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Convocation - 26 Mai 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 26 Mai 2016)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
République Française
Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Richelieu
L' an 2016 et le 26 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de
NOVELLI Hervé Maire
Présents : M. NOVELLI Hervé, Maire, Mmes : BACLE Véronique, BRABAN Françoise, CASTERMAN Peggy, DE BECDELIEVRE Charlotte, DE CROUTTE Marie-Ange, FASILLEAU Edwige, JARDIN Frédérique, LECLERC Lydia, MM : AUBERT Michel, BOUE Bruno, DELANNOY Alcyme, DROUCHAUX Jacques, GARNIER Jean-Claude, GROLLAUD Alain, MALECOT Jean-François, MARTEGOUTTE Etienne, THIOT Philippe
Excusés :
Absents :
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 18
e Présents : 18
Date de la convocation : 20/05/2016
Date d'affichage : 20/05/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Chinon
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé (e) secrétaire : M. MARTEGOUTTE Etienne
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2016-05-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2016 2016-05-02 - Décisions prises par délégation
2016-05-03 - Décision sur la mutualisation de la cantine avec l'école privée 2016-05-04 - Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire 2016-05-05 - Modification du tarif du repas de la cantine
2016-05-06 - Délégation de l'accueil périscolaire et des TAP à l'association "PEP 37" 2016-05-07 - Approbation de l'arrêté de projet de périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
° 2016-05-08 - Contrat de bail entre la commune et un particulier pour le ramassage des foins dans le parc de Richelieu
e 2016-05-09 - Constitution d'un groupe de travail préalable à la constitution de la commission communale d'aménagement foncier dans le cadre du projet d'achèvement de la déviation de Richelieu e 2016-05-10 - Demande de garantie partagée concernant le projet de construction de l'EHPAD e 2016-05-11 - Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Loire Anjou Touraine
e 2016-05-12 - Convention avec le Fonds de dotation Richelieu, Ville Cardinale réf : 2016-05-01
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2016-05-02
+ DIA 2016/0007 : un bâtiment et un terrain cadastrés À 440 d'une superficie totale de 662 m°,
situé 47 rue du Moulin à Vent
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-05-03
La cantine scolaire de l'école maternelle a été mutualisée avec l'école primaire du Sacré Coeur, à la rentrée de septembre 2015. L'objectif était de réduire les coûts pour les familles des enfants fréquentant l'école primaire du Sacré Coeur mais sans augmenter les charges de la mairie. Un état des comptes a été arrêté au 30 avril 2016 et il en ressort un déficit pour la commune. Une rencontre a donc eu lieu entre le Maire et Madame Kuntz, directrice de l'école, afin de discuter
des problématiques et des conditions de mise en place pour la rentrée 2016, à savoir : - prise en charge de leur personnel à leur frais,
- facturation aux familles par l'école privée et prise en charge de leurs impayés
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de reconduire la convention de
mutualisation de ia cantine avec l'école du Sacré Coeur aux conditions énumérées ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : O)
Monsieur le Maire informe le conseil que les impayés de cantine de l'école publique sont beaucoup plus importants.
réf : 2016-05-04
Les inscriptions à la cantine scolaire vont débuter en juin. Il est nécessaire de valider un seul et même règlement de cantine pour les deux sites de restauration scolaire.
Dans ce règlement, il est inclu 3 nouveaux points :
- une procédure administrative en cas d'impayé,
- l'âge requis pour l'inscription à la cantine : inscription à l'école toute la journée et autonomie - les enfants inscrits en toute petite section ne sont pas admis à la cantine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le règlement intérieur des restaurants scolaires tel que présenté en conseil municipal et joint à la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-05-05
Le prix du repas de cantine est aujourd'hui facturé 3 € par enfant et par jour aux familles. Il est proposé d'augmenter le prix de repas de 0.10 € à savoir 3.10 € dès la rentrée de septembre 2016.
En effet, le prestataire Poitou Resto augmente ses tarifs de 2 % à compter de septembre 2016. Il convient d'augmenter également le prix du repas facturé pour pallier à cette charge supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'augmenter le prix de repas facturé aux familles à 3.10 € pour un repas enfant et 5.80 € pour un repas adulte.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-05-06
L'association "PEP 37" gère déjà, par convention, la garderie pérsicolaire et les temps d'accueil périscolaire dits TAP pour le site de l'école élémentaire Armand Jean du Plessis. Une rencontre entre Madame Bénédicte Bouvet, directrice, et Madame Françoise Braban, a eu lieu afin de discuter d'une éventuelle convention entre l'association "PEP 37" et la commune pour la gestion des TAP et de la garderie périscolaire pour le site de l'école maternelle.
Ainsi le devis présenté permettrait à la commune de réaliser une économie d'environ 2700 € sur l'année scolaire.
Après en avoir discuté, le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis proposé par les PEP 37, autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents s'y référent.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-05-07
Monsieur le Maire expose le projet de fusion des communautés de communes au conseil municipal d'après les documents reçus en mairie.
Après en délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable au périmètre de fusion présenté.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-05-08
Un agriculteur s'est présenté à la mairie car il souhaiterait récolter les foins sur la partie du parc occupée par les courses hippiques jusqu'au 5 novembre 2015.
Après renseignements et accord de la Chancellerie des universités de Paris, il est tout à fait possible de réaliser le même bail et même loyer que celui des courses hippiques mais en y ajoutant quelques prescriptions de la part de la Chancellerie à savoir :
- convention d'un an renouvelable par reconduction expresse et avec la validation de la chancellerie - objet unique de la convention : Fauchage et récolte des foins situés sur les parcelles allouées précédemment à l'association des courses hippiques
- interdiction formelle de mettre ces parcelles en culture, d'y faire rentrer ou stationner quelque animal que ce soit et d'y épandre quelque produit que ce soit (engrais, lisier, fumier...) - le bénéficiaire devra fixer ses dates de passage sur les parcelles avec le responsable de la sécurité du domaine. Interdiction de procéder à des travaux agricoles lors des séjours de M. le Recteur
Après en avoir délibéré, le conseil accepte, à l'unanimité, de contracter un bail avec un agriculteur sur le même type de contrat que celui des courses hippiques, accepte les prescriptions de la Chancellerie et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au bail.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-05-09
Monsieur le Maire fait connaître que par la lettre du 11 avril 2016, Monsieur le Président du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein d'un groupe de travail qui aura étudier les possibilités de constitution d'une Commission Communale d'Aménagement Foncier liée avec l'achèvement de la déviation de Richelieu.
a) élection par le conseil municipal de 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 4 mai 2016, soit plus de 15
jour avant ce jour.
Se sont portés candidats, les propriétaires de biens fonciers non bâtis ci-après : M. Michel ROCHOUX et M. Jean-Michel BARC qui sont de nationalité française, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : M. Michel ROCHOUX et M. Jean-Michel BARC. Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le nombre de votants étant de 18, la majorité requise est de 10 voix.
Ont obtenu au premier tour :
M. Michel ROCHOUX, demeurant 60 route des Vaux à Richelieu 18 voix M. Jean-Michel BARC, demeurant 27 rue des Quinconces à Richleieu 18 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours des tours successifs, MM. Michel ROCHOUX et Jean-Michel BARC sont élus membres en tant que propriétaire de biens fonciers non bâtis.
b) désignation d'un conseiller municipal
ll appartient également au conseil municipal de désigner un conseiller pour siéger, au côté du maire, au sein du groupe de travail.
Se porte candidat, en séance, le conseiller municipal ci-après : Michel AUBERT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne MM Michel ROCHOUX et Jean-Michel BARC, membres en tant que propriétaire de biens fonciers non bâtis et M. Michel AUBERT membre titulaire pour siéger à côté du maire.
A l'unanimité (pour: 18 contre : O abstentions : 0)
réf : 2016-05-10
Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 3 mai 2016, Val Touraine Habitat demande de faire procéder par le conseil municipal à la mise en place de la garantie du prêt locatif social d'un montant de 5 724 395 €.
Cette demande de garantie portera sur un montant de 2 003 538.20 € représentant 35% du montant de l'emprunt.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n°49343 en annexe signé entre l'OPH Val Touraine Habitat, ci-après l'emprunteur
et la Caisse des dépôts et consignations ;
délibère
article 1 : l'assemblée délibérante de la commune de Richelieu accorde sa garantie à hauteur de 35% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 5 724 395 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°49343 constitués de 1 ligne du prêt.
Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
aticle 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
article 3 : le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur le Maire informe le conseil de la situation financière de l'EHPAD qui est remarquablement
remontée. Les bénéfices vont permettre d'abonder le financement. Monsieur Aubert informe également le conseil qu'une réunion de travail a eu lieu pour la remise aux
normes des bornes incendie et notamment celle qui jouxte le futur EHPAD.
réf : 2016-05-11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20,
Vu la délibéraion du Comité syndical du Parc naturel régional Loire Anjou touraine en date du 5 mars 2016 ayant approuvé la modification de ses statuts afin de l'adapter notamment aux évolutions institutionnelles et de simplifier la composition et le fonctionnement de certains collèges,
Vu ci-annexé le projet de modification des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- émet un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine, portant sur la fusion des collèges régionaux et départementaux, sur la représentativité au sein des communes nouvelles et sur la possibilité donnée aux élus régionaux et départementaux de s'attribuer pouvoir entre eux et à des membres du Bureau du Parc, et ce, conformément au projet annexé à la présente délibération,
- approuve le projet de modification des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine,
- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine, - autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016-05-12
Le Fonds de dotation Richelieu, Ville Cardinale le 20 avril 2013 dans le but de récolter des fonds privés
afin d'entretenir, de restaurer et mettre en valeur le patrimoine local.
Le Fonds de dotation souhaiterait prendre en charge la restauration du pavillon d'angle. Pour ce faire, une convention doit être signée entre le Fonds de dotation et la commune afin de déterminer les modalités de mise à disposition du pavillon d'angle au Fonds ainsi que les obligations des 2 parties.
Un bail précaire pourra également être signé entre les 2 parties afin de mettre le pavillon d'angle à disposition du Fonds durant les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention pour la restauration du pavillon d'angle et la convention d'occupation à titre précaire entre le Fonds de dotation et la commune.
A l'unanimité (pour: 18 contre : 0 abstentions : O}
Monsieur Delannoy informe le conseil qu'une réunion a eu lieu à la trésorerie de L'Ile Bouchard avec le trésorier et un agent du service des impôts des entreprises de Chinon pour faire le point du projet du Fonds de dotation et des conventions mises en place. Tout est validé par le Trésor Public et le centre des impôts de Chinon. Les entreprises bénévoles pour la restauration du pavillon d'angle sont : Les menuiseries Delmas, M.Dutemple, M.Galerne, Entreprise Merlot et Entreprise Roy. Les travaux effectués seront : nettoyage, menuiseries, plancher, maçonnerie et peinture. Les entreprises bénéfieront d'une promotion liée aux travaux.
Questions diverses :
travaux de la salle polyvalente
La salle des fêtes de Richelieu a besoin d'un rafraîchissement et d'une remise aux normes électriques. Des devis seront demandés afin de constituer un dossier financier. Une réunion de travail aura lieu prochainement pour déterminer les travaux à réaliser : normes électriques, peinture, agrandissement
de la cuisine, accessibilité.
UCIAL, nouveau bureau
Lydia Leclerc et Françoise Braban ont participé à la dernière réunion de l'UCIAL concernant l'élection du nouveau bureau qui se compose comme suit :
Président, M. BLANCHIN (latitude nordique)
Vice-président, M. MILON (ASGM)
Trésorier, M. AUGER (la duchesse d'aiguillon)
Secrétaire : Mme ROBIN (pharmacie du marché)
recrutement d'un apprenti en septembre
Françoise Braban est chargée de faire le point avec Hugues Caracotte, responsable des services techniques, pour le recrutement d'un apprenti car le contrat d'apprentissage d'Alexandre Tranger se termine en septembre.
contrat en CAE dans le parc de Richelieu
Le contrat en CAE dans le parc de Richelieu se termine le 31 juillet 2016 et ne peut être renouvelé. Françoise Braban est chargée de faire le point sur les besoins en personnel.
départ en retraite d'une ATSEM, organisation de la rentrée 2016
Une ATSEM part à la retraite et il faut penser à la nouvelle organisation en septembre 2016. Légalement, une ATSEM ou agent faisant fonction d'ATSEM par école suffit mais à Richelieu, il y a une ATSEM par classe soit 3 ATSEM dont 1 à temps non complet.
Après discussion du conseil municipal sur le recrutement ou non d'un nouvel agent à l'école maternelle, Françoise Braban est chargée du recrutement de l'organisation de la rentrée scolaire 2016 et du recrutement d'une ATSEM ou d'un agent faisant fonction d'ATSEM.
mise au rebus du camion benne
Le camion benne ne peut plus être réparé. Il faut penser à le remplacer. Il sera prévu au prochain budget.
Richelieu en arts
Il y a 15 artisans pour la nouvelle édition de Richelieu en arts qui se déroulera du 18 juin au 18 septembre 2016. Richelieu en arts sera étendu à la commune de Champigny car la communauté de communes participe financièrement au projet. Un événement aura donc lieu à La Bonne Dame. L'inauguration est fixée au 25 juin 2016 à 11h.
ouverture de la saison piscine le Ter juin
La saison piscine débute le 1er juin. Le maître nageur a été recruté.
signature du contrat d'affermage camping, ouverture le Ter juin
Le contrat d'affermage du camping a été signé le 20 mai dernier. Le camping ouvre mercredi 1er juin.
demande de tables du relais du Plessis
Le directeur du Relais du plessis a demandé 25 tables. Il souhaite la gratuité. Or, une délibération a été prise en décembre 2015 pour déterminer les tarifs de location. Les tables sont dorénavant payantes. 20 tables lui seront facturées au lieu de 25.
don de meubles
Les Consorts Goubard vident la maison de leurs parents pour la mettre en vente. À ce titre, M. Goubard, fils, a donné les éléments suivants à la commune (ce qui permet de meubler le logement du maître nageur) :
- un frigo, deux lits, deux meubles de cuisine, une table, une gazinière, un four électrique. En contrepartie, la commune nettoiera le jardin attenant à la propriété.
vin d'honneur Luçon-ascori
L'association Ascori part ce vendredi pour Luçon et revient samedi en relais avec les coureurs de Luçon.
Il a été décidé de leur offrir une visite du musée dimanche matin à 10h suivi d'une visite de l'espace Richelieu à 11h et d'un vin d'honneur à 11h30.
Association des Aurès
L'association des Aurès organise une manifestation mercredi 1er juin sous les halles de Richelieu, qui regroupe environ 400 anciens combattants. Au programme, recueillement devant le monument aux Morts, accueil sous les Halles, déjeuner et projection d'un film. Visite du Président du Conseil Départemental
Monsieur le Maire a reçu, dans son bureau, Monsieur Jean-Gérard PAUMIER, Président du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.
A ce titre, il a visité le musée, les Halles et l'espace Richelieu. Lors de ce rendez-vous, Monsieur le Maire a convié Monsieur le Président à l'inauguration de Richelieu en arts et a évoqué les projets en cours. La commune et la communauté de communes ont ainsi obtenu des financements supplémentaires, notamment 100000 € pour le projet de voie verte, une enveloppe de 3000 € pour le festival cape et épée et la prise en charge par le département des travaux au collège.
Programme Local Habitat
Le PLH a été reçu en mairie cette semaine, il est à la disposition du conseil municipal pour lecture
avant vote au prochain conseil.
Amuz'Land
Michel Aubert a rencontré M. Milon qui a fait une demande d'emplacement de jeux gonflables tous les vendredis de la saison estivale. Lors du précédent conseil, il avait demandé un emplacement sur la place des quinconces mais ce lieu a été refusé par le conseil. Michel Aubert et M. Milon se sont mis d'accord pour un emplacement dans le parc.
L'accord sera demandé à la chancellerie des universités de Paris et une convention sera passée entre les parties afin de formaliser les conditions, notamment l'installation d'un groupe électrogène par M.
Milon pour être tout à fait autonome.
communication
Le chevalet doit être installé devant la mairie pour annoncer les événements du mois.
Logement d'urgence
M. Augst a été installé dans le logement d'urgence en attendant d'obtenir une place à l'entraide ouvrière. Les services sociaux n'ont pas été réactifs concernant les démarches administratives depuis
le mois de janvier.
Acquisition foncière
Une proposition d'achat d'un terrain est parvenue en mairie. Le propriétaire l'avait déjà proposé à la
mairie à 12€ le m? puis 10€ le m2. Aujourd'hui, il le propose à 5€ le m°. Une réunion aura lieu prochainement pour définir une politique foncière sur la commune au regard du PLU.
Football
L'équipe 1 du Football Club de Richelieu jouera le maintien en promotion d'honneur le 5 juin prochain. Le conseil est invité à venir au stade les encourager.
fin de séance 22h35
En mairie, le 01/05/2016
Le Maire
Hervé NOVELLI