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Déliberation - delib 2023 22 achat de terrain parking de la gare parcelle b483
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 22 achat de terrain parking de la gare parcelle b483)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 21
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 25
Date de la convocation :
30/05/2023
Date d’affichage :
30/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois le neuf juin, à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu dérogatoire
inhabituel de ses séances à la salle polyvalente, sous la
présidence de Laurent DENIS, Maire.
Secrétaire : Annick CROQUELOIS
Présents : Laurent DENIS -— Barbara BODART - Didier
VANDAELE -— Hugues LAVOGIEZ - Sophie WAROT -—
Douglas VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE -Edith
MERLIER -— Alain MASSON - Estelle FOSSETTE -— Laurent
BRICHE — Annick CROQUELOIS - Sandrine LORIO -
Monique VALENTIN -— Estelle LECOFFRE - Patrick POTEL
- Anthony BARBIER - Gabin LORGNIER - Ludovic
COCQUEMPOT -— Marjory DELAVAL - Anne GOMBERT
Absents: Antoine TUSO (pouvoir à Barbara BODART) -
Sabrina LOOTVOET (pouvoir à Laurent DENIS) - Nathalie
MAEGHT (pouvoir à Gabin LORGNIER) - Nicolas
CHOCHOY (pouvoir à Alain MASSON) - Jérôme
LEBOUCHER - Jean-Bernard BONDUELLE
2023/22
OBJET DE LA DELIBERATION : ACHAT DE TERRAIN PARKING DE LA GARE PARCELLE B483
VU la délibération n°2018/34 ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de mettre à la disposition des usagers de la
gare Watten-Eperlecques un parking permettant de stationner leur véhicule en toute sécurité.
La parcelle cadastrée B n°483 d’une superficie de 422m?, est proposée en vente à la commune par
Madame DOUTRELANT et les trois enfants de Monsieur DUCROCQ (décédé), au prix de 14 000 euros.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les propriétaires actuels avaient acheté ce terrain pour
le même montant, qui constituait leur prix de revient.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
-__ D'acheter la parcelle de terrain B483 au prix demandé de 14 000 euros
- De prendre en charge les frais de notaire liés à la vente ainsi que les frais de bornages.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à
procéder à l’achat du terrain susmentionné, destiné à la construction du parking et à signer tous les
documents afférents à l'acte d'achat. Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Annick CROQUELOIS. |