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Déliberation - delib 2023 46 annulation deliberation 2023 37
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 46 annulation deliberation 2023 37)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 21
En éxércice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
29 novembre 2023
Date d’affichage :
4 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 13 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le treize décembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Présents : Laurent DENIS — Barbara BODART - Gabin
LORGNIER - Sandrine LORIO - Didier VANDAELE -— Sophie
WAROT -— Douglas VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE -
Alain MASSON - Laurent BRICHE — Annick CROQUELOIS —
Monique VALENTIN — Patrick POTEL - Anthony BARBIER -
Marjory DELAVAL — Antoine TUSO — Sabrina LOOTVOET - Nicolas CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ -— Estelle FOSSETTE
— Ludovic COCQUEMPOT
Absents : Jean-Bernard BONDUELLE (pouvoir à Didier
VANDAELE) — Edith MERLIER (pouvoir à Marjory DELAVAL)
- Estelle LECOFFRE (pouvoir à Annick CROQUELOIS) - Anne
GOMBERT (pouvoir à Anthony BARBIER) - Nathalie MAEGHT
(pouvoir à Gabin LORGNIER) - Jérôme LEBOUCHER
2023/46
OBJET _DE LA DELIBERATION: ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2023/37 : TRANSFERT A LA CAPSO DES POUVOIRS DE POLICE DE PUBLICITE DU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au cours du dernier conseil municipal du 20
septembre 2023, la délibération n°2023/37 approuvait le transfert à la CAPSO des pouvoirs
de police de publicité du Maire.
Monsieur le Maire indique qu’un retour du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Saint-
Omer a été effectué, et que le retrait de la délibération n°2023/37 doit être effectué car le
transfert des pouvoirs en matière de police de publicité à la CAPSO est automatique (sauf pour
Opposition).
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer la
délibération n°2023/37.
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHO
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20231213-DEL-12-23-00046-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023