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Compte-Rendu - cr cm 2024 11 05 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 11 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Logement, Séance du 5 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre le cinq du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, DEZELLIS Yannick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie LELEU Olivier, RUINIER Francis, CERTAIN Sylviane, TARTAGLINO Nathalie.

Absents excusés ayant donné procuration : DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick.

Absents excusés : BOUQUET Alain, BERNADOU Coralie, TOULAT Vincent.

Absent : GENESTAL Anthony.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier

conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Présence de M. et Mme MABILLE Laurent et Sandrine, repreneurs du VIVAL. M. et Mme MABILLE présents en début de réunion se présentent et expliquent leur projet. Ils habitent Gironde-Sur-Dropt et sont sur la région depuis 24 ans. Ils ont décidé de reprendre le Vival « par amour pour Morizès ». Ils souhaitent faire progresser et perdurer ce commerce. Ils ne voulaient pas que ce service disparaisse. Ils ambitionnent dynamiser le village et revaloriser Morizès avec le Vival. Ils expliquent cependant qu’actuellement le bilan financier de ce commerce n’est pas très encourageant.

Ils envisagent d'employer une personne à mi-temps pour tenir l’épicerie. Afin de réaliser leur projet, ils aimeraient que la commune participe à l’amélioration de ce lieu. Des travaux sont à prévoir: revoir l’électricité, la climatisation, la peinture, une issue de secours, .… Actuellement le bâtiment engendre beaucoup de frais notamment pour l'électricité.

Eventuellement, ils aimeraient installer des caméras de surveillance pour la sécurité.

Leur projet consiste à se diversifier: proposer du café le matin, des poulets rôtis, revoir les horaires d’ouverture, suivre les thèmes dans l’année (halloween, noël, ...). Ils veulent rester dans la continuité des associations de la commune pour les lotos, les manifestations. .L’idée de faire un marché hebdomadaire

devant le Vival est aussi évoquée.

Ils envisagent d’ouvrir 7 jours sur 7 de 7 h 30 à 12h 30 et de 16hà 19h 30. Ils mettront à la disposition des habitants des questionnaires demandant ce que les gens souhaitent revoir au Vival.

Le conseil municipal va faire le point sur ce qu’il doit faire comme travaux en tant que propriétaire pour

améliorer le bâtiment. Un diagnostic énergétique est envisagé (SIPHEM). Une information de ce changement de propriétaires sera faite dans le Petit Morizéen.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que M. et Mme MORETTO Éric, locataires du bail commercial relatif à l’épicerie Vival depuis le 30 juin 2015, vendent leur fonds de commerce et arrêtent leur

activité le 31 décembre 2024.

Le bail doit donc être cédé à M. et Mme MABILLE Laurent, qui ont racheté le fonds de commerce.

Les membres de l’assemblée délibérante, après en avoir débattu,

Décident, à l’unanimité :

+ De céder le bail commercial à M. et Mme MABILLE Laurent et Sandrine,+ De modifier dans le bail l’article DEPOT DE GARANTIE. Le Bailleur souhaite qu’un dépôt de garantie soit versé par le Preneur et qu’un état des lieux soit fait.

+ De ne pas modifier les autres dispositions prévues au bail initial,

+ D’autoriser le Maire à agréer la cession du bail, et à signer tout document s’y afférant

Délibération mandatement au Cabinet d'avocat SEBAN pour le compte de la

Communauté de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

Vu la motion des élus du Conseil Communautaire du Réolais en Sud Gironde en date du 25 janvier 2024 concernant le « Devenir du classement ZRR de la Communauté de Communes » ; Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en France Ruralités Revitalisation. * * *

Constatant que l’arrêté FRR 2024 n’inclue pas la Commune de MORIZES dans la liste des collectivités bénéficiant de ce dispositif ;

Constatant que le recours gracieux sur le sujet est demeuré sans réponse satisfaisante ; Considérant l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> MANDATER le Cabinet SEBAN afin d’intenter au nom et pour le compte de la Commune toute action en justice visant au retrait et / ou à l’annulation de l’arrêté du 19 juin 2024 et ce en première instance ou en appel si nécessaire ;

> AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Délibération participation financière à la protection sociale des agents Madame le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité pour la cotisation Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident.

Actuellement, la mairie participe mensuellement à hauteur de 5 € par mois et par agent. A compter du 1% janvier 2025, la participation obligatoire sera de 7 € minimum par mois et par agent.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction

publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> De verser, à compter du 1° janvier 2025, une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

Modification des statuts du SIAEPA Bassanne - Dropt - Garonne Madame le Maire expose que :

- Vu l'arrêté inter préfectoral de création du SIAEPA BASSANNE DROPT GARONNE du 30 mai 2013

3

- Vu l’arrêté inter préfectoral du 20 décembre 2013 complémentaire à l'arrêté du 30 mai 2013 ;- Vu l'arrêté inter préfectoral du 23 décembre 2014 portant modifications des statuts du SIAEPA BDG

- Vu l'arrêté inter préfectoral du 08 avril 2015 portant modifications des compétences du SIAEPA BDG (suite à l'adhésion de la commune de Castillon-de-Castets à la communauté de commune du Sud Gironde au 1° janvier 2015) ;

- Vu l'arrêté inter préfectoral du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 08 avril 2015 ; - Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 mai 2017 modifiant les membres du Syndicat (suite à la création de la commune nouvelle de Castets et Castillon au 1% janvier 2017) ;

- Vu l'arrêté inter préfectoral du 28 décembre 2018 relatif au changement de siège social et portant modifications des statuts du SIAEPA BDG ;

- Vu les arrêtés inters préfectoraux du 02 novembre 2020 et du 08 juillet 2021 portant modification des membres du SIAEPA BDG (suite au retrait de la communauté de commune du Sud Gironde du Syndicat et du transfert des compétences eau et assainissement de la commune de Jusix à Val de

Garonne Agglomération) ;

- _ Compte-tenu du changement d'adresse du siège social du SIAEPA BDG et afin de donner la possibilité au Syndicat de réaliser des prestations de services en dehors de son territoire syndical ;

le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne a approuvé, par délibération en date du 07 octobre 2024, les nouveaux statuts du Syndicat. Cette délibération a été notifiée à tous les membres du Syndicat qui disposent d'un délai de 3 mois pour délibérer à leur tour sur ces nouveaux statuts.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts du SIAEPA BDG tels qu'annexés à la présente délibération :

- Modification de l'article 3 pour tenir compte de la nouvelle adresse du siège social suite à la campagne de ré adressage menée par la commune de Loupiac de La Réole ;

- Ajout de deux articles pour donner la possibilité au Syndicat de réaliser des prestations de services en dehors de son territoire (article 9) et rappeler les modalités de dissolution du Syndicat (article 12).

Madame le Maire donne lecture des statuts ainsi modifiés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

-Adopte ia modification des statuts du SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne.

Présentation des Rapports annuels 2023 sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du SIAEPA

BDG

Madame le Maire rappelle que la commune de Morizès a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne.

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2023 des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ces RPQS ont été transmis à chaque membre du Syndicat.

Conformément à l'article D 2224-3 du CGCT le maire de chaque commune membre du Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels établis par le Syndicat.

Le Conseil municipal :

* prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2023.Questions diverses

-Les multiples risques auxquels notre département est exposé conduisent régulièrement à endommager le réseau électrique. Les maires et leurs équipes disposent d’une parfaite connaissance de leur territoire. C’est pourquoi, en cas de crise, ils sont des maillons indispensables dans la chaine de dépannage. C’est suite à la tempête de décembre 1999 que le dispositif des « correspondants intempérie » a

été mis en place en Gironde.

Son utilité ne s’est jamais démentie depuis. En effet, le correspondant, rebaptisé « correspondant risques » est l'interlocuteur prioritaire de sa commune avec Enedis lors des événements climatiques majeurs ou lors d'incidents importants.

En participant à l’identification des dégâts occasionnés sur le réseau, il permet l’intervention efficiente des techniciens sur le réseau. Il dispose aussi d’informations sur les moyens mis en œuvre par le gestionnaire de réseau.

Enedis souhaite appeler l’attention de la commune sur l’utilité de désigner un correspondant risques pour la commune.

Madame le Maire demande qui souhaite se désigner comme correspondant risques pour Enedis.

M. Yannick DEZELLIS, M. Philippe CORRIOLS et M. Laurent BERNEDE sont désignés « correspondants risques ».

-Suite à des travaux de raccordement, la route au lieu-dit Quillet a été refaite cependant il y a encore des détériorations, elle doit être revue. Madame le Maire doit rappeler l’entreprise qui a fait les travaux.

-La route du Chalet a également été réparée suite au passage de nombreux camions.

-L’entreprise EUROVIA interviendra semaine 46 (11 au 16 novembre) pour refaire le terrain de tennis avant l'installation du terrain multisports qui se fera début décembre.

L'entreprise ALTRAD MEFRAN qui installe le terrain multisports a déjà livré les 15 tables et chariot offerts.

-La route de Carcos qui avait été abimée par un camion de livraison va être refaite par l’entreprise EUROVIA. L'expert de l’assurance a donné son accord.

-Un miroir va être installé face à la sortie du chemin rural qui passe derrière le presbytère. En effet, la sortie de ce chemin est très dangereuse.

-Il n’y a plus de bénévoles à la bibliothèque de Morizès. Stéphanie BORDAS rappelle que c’est à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde de gérer le personnel permanent et bénévole du réseau de lecture public dont fait partie Morizès. Il faudrait être sûr que les bénévoles actuels qui ne peuvent pas s’en occuper pour le moment, ne souhaitent plus le faire définitivement. À suivre.

-Une personne du SDEEG à rendez-vous à Morizès le mercredi 13 novembre à 15 h 30 pour l’éclairage du terrain de foot.

-Pour la manifestation prévue le 14 décembre: Repas communal, Spectacle de Noel, Parade de tracteur, Garbure.….le traiteur pour le repas du midi a été réservé. Pour le spectacle, deux propositions ont été sélectionnées par Isabelle DUBOURG. Le conseil municipal choisi le spectacle « L’Incroyable Voyage du Lutin de Noël », la représentation dure 45 minutes et coute 1 333.60 €.

-Le fond départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement versée à la commune pour 2024 est de 35 992 € (10 000 € prévu au budget).

-Une kinésithérapeute a visité le local libre à côté du cabinet de l’infirmière et du Vival. Elle a étudié le plan et elle aimerait connaitre le montant du loyer qui lui serait demandé.

Des travaux seraient à faire : créer deux ou trois fenêtres, élargir la porte d’entrée pour l’accès handicapé, installer des toilettes et un point d’eau et installer un système de chauffage.Le conseil municipal, après discussion, propose un loyer de 500 € par mois.

-Un devis a été fait pour installer la climatisation au foyer rural : 33 415.44 € HT. Cette installation serait prise en charge à hauteur de 70 % dans cadre des Certificat d'Economie d’Energie du SDEEG. Le conseil municipal

pense qu’il serait intéressant de faire ces travaux.

Yannick DEZELLIS, absent lors de la dernière réunion du conseil municipal, souhaiterait revenir sur la décision des membres du conseil municipal présents (pas de quorum), concernant le rachat des verres payés par l’association du Comité des Fêtes. Il ne comprend pas pourquoi et trouve dommage que la commune ne veuille pas payer 50 € de verres pour compléter son stock au foyer rural. Ce petit geste pourrait aider une association qui fait vivre le village. Le foyer rural peut accueillir 220 personnes mais n’a pas le nombre de vaisselle correspondant.

Madame le Maire ré explique qu’elle était d’accord pour l’achat de 53 assiettes, en effet cet achat était nécessaire pour le foyer rural. Cependant, pour les verres, elle n’avait pas donné son accord. Le foyer a déjà un stock de verres conséquent (120 verres) et n’a souvent pas l’utilité de plus. Le comité des fêtes peut se

créer un stock lui appartenant.

Rappel : Lors de la précédente réunion du conseil municipal, Stéphanie BORDAS avait proposé de spécifier dans le contrat de location du foyer rural la quantité de vaisselle (verres, assiettes, …) existante et que la mairie ne fournira pas plus matériel. Proposition acceptée par les conseillers présents.