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Déliberation - 1 transfert competences au sivom
Document publié le Samedi 28 mai 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 transfert competences au sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 28 mai 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit mai à 18 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY,
Absents/excusés : M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric
DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 18 mai 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_280516_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Transfert de certaines compétences au SIVOM
Auzances/Bellegarde
Le Maire rappelle, qu’actuellement, seule la compétence fauchage est transférée au SIVOM Auzances/Bellegarde. Il informe des avantages dont pourrait bénéficier la commune en transférant d’autres compétences à cet organisme et notamment les deux compétences suivantes :
- Débroussaillage de la voirie communale et rurale,
- Entretien courant des chaussées de la voirie communale.
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le transfert des compétences suivantes au SIVOM Auzances/Bellegarde : o Débroussaillage de la voirie communale et rurale
o Entretien courant des chaussées de la voirie communale
- AUTORISE le Maire à émettre et signer tous documents se rapportant à cette affaire
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX