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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. DM1 budget principal
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. DM1 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 21 novembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 21 novembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 15 novembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR - M. FLAMAND -— M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — M. VERGANCE Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. GRANDBASTIEN — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. HUET — M. KOCH — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME PLAYE
Champigneulles MME SCHREIBER à M. VERGANCE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Frouard MME FOUET à M. BERNARDO (Liverdun)
MME ROTA à M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Saizerais M. HALLIER à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°15 — DB du 21/11/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Budget Principal 2019
Décision Modificative n°1
En cette fin d'exercice budgétaire 2019 des ajustements sont proposés par décision modificative n°1 du Budget Principal.
En fonctionnement, augmentation du budget de fonctionnement à hauteur de 101 K€ :
(+ 283k€ de dépenses réelles, - 182k£€ d'opérations d'ordre dont une diminution de 204€ au chapitre 023 « virement à la section d'investissement » pour équilibrer la DM).
Ajustement des virements au budget restauration (39K£€)
Etudes, logiciel facturation et intégration données SIG dans le cadre du transfert eau et assainissement,
Gestion de l’aire de grand passage,
Gestion patrimoniale : augmentation de fluides, réparations de bâtiments suite à des mises en conformité,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-15-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 - Participation à l'assainissement collectif des bâtiments Delta et cuisine
centrale (54K€)
- Formation des agents, annonces recrutement et ajustement assurance
statutaire.
En investissement, diminution du budget d'investissement à hauteur de 2 741Kk£ : - Ajustement des crédits au regard de l'avancement du programme de réalisation des travaux d'infrastructure : -1 777 k€
- _ Ajustement des crédits d'investissement au regard des avancées des projets : opérations d'entretien et d'amélioration du patrimoine, aides à la pierre, flotte automobile, développement économique.
- Report des crédits destinés aux stations de mobilité, à l'électromobilité et au plan vélo : -520 k€,
- Ajustement des crédits au regard de l'avancement de l'opération Beausite : - 250 k€ de dépenses d'investissement, et report à 2020 de l'inscription des recettes de vente en VEFA dans l'attente de la levée des réserves : -1 530 k€ de recettes d'investissement,
- Report des études GEMAPI, amélioration des vergers (OPAV), étude complémentaire aux trames vertes et bleues, report des études sur la zone des vergers.
> L'équilibre de cette décision modificative se fait par l'ajustement des chapitres 021/023 « virement entre sections » ainsi que par la baisse de la prévision budgétaire de l'emprunt (-1 789 K€).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération |
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le cadre budgétaire du Budget 2019 comme suit :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses - 2740 681.14€ + 101 200€ - 2639 481.14€
Recettes - 2740 681.14€ + 101 200€ - 2639 481.14 €
Les éléments détaillés de cette modification budgétaire sont disponibles en annexe
(maquette budgétaire).
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-15-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019