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Procès Verbal - 8 septembre 2016
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 septembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Richelieu
Procès verbal des délibérations
Séance du 8 Septembre 2016
L'an 2016 et le 8 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la
présidence de
NOVELLI Hervé Maire
Présents : M. NOVELLI Hervé, Maire, Mmes : BACLE Véronique, BRABAN Françoise, CASTERMAN Peggy, DE
BECDELIEVRE Charlotte, DE CROUTTE Marie-Ange, FASILLEAU Edwige, JARDIN Frédérique, MM : AUBERT Michel, BOUE Bruno, DROUCHAUX Jacques, GARNIER Jean-Claude, MALECOT Jean-François
Excusés : Mme LECLERC Lydia,procuration à M. AUBERT Michel
M. DELANNOY Alcyme, procuration à M. GARNIER Jean-Claude
M. GROLLAUD Alain, procuration à M. DROUCHAUX Jacques M. MARTEGOUTTE Etienne, procuration à M. NOVELL] Hervé
Absents :
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 17
e Présents : 13
Date de la convocation : 01/09/2016
Date d'affichage : 01/09/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Chinon
le : 15/09/2016
et publication ou notification
du : 15/09/2016
A été nommé (e) secrétaire : M. BOUE Bruno
Obiet des délibérations
SOMMAIRE
2016-09-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2016
2016-09-02 - Décisions prises par délégation
2016-09-03 - Décision modificative budgétaire n°5
2016-09-04 - Décision modificative budgétaire-virement de crédit
2016-09-05 - Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité 2016-09-06 - Suppression d'un poste d'ATSEM
2016-09-07 - Création d'un poste à termps complet
2016-09-08 - convention avec la CCPR dans le cadre de l'opération Richelieu en Arts
2016-09-09 - Remboursement à un administré
2016-09-10 - Rapport d'activité
2016-09-11 - Rapport d'activité réf : 2016-09-01
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-09-02
+ DIA 2016/0008 : un bâtiment et un terrain cadastrés AC 216 d'une superficie totale de 622 m?,
situés 18 route de Loudun
+ DIA 2016/0009 : bâtiments et terrains cadastrés AC 253, AC 254, AC 255 et AC 259 d'une
superficie totale de 2480 m2, situés 36 route de Loudun
+ DIA 2016/0010 : un bâtiment et un terrain cadastrés À 627 d'une superficie totale de 2500 m°,
situés 3 rue de l'Argrie
° DIA 2016/0011 : un bâtiment et un terrain cadastrés C 531, C 532, C 710 et C 711 d'une
superficie de 405 m2, situés rue des Gaulthiers
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-09-03
Dans le cadre de jumelage avec Wuzhen, la commune avait prévu une somme de 3 500 € au budget, au compte d'imputation 6232-Fêtes et cérémonies, pour subventionner le voyage des collégiens en Chine. La somme prévue initialement au compte 6232 doit être imputée au compte 6573-subvention
de fonctionnement aux organismes publics.
compte 6232 - 2 500 €
compte 6573 + 2 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la Décision Modificative Budgétaire n°5 comme présentée en séance.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-09-04
La commune a dû faire face à des imprévues tels que l'achat d'un véhicule pour les services techniques et deux banderoles permanentes pour le forum des associations, un camion benne, un onduleur pour les services administratifs et l'augmentation de la capacité du serveur informatique. Par
conséquent, les virements de crédit suivants ont été nécessaires :
VC n°1 (DM 3) :
en investissement
chapitre 020 - 2 542.00 €
compte 2182/108 + 1 390.00 €
compte 2188/108 + 1 152.00 €
VC n°2 (DM4) :
en investissement
compte 21318/97 - 12 664.00 €
compte 2182/108 + 12 000.00 €
compte 2183/162 + 664.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le
maire.
A l'unanimité (pour: 17 contre : O abstentions : O) réf : 2016-09-05
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire à savoir la surveillance de la cantine, diverses tâches au service technique, agent d'accueil au service administratif ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un archiviste contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire à savoir l'archivage des dossiers d'administration générale ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
1/ Le recrutement de cinq agents contractuels dans le grade d'adjoint technique 2ème classe et un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif 2ème classe, relevant de la catégorie C, pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois
jusqu'au 31/12/2016.
Quatre agents assureront la surveillance de la cantine à raison de 6H par semaine. Un agent assurera l'entretien de la ville à raison de 35H par semaine. Un agent assurera les fonctions d'accueil du public au service administratif à raison de 23H par
semaine.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 340 du grade de recrutement.
2/ Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade de rédacteur, relevant de la catégorie B, pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 2 mois allant
du 19/09/2016 au 19/11/2016, à raison de 35H par semaine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 357 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-09-06
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Un agent sera à la retraite au 1er octobre prochain. Il convient de supprimer le poste qu'il occupait, soit ATSEM îère classe et de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet faisant
fonction d'ATSEM
Le Maire propose à l'assemblée,
La suppression de 1 emploi d'ATSEM, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre,
Cadre d'emploi : catégorie €,
Grade : ATSEM 1ère classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2016-09-07
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Suite à la suppression d'un poste d'ATSEM 1ère classe à l'école maternelle, il convient de modifier le temps de travail de l'agent faisant fonction d'ATSEM.
En date du 6/07/2012, le conseil municipal avait créé un poste d'adjoint technique 2ème pour exercer
les missions d'ÂTSEM à temps non complet à raison de 20/35e.
Compte tenu de l'évolution des tâches et de l'organisation de l'école maternelle, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service dans les conditions suivantes :
Grade : adjoint technique 2ème classe
Cadre d'emploi : catégorie C,
Durée hebdomadaire de travail : 35/35e, annualisé
Date d'effet : 01/10/2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe faisant fonction d'ATSEM à raison de 35/35e à compter du 01/10/2016 et de supprimer un poste d'adjoint technique faisant fonction d'ATSEM à raison de 20/35e à compter de cette même date.
- d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
A l'unanimité (pour: 17 contre : O0 abstentions : 0)
réf : 2016-09-08
Dans le cadre de l'opération Richelieu en Arts et de la compétence "développement économique et touristique", la Communauté de Communes du Pays de Richelieu a voté une participation de 5000 €
pour l'organisation de l'évènement pour l'année 2016.
A ce titre, une convention doit être conclue entre les deux administrations.
Arpès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité, le versement de la participation de la CCPR et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les documents nécessaires à l'opération.
A l'unanimité (pour: 17 contre : O0 abstentions : 0)
réf : 2016-09-09
Lors de l'établissement d'une carte nationale d'identité, les timbres fiscaux ont été égarés. Par conséquent, la carte d'identité n'a pu être délivrée en temps et en heure à l'administré qui a été contraint d'annuler un vol.
Par conséquent, il convient de racheter les timbres fiscaux d'une valeur de 25€ pour permettre l'établissement de la carte nationale d'identité de cet administré et éventuellement de lui rembourser ses billets d'avion d'une valeur de 263.40 € après démarches auprès de l'agence de voyage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, d'acheter les timbres fiscaux de 25€ et éventuellement de rembourser les frais occasionnés à l'administré, autorise Monsieur le Maire à
effectuer les démarches nécessaires et signer tous documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour: 17 contre : O abstentions : 0) réf : 2016-09-10
M. le Maire présente le rapport annuel 2015 du SIAËP et précise qu'il est disponible pour consultation
complète en mairie.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
A l'unanimité (pour: 17 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-09-11
M. le Maire présente le rapport annuel 2015 du SDIS et précise qu'il est disponible pour consultation
complète en mairie.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
A l'unanimité {pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Saison Piscine
La saison de piscine s'est très bien passée. Il y a eu 5000 entrées environ sur 2 mois. Le maître nageur est satisfait de la fréquentation et du résultat des cours de natation ainsi que de l'initiative du CCAS pour la prise en charge des cours de natation des enfants de Richelieu de CM1-CM2. Les parents et personnes fréquentant la piscine municipale sont également satisfaits.
Point cantine
Le nouveau règlement de cantine relatif aux impayés a permis de régler une partie des sommes dues par les familles qui n'ont pu réinscrire leurs enfants tant que la dette n'est pas éteinte. La cantine a également été réagencée en fonction des effectifs. Les élèves de maternelle déjeûnent dans une pièce et ceux de l'école élémentaire du privé dans une autre salle ce qui permet aux élèves
de grande section de manger dans un délai convenable.
Rentrée scolaire
La rentrée scolaire s'est bien passée. || y a 148 élèves à l'école du socle et 58 élèves à l'école maternelle.
Une réunion entre le personnel du privé et du public a eu lieu pour organiser le temps de cantine. Toutefois, il y a un problème de surveillance des enfants de maternelle de l'école privée car la municipalité n'a plus que 2 ATSEM au lieu de 3, ce qui engendre une charge de 650€ / an environ pour
l'école privée.
Madame Taillard, directrice de l'école privée, est partie, Madame Joachim la remplace.
Saison camping
La saison au camping a été satisfaisante, Madame David est satisfaite de la fréquentation. Elle a installé des coco sweet, tentes toilées équipées.
Stationnement aux quinconces
Il faut réfléchir à un système de fermeture de la place des Quinconces pour éviter le stationnement des gens du voyage, depuis la création du rond-point. Une visite sur place avec les services techniques et les élus sera programmée.
Archiviste
Une archiviste sera recrutée du 19/09 au 19/11 pour ranger les dossiers dans le bureau du secrétaire général.
Décès Philippe Thiot
Monsieur le Maire fait lecture de lettres de condoléances arrivées en mairie suite au décès de Monsieur Phlipper Thiot, conseiller municipal. Une minute de silence a été respectée avant l'ouverture
de la séance du conseil.
Diverses invitations
- 1er match de football de l'équipe 1 de Richelieu le 10/09 à 20h, contre Bourges. -déjeüner du comité des anciens d'AFN le 17/09 à 12h, à la salle-des-fêtes de Chaveignes. Gendarmerie
La construction de la future gendarmerie est repoussée à 2017 et il y aura 8 gendarmes au lieu de 9
prévus. Un rendez-vous sera organisé avec le colonel pour faire le point.
Maison des Services Publics (MSP)
Une visite de l'ancienne trésorerie, place des religieuses, aura lieu au mois de septembre avec le Sous-préfet de Chinon pour créer une MSP à Richelieu qui regrouperait des services sociaux. Elle pourrait voir le jour en 2017.
Travaux à l'école du socle
Le conseil départemental a entrepris des travaux pour créer une salle de classe et une salle d'accueil périscolaire à la place du logement inoccupé au rez-de-chaussée du collège. Le coût des travaux
s'élève à 14 731 € pour la partie "budget communal".
Les travaux ont débuté le 5 septembre et devraient être terminés le 28 octobre.
Terrain derrière le stade
Les terrains derrière le stade ont été redécoupés entre la commune et la communauté de communes du pays de Richelieu. Madame Leclerc, vice-présidente de la CCPR et Monsieur Aubert se sont rendus sur place pour regarder ce découpage et éventuellement procéder à des modifications car aujourd'hui, les tribunes et une partie du terrain de football appartiennent à la CCPR.
Terrain à la gare
Le terrain de Madame Lecomte va être acheté par la municipalité. L'acte est en cours chez le notaire maître Chabaneix. L'aménagement pourra être un projet commun avec les élèves de l'ITEP Les
Fiorettis.
Démonstration matériel agricole
Une démonstration de matériels agricoles certiphyto aura lieu à la chambre d'agriculture. Monsieur Drouchaux se propose d'y aller avec un agent technique.
Correspondant NR
Monsieur Jean-marc Lamothe est le nouveau correspondant NR sur notre secteur, en remplacement
de Monsieur Verna.
Accueil périscolaire
L'accueil périscolaire de l'école maternelle est géré par l'association PEP 37 comme à l'école du socle.
Judo Club
Bruno Boué fait part de nouveaux cours de Taïso. || s'agit de cours de remise en forme ouvert à tous.
Camion benne
Le camion benne ne roule plus et est irréparable. Un nouveau camion benne a été acheté. Une personne souhaite acheter le camion benne au rebus. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.
Plan d'eau
Le plan d'eau de Richelieu est envahi par les herbes. Une solution doit être trouvée pour remédier au
problème car le taux de fréquentation a chuté.
Fin de séance 19h40
En mairie, le 14/09/2016
Le Maire
pl Hervé NOVELLI