Compte-Rendu - cr cm 2021 06 18

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Compte-Rendu - cr cm 2021 06 18 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 06 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de suffrages : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 18 juin 2021 à 19h30

Procès-verbal affiché le 28 juin 2021.

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la com- mune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au Centre Jean Barthomeuf à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale du onze juin deux mille vingt-et-un, sous la présidence de Monsieur Vin- cent GASSMANN, Maire.

Feuille de présence :

Conseillers Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir

ASTGEN Denis X

BARBAS Laëtitia X Vincent GASSMANN

BEZILLE Didier X

BOURQUARD Chantal X

CALLERANT Anne-Laure X

DIEFFENBACHER Cyril X

HENN Sandra X

HERBELIN Philippe X

JARY Alexandra X

KANMACHER Michel X

LANGELLIER Aurore X

MODENA Lucas X Cyril DIEFFENBACHER

THEVENOT Jean-Pierre X

WININGER Christian X

Assiste également : Rosaria GIANGRECO, secrétaire de mairie.

Le Maire ouvre la séance à 19h40.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

2. Adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics »Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 2

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 09 AVRIL 2021

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 09 avril 2021. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

2. ADHESION A LA PLATEFORME « ALSACE MARCHES PUBLICS »

Délibération 2021-015

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la Région Alsace, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la Communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plate- forme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces entités.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 16 000 entreprises et 480 structures alsa- ciennes.

La Collectivité européenne d’Alsace assure la coordination du groupement de commandes depuis le 1er janvier 2021. L’adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à l’échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’en- semble des utilisateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marché Publics » figurant en an- nexe ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que le charte d’utilisation.

3. TRAVAUX

3.1. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE CENTRE VIL- LAGE – ATTRIBUTION DU MARCHE

Délibération 2021-016

VU le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre LMS Ingénierie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

– Entreprise : PONTIGGIA

– Montant du marché : 54 325.00€ HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant n’excédant pas 5% du montant du marché initial.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 3

• DECIDE de réaliser la décision modificative budgétaire suivante à la section d’investissement :

– Opération 192, article 2128: − 13 000€

– Opération 211, article 2315: + 13 000€

3.2. APPROBATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE BELLEFON- TAINE ET DES VOIES ATTENANTES.

3.2.1. Aménagement de la voirie de la rue de Bellefontaine et demande d’inscription de l’opé- ration dans la programmation 2022 de la Collectivité Européenne d’Alsace

Délibération 2021-017

Monsieur le Maire expose :

Le SIAEP du Haut-Bois prévoit des travaux de sécurisation du réseau d’eau potable en supprimant l’ancienne conduite de la rue de Bellefontaine où plusieurs fuites ont dû être réparées ces dernières années. Par ailleurs, comme évoqué plus tôt dans la séance, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ouvre la porte à l’enfouissement des réseaux secs dans le secteur.

Dès lors, l’aménagement de la voirie de la rue de Bellefontaine semble opportun d’autant que la chaussée est déjà fortement endommagée. De plus, cela permettrait la réalisation d’aménage- ments de sécurité, la mise en place de circulation piétonne sécurisée et encore l’implantation d’es- paces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’opération d’aménagement de la rue de Bellefontaine – RD32 – entre le n°17 et l’intersection avec le Chemin du Bois Payen pour un montant estimatif de travaux répartis comme suit :

– Part communale : 359 499.33€ HT

– Part départementale : 191 895.60€ HT

• SOLLICITE la Collectivité Européenne d’Alsace pour l’inscription de l’opération au titre de sa pro- grammation routière en agglomération 2022 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document permettant de mener à bien cette décision.

3.2.2. Mise en souterrain du réseau basse tension rues du Tilleul, des Bouleaux et de Bel- lefontaine.

Délibération 2021-018

VU le courrier du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin en date du 3 mai 2021 concernant la mise en souterrain du réseau basse tension rues du Tilleul, des Bouleaux et de Bellefontaine ;

CONSIDERANT que le premier chiffrage approximatif fourni par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour la mise en souterrain du réseau basse tension rues du Tilleul, des Bouleaux et de Bellefontaine est de 188 592.36 € TTC ;

CONSIDERANT que l’enfouissement des réseaux secs (téléphone, éclairage public, fibre, etc.) con- court à l’amélioration du cadre de vie et à la sécurisation de ces derniers ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DONNE son accord de principe à la réalisation de ces travaux ;

• SOLLICITE auprès du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin la réalisation d’une étude détaillée et sa présentation au Comité Syndical pour l’obtention d’une aide de 40% sur les travaux basse tension au titre de l’article 8 du contrat de Concession ;

• PRECISE que l’ensemble des réseaux secs seront traités au cours de l’opération le cas échéant.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 4

3.3. APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION AVEC L’ADAUHR CONCER- NANT LA REHABILITATION DU CENTRE JEAN BARTHOMEUF

Délibération 2021-019

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait conclu avec l’ADAUHR une première convention consistant en une étude de faisabilité quant à la réhabilitation du Centre Jean Barthomeuf, notam- ment au regard de sa fonctionnalité, de la sécurité incendie et de l’accessibilité. Ces études con- cluent en une enveloppe financière comprise entre 675 000€ HT et 960 000€ HT, hors prestations intellectuelles et selon le niveau d’aménagements souhaité.

Désormais, il apparaît nécessaire de recourir à une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un projet architectural de réhabilitation et ainsi mieux définir le périmètre de l’opération et les enjeux financiers.

Dans cette optique, l’ADAUHR propose une nouvelle convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprenant 2 phases :

– Organisation de la contractualisation avec l’équipe de concepteurs et des intervenants ex- térieurs

– Assistance au suivi des études APS-APD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention avec l’ADAUHR pour un montant de 3 710€ HT, telle qu’annexée;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document en lien avec cette déci- sion.

4. INTERCOMMUNALITE

4.1. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

Délibération 2021-020

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

VU l’article 7 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

VU l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 modifiée,

VU les statuts de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue,

VU l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR prévoit le trans- fert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération, non compé- tentes, le 1er juillet 2021.

Toutefois, si dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes membres re- présentant au moins 20 % de la population de la Communauté s'y opposent, ce transfert de com- pétence n'a pas lieu.

CONSIDERANT que les conseils municipaux qui souhaitent s’opposer à ce transfert automatique doivent se prononcer par délibération prise entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 ;

Le Conseil Municipal à 13 voix pour et 2 abstentions :

• S’OPPOSE au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 5

• DEMANDE au Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue de prendre acte de cette opposition au transfert.

4.2. DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION DU GYMNASE DE MONTREUX-CHA- TEAU

Délibération 2021-021

Le Maire expose au Conseil Municipal que le conseil syndical du syndicat de gestion de Montreux- Château a, par délibération n° « code10-2020 » en date du 18 décembre 2020 prononcé la dissolu- tion du syndicat de gestion du gymnase de Montreux-Château au 31 décembre 2020.

L’actif et le passif sont répartis comme suit :

– 1% reversé à chaque commune membre : Autrechêne, Boron, Brebotte, Bretagne, Cha- vannes-sur-l’Etang, Cunelières, Fontaine, Foussemagne, Frais, Grosne, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Novillard, Petit-Croix, Recouvrance, Reppe et Vellescot, y compris la com- mune siège de Montreux-Château ;

– 20% reversé à la commune de Montreux-Château ;

– Le reste au prorata du nombre d’élèves de chaque commune fréquentant le collège au 1er janvier 2021,

Une convention sera établie entre la commune de Montreux-Château et les communes membres pour le fonctionnement et l’utilisation des biens concernés à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’ACCEPTER la dissolution du syndicat de gestion du collège de Montreux-Château au 31 dé- cembre 2020 ;

• D’ACCEPTER la clé de répartition de l’actif et du passif comme décrit ci-dessus ;

• D’AUTORISER le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus et tout document s’y rap- portant.

5. NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Délibération 2021-022

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

VU le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'ap- plication du titre V de la Loi n°2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Terri- toriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 6

CONSIDERANT que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les opérations de recensement de la population,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DESIGNE Rosaria GIANGRECO, adjoint administratif principal 1ère classe, comme coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022.

• DIT que l'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité de récupération du temps supplémentaire effectué.

• DESIGNE Vincent GASSMANN, Maire, comme coordonnateur communal adjoint.

6. CESSION D’UN TERRAIN DE 30M² A L’INTERSECTION DE LA RUE DU JURA ET DU CHEMIN DES CHENEVIERES

Délibération 2021-023

Sur demande de M. THEVENOT Jean-Pierre et de cinq conseillers, le conseil vote à bulletins secrets.

CONSIDERANT la situation à l’intersection de la rue du Jura et du Chemin des Chenevières au droit des parcelles section 03 n°86 et 87,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :

• ACCEPTE de céder 30m² du domaine public communal à Mme Céline ALBISSER et M. Sébastien SCHNOEBELEN selon le plan ci-annexé ;

• PRECISE que les modalités de la cession feront l’objet d’une délibération ultérieure après l’ar- pentage final.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 7

7. DIVERS ET COMMUNICATION

7.1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE DE CHAVANNES-SUR-L’ETANG

Délibération 2021-024

VU le courrier de demande de subvention exceptionnelle adressé à la commune par l’Association d’Education Populaire de Chavannes-sur-l’Etang,

CONSIDERANT la pandémie qui a empêché l’association d’organiser des manifestations depuis mars 2020,

CONSIDERANT la fête Eco Bio que l’association a organisée le dimanche 13 juin 2021 qui a demandé un investissement de plus de 8 000,00€, et qui concourt à mettre en lumière des exposants et des savoir-faire locaux en lien avec le développement durable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

• DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’Association d’Education Populaire de Cha- vannes-sur-l’Etang ;

• FIXE le montant de la subvention à 400€.

7.2. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES SES DELEGATIONS

Néant

7.3. DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15.

Le Maire, Vincent GASSMANNCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 8

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 18 juin 2021 à 19h30

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 avril 2021

2. Adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics »

Délibération 2021-015

3. Travaux

3.1. Mise en place d’un système de vidéoprotection dans le centre village – Attribution du marché

Délibération 2021-016

3.2. Approbation des travaux d’aménagement de la rue de Bellefontaine et des voies attenantes.

Délibération 2021-017

Délibération 2021-018

3.3. Approbation de la nouvelle convention avec l’ADAUhR concernant la réhabilitation du Centre Jean Barthomeuf

Délibération 2021-019

4. Intercommunalité

4.1. transfert de la competence PLU a la communaute de communes sud alsace largue Délibération 2021-020

4.2. Dissolution du Syndicat de gestion du gymnase de Montreux-Château

Délibération 2021-021

5. Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population

Délibération 2021-022

6. Cession d’un terrain de 30m² a l’intersection de la rue du jura et du chemin des chenevières

Délibération 2021-023

7. Divers et communication

7.1. Subvention exceptionnelle à l’Association d’Education Populaire de Chavannes-sur-l’Etang Délibération 2021-024

7.2. Décisions prises par le maire dans le cadre des ses delegations

7.3. DiversCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 18 juin 2021 Page 9

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 18 juin 2021 à 19h30

ASTGEN Denis

BARBAS Laëtitia Absente excusée

BEZILLE Didier

BOURQUARD Chantal

CALLERANT Anne-Laure

DIEFFENBACHER Cyril

HENN Sandra

HERBELIN Philippe

JARY Alexandra

KANMACHER Michel

LANGELLIER Aurore

MODENA Lucas Absent excusé

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian