Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1855242
Procès Verbal - 1897747
Procès Verbal - 2091050
Déliberation - 1873179
Déliberation - 1718728
Déliberation - 1531167
Déliberation - 1294955
Déliberation - 1065593
Compte-Rendu - 980168
Déliberation - 980135
Compte-Rendu - 1069930
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1069930)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2021
Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, PONTILLE Michel, GIRARD Myriam, PONTET Pascal,
COUTURIER David, MARIETON Florent, FELIX Sophie, FELIX Bertrand, MORET Fabien, CASIEZ-PIOLOT
Julie, SAUVAGEON-FILLON Amélie
Absentes excusées : FORESTIER Emilie, LECUYER Isabelle, PIVOT Delphine
Mme FELIX Sophie a été désignée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de conseil du 21.09.2021.
1)Subvention OCCE année scolaire 2021/2022
Le conseil municipal vote une subvention à l'OCCE d’un montant de 169.05€ :
*cotisations OCCE 2021/2022 : 151.80€
*assurances 2021/2022 : 17.25€
2)Bons d'achat « Atout Commerce » aux agents pour les fêtes de fin d’année
Le conseil municipal décide d’attribuer des bons d’achat « Atout commerce » aux 6 agents communaux
pour les fêtes de fin d'année : 150€ par agent
3)Centre de Gestion : adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le CDG dans le cadre d’une
convention unique
Le conseil municipal approuve l'adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des
missions proposées par ce dernier à compter du 01 janvier 2022 et pour une durée de 3 années
renouvelables une fois par tacite reconduction pour les missions suivantes :
*médecine préventive, mission d'inspection hygiène et sécurité, conseil en droit des collectivités,
mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes, mission d'intérim
4)Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de
l'assainissement collectif et non collectif transmis par la COR.
Ce rapport est disponible au siège de la COR ou en mairie
5)Tarif salle des fêtes
M. Le Maire propose de revoir le tarif de location des salles en incluant le lavage des sols obligatoire
en raison de problèmes récurrents de salle rendue collante lors des locations.
Le lavage des sols sera assuré par les agents communaux.
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles communales à compter du 01.01.2022 comme
suit :
Salle des fêtes
rez-de-chaussée ou 1er étage et cuisine
Caution 500,00 €
1 salle du 1/5 au 31/10 (lavage des sols inclus) 260,00 €
2 salles du 1/5 au 31/10 (lavage des sols inclus) 390,00 € 1 salle du 1/11 au 30/04 (lavage des sols inclus) 320,00 €
2 salles du 1/5 au 31/10 (lavage des sols inclus) 480,00 €
Réunion payante SANS lavage 100,00 €
Réunion payante {lavage des sols inclus) 200,00 €
Salle Paul Rousset
et cuisine
Caution Pas de caution
du 1/5 au 31/10 (lavage des sols NON inclus) 100,00 €
du 01/11 au 30/04 (lavage des sols NON inclus) 130,00 €
Réunion payante (lavage des sols NON inclus) 30,00 €
Un document relatif aux règles de prêt des salles communales est rédigé, il retrace différents points :
les salles concernées, les principes généraux, la tarification, les règles de gratuité, les conditions
particulières.
6)Règlement du cimetière
M. le Maire informe qu’à ce jour il n’y a pas de règlement du cimetière. Il propose d’en établir un qui
retrace les dispositions générales, les règles relatives aux travaux, l’organisation du cimetière.
7)Convention extension réseau
M. le Maire informe que des travaux d'extension du réseau électrique sont nécessaire afin d'alimenter
la maison d'habitation de M. Mme DESIMONE au lieu-dit La Montagne.
La proposition du SYDER est la suivante :
Participation communale sur 15 Participation
ans communale en
une seule fois
Désignation des Montant |[Abattement Taux de charge charge
prestations estimatif TTC répercussion communale communale
EXTENSION 13 858,80 € 40% 8,30% 690,17 € 8 315,28 €
TOTAL 13 858,80 € 690,17 € 8 315,28 €
Etant donné que cette extension de réseau concerne uniquement l’alimentation d’une maison, il a été
convenu avec le bénéficiaire la signature d'une convention de participation entre la commune et M.
Mme DESIMONE Alain pour la prise en charges des travaux à hauteur de 4 157€.
8)Questions diverses
* une subvention de 7 500€ a été obtenue du Département au titre des amendes de police pour la
sécurité routière
*une subvention de 70 000€ a été obtenue du Département au titre de l’appel à projet pour le projet
aménagement parking et abords de la salle des fêtes
*sur décision de la commission urbanisme bâtiment du 25.09.2021, le cabinet Oxyria a été retenu pour
la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un lotissement communal au lieu-dit Les
Bruyères pour un montant de 18 000.00€ HT. *incidents divers : le local voirie a été à nouveau cambriolé le week-end du 16.10.2021, la borne
incendie au Pilon a été détruite suite à un accident de la circulation, une réflexion est en cours afin de
prévoir son déplacement
*la randonnée du comité des fêtes aura lieu le dimanche 21 novembre, pass sanitaire obligatoire
*cérémonie jeudi 11 novembre à 10h30 avec dépôt de gerbe au cimetière
À RONNO, le 09 novembre 2021
Le Maire,
Philippe LORCH