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Compte-Rendu - cr cm 110214
Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 110214)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
Commune de Chavannes-sur-l’Etang
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement d’Altkirch
MAIRIE DE CHAVANNES-SUR-L’ETANG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --
Séance du 11 février 2014
-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --
Compte rendu affiché le 04.03.2014
L’an deux mil quatorze, le onze février à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale en date du trente-et-un janvier deux mil quatorze, sous la présidence de M. André THEVENOT, Maire.
Conseillers présents : MM et Mmes Alain QUIQUEREZ, Robert BEZILLE, Denis FRATTINGER, Marie-Madeleine CLAUDE, Stéphanie HUSSON, Christian JACQUET, Fabrice MEYER, Philippe HERBELIN, Pascal MAIRERICHARD, Jean-Charles ANTOINE, Dominique GERBER, Valérie EHRET.
Conseiller absent excusé : Mme Aline SCHITTLY.
Le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante, dans la salle des séances à la mairie.
Rosaria GIANGRECO, secrétaire de mairie, est désignée secrétaire de séance.
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la séance du 6 décembre 2013.
Le maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 6 décembre 2013. Les membres en approuvent le compte-rendu, à l’unanimité.
Point 2 : Projet de convention avec la CCPA pour le développement des TAP.
Délibération n° 2014-001
DEVELOPPEMENT DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
Considérant que la réforme des rythmes scolaires implique pour les communes d’organiser des activités périscolaires sur la semaine, dans le cadre d’un projet éducatif territorial, Considérant la proposition de la communauté de communes de la Porte d’Alsace (CCPA) de développer des TAP en créant une antenne décentralisée d’un ALSH sur le territoire de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions: - DECIDE de confier le développement des TAP à la CCPA pour la rentrée 2014, - DECIDE de mettre à disposition gratuitement des locaux pour l’organisation des TAP.
Point 3 : Enfouissement des réseaux rue d’Alsace et Allée des Sapins
Délibération n° 2014-002
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ALLEE DES SAPINS
Considérant qu’un pylône EDF est placé dans l’emprise de la voirie, Considérant que des travaux de voirie vont être entrepris dans l’Allée des Sapins, Vu les devis émis par ERDF, ORANGE et GAUTHERAT, Commune de Chavannes-sur-l’Etang
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 1 abstention : - DECIDE de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans l’Allée des Sapins, - DECIDE d’inscrire un crédit de 30 000 € au budget primitif 2014, - AUTORISE le maire à signer tous documents permettant de mener à bien ce dossier.
Point 4 : Dépenses d’investissement 2014 : autorisation d’engagement avant vote du budget
Délibération n° 2014-003
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, le Conseil Municipal :
* AUTORISE M. Le Maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2014, dans la limite du quart des crédits votés au Budget Primitif 2013.
Point 5 : Tarifs vente de bois
Délibération n° 2014-004
TARIF BOIS DE CHAUFFAGE 2014 :
Le conseil municipal à l’unanimité, fixe le tarif de vente du bois :
- 39 € le stère de bois
- 37 € le m3 de BIL
Point 6 : DPU vente QUIQUEREZ
Délibération n° 2014-005
AVIS SUR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION :
Vu la délibération du conseil municipal du 6 mai 2011instituant un droit de préemption urbain,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 11 janvier 2014 adressée par maître Thomas STEHLIN, notaire à Dannemarie, en vue de la cession, d'une propriété sise à Chavannes-sur-l’Etang, cadastrée section 1, parcelle 100/1, d'une superficie totale de 10a 55 ca,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur ladite parcelle.
Point 7 : Autorisation de passage Chemin des Quatre Vents
M. Le Maire présente aux conseillers la demande de M. MERCELAT Julien qui projette de construire
une maison d’habitation sur la parcelle sise section 3 parcelle n°90 et qui a sollicité la commune pour
obtenir une autorisation de sortie sur le chemin communal Chemin des Quatre Vents. Avant de se prononcer, les conseillers chargent M. le Maire de vérifier auprès des services de la DDT si cette autorisation engagerait la commune à faire des travaux de voirie et d’éclairage public sur ce chemin.
Point 8 : Restitution de la caution de M. GODON Pascal
Délibération n° 2014-006
Vu que M. GODON Pascal a libéré le garage n°2 sis 28A rue d’Alsace depuis le 31 décembre 2013 ;
Vu l’état des lieux de sortie réalisé le 7 janvier 2014 révélant que tout est en bon état ; Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de restituer la caution versée par M. GODON Pascal s’élevant à 50 €. Commune de Chavannes-sur-l’Etang
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Point 9 : Orientations budgétaires 2014
Opération Montant à budgétiser
Sécurité rue du Jura 120 000.00 €
Véhicule pompiers 50 000.00 €
Clinique vétérinaire 230 000.00 €
Allée des Sapins 62 000.00 €
Enfouissement des réseaux Allée des Sapins 30 000.00 €
Parc matériel communal 17 000.00 €
Economie d'énergie 75 000.00 €
Chemin de la Baisse du Pont 9 840.00 €
Table banc cour de récréation 1 350.00 €
Mobilier, matériel mairie 10 000.00 €
Clôture plateau sportif 5 000.00 €
Eclairage noël 8 000.00 €
Total ……………………………………………………………….. 618 190.00 €
Point 10 : Divers et communications
10.1. Divers
Délibération n° 2014-007
INSTALLATION D’UN MOTEUR DE VOLEE SUR LA CLOCHE 2 DE L’EGLISE :
Vu le devis présenté par la Sarl Jean-Marie FROTEY pour l’installation d’un moteur de volée sur la cloche 2 de l’église pour un montant TTC de 1 255.20 € ;
Le conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’installer un moteur de volée sur la cloche 2 de l’église ,
- DE CONFIER les travaux à la Sarl Jean-Marie FROTEY,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2014.
10.2. Communications
- Le Maire informe les conseillers que le dossier de demande de subvention au Conseil Régional au titre du plan de soutien régional pour l’activité et l’emploi 2013-2014 concernant la rue du Jura et l’Allée des Sapins a été envoyé.
- Rejet de la demande de subvention émise auprès du Conseil Général pour l’aménagement de l’Allée des Sapins.
- Bilan FISAC
- Mise à disposition de l’espace des associations aux candidats aux élections municipales qui en feraient la demande.
- La quête pour la Ligue contre le cancer aura lieu du 17 au 23 mars 2014.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 22h55.
Le Maire, André THÉVENOT Commune de Chavannes-sur-l’Etang
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ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la séance du 6 décembre 2013
Point 2 : Projet de convention avec la CCPA pour le développement des TAP. Délibération n° 2014-001 – Nomenclature ACTES : 9.1
Point 3 : Enfouissement des réseaux rue d’Alsace et Allée des Sapins Délibération n° 2014-002– Nomenclature ACTES : 9.1
Point 4 : Dépenses d’investissement 2014 : autorisation d’engagement avant vote du budget Délibération n° 2014-003– Nomenclature ACTES : 7.1
Point 5 : Tarifs vente de bois
Délibération n° 2014-004– Nomenclature ACTES : 7.2
Point 6 : DPU vente QUIQUEREZ
Délibération n° 2014-005– Nomenclature ACTES :2.3
Point 7 : Autorisation de passage Chemin des Quatre Vents
Point 8 : Restitution de la caution de M. GODON Pascal
Délibération n° 2014-006– Nomenclature ACTES :3.3
Point 9 : Orientations budgétaires 2014
Point 10 : Divers et communications
Délibération n° 2014-007– Nomenclature ACTES :9.1
Alain QUIQUEREZ Robert BEZILLE
Denis FRATTINGER Marie-Madeleine CLAUDE
Stéphanie HUSSON Christian JACQUET
Fabrice MEYER Philippe HERBELIN
Dominique GERBER Pascal MAIRERICHARD
Aline SCHITTLY Excusée Jean-Charles ANTOINE
Valérie EHRET