Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 transfert competences au sivom
Déliberation - 9 motion sdec
Déliberation - DE 170622 9 tarifs vente
Déliberation - 9 annulation deliberation de 080419 10
Déliberation - DE 030426 9 Désignation du correspondant INSEE
Déliberation - 9 indemnite de conseil allouee au comptable
Déliberation - 9 ihtsannule et remplace de 090421 6
Déliberation - 9 adhesion commune de st priest
Déliberation - 9 signature acte de vente trentin
Déliberation - 5 opposition au transfert de competence eau
Déliberation - 9 competence mobilite
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 9 competence mobilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 09 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le neuf avril, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents :
Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : Mme Justine BOSSERT
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON
Excusés :
Absents :
Date de convocation : 03 avril 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Compétence « mobilité » prise par la communauté de
communes Marche et Combraille en Aquitaine
Vu le Code Général des collectivités,
Vu la délibération n°2021-031 bis en date du 20 mars 2021 portant sur la prise de compétence « Mobilité »,
Après en voir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE la prise de compétence « Mobilité » par la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_090421_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 00