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Déliberation - delib 2023 1 debat d orientation budgetaire 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 1 debat d orientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 24
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 27
Date de la convocation :
06/03/2023
Date d’affichage :
06/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-
huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu dérogatoire
inhabituel de ses séances à la salle polyvalente, sous la
présidence de Laurent DENIS, Maire.
Secrétaire : Marjory DELAVAL
Présents : Laurent DENIS - Didier VANDAELE -
Sophie WAROT -— Anthony BARBIER -— Douglas
VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE - Antoine
TUSO - Jérôme LEBOUCHER -— Edith MERLIER —
Alain MASSON - Estelle FOSSETTE -— Laurent
BRICHE -— Annick CROQUELOIS - Ludovic
COCQUEMPOT -— Marjory DELAVAL — Gabin
LORGNIER - Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO
— Monique VALENTIN - Estelle LECOFFRE -— Hugues
LAVOGIEZ -— Patrick POTEL — Nicolas CHOCHOY -
Jean-Bernard BONDUELLE
Absents : Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin
LORGNIER) - Barbara BODART (pouvoir à Sandrine
LORIO) - Anne GOMBERT (pouvoir à Estelle
LECOFFRE)
2023/1
OBJET DE LA DELIBERATION : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’en application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du Budget Primitif doit être précédé d’un Débat d'Orientation Budgétaire dans les collectivités de 3 500 habitants et plus.
Après avoir présenté les orientations pour l’année 2023, Monsieur le Maire a déclaré le débat ouvert.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte du déroulement de ce débat, conformément à la réglementation, dont le rapport d'orientation budgétaire sera annexé à la présente délibération. Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,