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Compte-Rendu - cr cm 110414 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 110414)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Chavannes-sur-l’Etang

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

MAIRIE DE CHAVANNES-SUR-L’ETANG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --

Séance du 11 avril 2014

-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --

Compte rendu affiché le 17.04.2014.

L’an deux mil quatorze, le onze avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale en date du sept avril deux mil quatorze, sous la présidence de M. Vincent GASSMANN, Maire.

Conseillers présents : MM et Mmes CLAUDE Marie-Madeleine, THEVENOT Jean-Pierre, WININGER Christian, BOURQUARD Chantal, BEZILLE Robert, MARTIN Sébastien, HERBELIN Philippe, GUIGON Xavier, ANTOINE Jean-Charles, GERBER Dominique, DIEFFENBACHER Cyril, THEVENOT André, HUSSON Stéphanie et KANMACHER Michel.

Assiste également : Rosaria GIANGRECO, secrétaire de mairie.

Le Maire ouvre la séance à vingt heures trente, dans la salle des séances à la mairie.

Mme Chantal BOURQUARD, est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - ajout d’un point supplémentaire : « Clinique vétérinaire ».

- ajout d’un point supplémentaire : « Achat d’une tondeuse ventrale pour le tracteur Kubota » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.

Point 1 : Approbation du compte-rendu des séances du 14 mars et du 4 avril 2014.

Le maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 14 décembre 2014 et de la réunion du 4 avril 2014. Les membres en approuvent le compte-rendu, à l’unanimité.

Point 2 : Désignation des délégués aux organismes extérieurs.

Délibération n° 2014-017

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET LA RENATURATION DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX - S.M.A.R.L.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SMARL ;

Le conseil municipal a désigné, au premier tour de scrutin, à 9 voix pour, 6 abstentions :

 Délégués titulaires :

- Michel KANMACHER, conseiller, domicilié 8 Chemin des Quatre Vents 68210 Chavannes-sur- l’Etang,

- Jean-Pierre THEVENOT, 3ème adjoint, domicilié 3 Val de Boulieu 68210 Chavannes-sur-l’Etang,Commune de Chavannes-sur-l’Etang

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 Délégués suppléants :

- Xavier GUIGON, 2ème adjoint, domicilié 6 Allée des Sapins 68210 Chavannes-sur-l’Etang, - Christian WININGER, conseiller, domicilié 29 rue du Jura 68210 Chavannes-sur-l’Etang.

Délibération n° 2014-018

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux ; Le conseil municipal a désigné, au premier tour de scrutin, à 9 voix pour, 6 abstentions :

 Délégué titulaire :

- Jean-Pierre THEVENOT, 3ème adjoint, domicilié 3 Val de Boulieu 68210 Chavannes-sur-l’Etang,

 Délégué suppléant :

- Vincent GASSMANN, Maire, domicilié 23 rue du Tilleul 68210 Chavannes-sur-l’Etang.

Délibération n° 2014-019

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ; Le conseil municipal a désigné, au premier tour de scrutin, à 9 voix pour, 6 abstentions :

 Délégué titulaire :

- Cyril DIEFFENBACHER, conseiller, domicilié 30 rue d’Alsace 68210 Chavannes-sur-l’Etang.

Le conseil municipal a désigné, au premier tour de scrutin, à 8 voix pour, 7 abstentions :

 Délégué suppléant :

- Sébastien MARTIN, conseiller, domicilié 2 rue de Bellefontaine 68210 Chavannes-sur-l’Etang.

Délibération n° 2014-020

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DE GESTION DU GYMNASE DE MONTREUX-CHATEAU

Considérant la demande de désignation d’un délégué au syndicat de gestion du gymnase de Montreux-Château ;

Considérant que les enfants qui habitent Chavannes-sur-l’Etang ne sont plus autorisés, sauf dérogation, à fréquenter le collège de Montreux-Château ;

Le conseil municipal, à 14 voix pour, 1 abstention :

- décide de ne pas désigner de délégué de la commune au syndicat de gestion du gymnase de Montreux-Château ;

- charge le maire d’adresser un courrier audit syndicat pour les informer que la commune ne souhaite pas désigner de délégué puisque les enfants qui habitent Chavannes-sur-l’Etang ne sont plus autorisés, sauf dérogation, à fréquenter le collège de Montreux-Château.Commune de Chavannes-sur-l’Etang

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Délibération n° 2014-021

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIERE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la gestion Forestière ;

Le conseil municipal a désigné, au premier tour de scrutin, à 9 voix pour, 6 abstentions :

 Délégué titulaire :

- Jean-Pierre THEVENOT, 3ème adjoint, domicilié 3 Val de Boulieu 68210 Chavannes- sur- l’Etang,

 Délégué suppléant :

- Vincent GASSMANN, Maire, domicilié 23 rue du Tilleul 68210 Chavannes- sur-l’Etang.

Délibération n° 2014-022

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte pour le Sundgau ;

Le conseil municipal a désigné, au premier tour de scrutin, à 9 voix pour, 6 abstentions :

 Délégué titulaire :

- Vincent GASSMANN, Maire, domicilié 23 rue du Tilleul 68210 Chavannes- sur-l’Etang.

 Délégué suppléant :

- Chantal BOURQUARD, 1ère adjointe, domiciliée au 1 rue des Vosges 68210 Chavannes- sur- l’Etang.

Délibération n° 2014-023

ELECTION DES DELEGUES AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS- POMPIERS :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires et un délégué suppléant ; Le conseil municipal a désigné, au premier tour de scrutin, à 9 voix pour, 6 abstentions :

 Délégués titulaires :

- Cyril DIEFFENBACHER, conseiller, domicilié 30 rue d’Alsace 68210 Chavannes- sur-l’Etang, - Christian WININGER, conseiller, domicilié au 29 rue du Jura 68210 Chavannes- sur-l’Etang, - Sébastien MARTIN, conseiller, domicilié au 2 rue de Bellefontaine 68210 Chavannes- sur- l’Etang,

- Xavier GUIGON, 2ème adjoint, domicilié au 6 Allée des Sapins 68210 Chavannes- sur-l’Etang.

 Délégué suppléant :

- Jean-Pierre THEVENOT, 3ème adjoint, domicilié au 3 Val de Boulieu 68210 Chavannes- sur l’Etang.Commune de Chavannes-sur-l’Etang

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Délibération n° 2014-024

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE:

Considérant la demande du secrétaire d’Etat à la défense de désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense,

Le conseil municipal a désigné, à 9 voix pour et 6 abstentions :

Monsieur Xavier GUIGON, 2ème adjoint

6 Allée des Sapins

68210 Chavannes- sur-l’Etang.

Délibération n° 2014-025

DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION DE PÊCHE LA LOUTRE DE LA PORTE D’ALSACE:

Vu les statuts de l’association de pêche la Loutre de la Porte d’Alsace, Le conseil municipal a désigné, à 8 voix pour et 7 abstentions :

Monsieur Vincent GASSMANN, Maire

23 rue du Tilleul

68210 Chavannes- sur-l’Etang.

Point 3 : Mise en place des commissions communales.

Délibération n° 2014-026

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Vu l’article L2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à 8 voix pour et 7 abstentions, décide de former les commissions communales suivantes :

 Commission n° 1: Administration, économie et finances, affaires scolaires et périscolaires et communication.

Président: le maire, Vincent GASSMANN

 Commission n° 2: Voierie et infrastructures, urbanisme, sécurité et espaces verts. Président: Xavier GUIGON, 2ème adjoint.

 Commission n° 3: Action sociale et vie associative (fêtes et cérémonie, sports et loisirs, solidarité).

Présidente: Chantal BOURQUARD, 1ère adjointe.

 Commission n° 4: Environnement et développement durable, forêt, eaux usées, chasse et pêche.

Président: Jean-Pierre THEVENOT, 3ème adjoint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres suivants :

 Commission n° 1: Cyril DIEFFENBACHER, Xavier GUIGON, Stéphanie HUSSON et Philippe HERBELIN.

 Commission n° 2: Sébastien MARTIN, Christian WININGER, André THEVENOT et Jean- Charles ANTOINE.

 Commission n° 3: Cyril DIEFFENBACHER, Christian WININGER et Robert BEZILLE.Commune de Chavannes-sur-l’Etang

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 Commission n° 4: Michel KANMACHER, Chantal BOURQUARD, Dominique GERBER et Marie- Madeleine CLAUDE.

Délibération n° 2014-027

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES:

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret,

Le conseil municipal, après avoir voté à l’unanimité, le principe du vote à main levée au lieu de procéder au scrutin secret, a élu, à 11 voix pour et 4 abstentions :

 Délégués titulaires : Sébastien MARTIN, Cyril DIEFFENBACHER et Jean-Pierre THEVENOT.

 Délégués suppléants : Chantal BOURQUARD, Christian WININGER et Michel KANMACHER.

Point 4 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Délibération n° 2014-028

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 14 voix pour, 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

- De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €uros; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

Point 5 : Fêtes et cérémonie

Délibération n° 2014-029

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager sur l’article 6232 (fêtes et cérémonies) les dépenses suivantes dans la limite des crédits figurant au budget :

- Acquisition de présents à offrir à l’occasion des grands anniversaires (80, 85, 90, 95 ans) visant les seuls habitants de la commune;

- Acquisition de cadeaux de noël pour les personnes âgées du village, les enfants scolarisés à l’école communale, le personnel enseignant, le personnel du restaurant scolaire, le professeur de religion, le curé et le personnel communal;

- Prise en charge des repas liés à la Prévention Routière;

- Prise en charge du goûter de noël des personnes âgées du village et des enfants scolarisés à l’école communale;

- Prise en charge d’un spectacle de noël pour les écoliers;

- Prise en charge du repas après la vente de bois;

- Acquisition de médailles et décorations (famille, pompiers, etc…) et frais de fournitures pour ces diverses manifestations;Commune de Chavannes-sur-l’Etang

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- Acquisition de gerbes, cadeaux et fournitures diverses à l’occasion des évènements et cérémonies particulières liés à la vie communale: commémoration (11 novembre, 8 mai..),

vie paroissiale (jubilé, inauguration…), départs en retraite ou cessation d’activité ou divers évènements notamment lors des naissances, mariages d’un agent communal ou d’un membre du personnel enseignant;

- Acquisition d’articles funéraires à l’occasion du décès d’un agent communal en activité ou retraité ou d’un élu municipal ou d’un ancien élu et publications d’annonces mortuaires dans la presse locale;

- Achat de sapins de noël;

- La prise en charge du repas de fin d’année du conseil municipal à hauteur de 30€ maximum par personne.

Sur proposition de M. Le Maire, le conseil municipal à 14 voix pour, André THEVENOT s’étant retiré, décide d’offrir un présent d’une valeur de 50€ à André THEVENOT pour la naissance de son petit- fils, (6 avril 2014). Les crédits sont inscrits à l’article 6232 du Budget primitif.

Point 6 : Indemnité du Trésorier.

Délibération n° 2014-030

Vu le décret n° 82-979 en date du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention, décide :

- D’accorder à M. Philippe GERARD, Trésorier de Dannemarie, l’indemnité de conseil prévue par les textes susvisés et selon les modalités fixées par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;

- Que cette indemnité est accordée pour la durée du mandat du conseil municipal ; - Que l’indemnité est accordée à 100%.

Point supplémentaire : Clinique vétérinaire.

Délibération n° 2014-031

Recouvrement des dégâts du local commercial

Considérant les dégâts réalisés dans le local commercial sis 28B rue d’Alsace ; Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir le recouvrement desdits dégâts ;

- autorise le Maire à signer tous documents permettant de mener à bien ce dossier.

Délibération n° 2014-032

Vente du local sis 28B rue d’Alsace

Vu la délibération n° 2013-083 du 6 décembre 2013 ;

Considérant le montant des travaux que la commune doit entreprendre pour aménager le local en clinique vétérinaire ;

Considérant qu’à l’issue des trois années de location du local sis 28B rue d’Alsace à Chavannes-sur l’Etang (68210), il est entendu que le Docteur SAPY acquière ledit local ;

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- Décide que la promesse de vente du local sis 28B rue d’Alsace à Chavannes-sur-l’Etang doit être signée avant le démarrage des travaux d’aménagement du local en clinique vétérinaire ; - Charge le Maire de négocier le prix de vente avec le Docteur Sapy ;Commune de Chavannes-sur-l’Etang

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- Précise que le prix de vente devra être soumis à l’approbation du Conseil Municipal avant la signature de la promesse de vente.

Point supplémentaire : Achat d’une tondeuse ventrale pour le tracteur Kubota.

Délibération n° 2014-033

Le conseil municipal, à l’unanimité,:

- Décide d’acheter une tondeuse ventrale pour le Tracteur KUBOTA ; Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

Point 7 : Divers et communications.

7.1. Divers

Délibération n° 2014-034

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS:

Le conseil municipal, à l’unanimité,:

- Autorise la mise à disposition à titre gracieux de la salle des associations aux membres du conseil municipal qui souhaiteraient se réunir pour traiter des affaires communales.

Délibération n° 2014-035

MISE A DISPOSITION DES MOYENS LOGISTIQUES DE LA MAIRIE POUR LA PUBLICATION DU BULLETIN DE L’OPPOSITION:

Considérant la demande des membres de la liste « Chavannes pour tous » élus au conseil municipal,

Le conseil municipal, à 7 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions:

- Autorise les membres de la liste « Chavannes pour tous » élus au conseil municipal à disposer des moyens logistiques de la mairie pour imprimer et diffuser 4 bulletins d’un feuillet par an.

7.2. Communications

- Mise à jour fichiers coordonnées conseillers municipaux

- Modalités de transmission des comptes-rendus du conseil municipal. - Le Maire précise que l’Association Soleil d’Automne pourra disposer des moyens de reprographie de la mairie à hauteur de 150 copies maximum par an et de la salle des associations. - Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 28 avril 2014 à 20h30.Commune de Chavannes-sur-l’Etang

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ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du compte-rendu des séances du 14 mars 2014 et du 4 avril 2014.

Point 2 : Désignation des délégués aux organismes extérieurs.

Délibérations n° 2014-017, 2014-018, 2014-019, 2014-020, 2014-021, 2014-022, 2014-023, 2014-024 et 2014-025.

Point 3 : Mise en place des commissions communales.

Délibérations n° 2014-026 et 2014-027

Point 4 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal. Délibération n° 2014-028

Point 5 : Fêtes et cérémonie.

Délibération n° 2014-029

Point 6 : Indemnité du Trésorier.

Délibération n° 2014-030

Point supplémentaire : Clinique vétérinaire

Délibérations n° 2014-031 et 2014-032

Point supplémentaire : Achat d’une tondeuse ventrale pour le tracteur Kubota Délibération n° 2014-033

Point 7 : Divers et communications.

Délibérations n° 2014-034 et 2014-035

ANTOINE Jean-Charles

BEZILLE Robert

BOURQUARD Chantal

CLAUDE Marie-Madeleine

DIEFFENBACHER Cyril

GERBER Dominique

GUIGON Xavier

HERBELIN Philippe

HUSSON Stéphanie

KANMACHER Michel

MARTIN Sébastien

THEVENOT André

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER ChristianCommune de Chavannes-sur-l’Etang

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