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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Déliberation - liste delliberations du 22102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Commune de Béruges
Département de la Vienne
République Française
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024 - 20h30
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 11
Approuvé à la
2024 10 57 PERSONNEL COMMUNAL majorité des voix Adhésion contrat collectif prévoyance à Territoria Mutuelle soit 12 voix pour et 1 abstention
Approuvé à la
2024 10 58 PERSONNEL COMMUNAL majorité des voix Régime Indemnitaire - modification n°3 du RIFSEEP soit 12 voix pour et 1 abstention
Approuvé à la
2024 10 59 COMMERCE MULTI SERVICE EN CENTRE BOURG majorité des voix soit 12 voix pour et 1 abstention
Approuvé à
2024 10 60 COMPTABILITE - réajustement de la dette l'Unanimité 13 voix pour
Approuvé à la
2024 1061 | COMPTABILITE - Budget communal - Virement de crédit n° 4 rRejare des Voix soit 12 voix pour et
1 abstention
. Approuvé à
13 voix pour
. Approuvé à ADMINISTRATION GENERALE - Convention SOREGIES - ï soi
SORTIR ES Entretien éclairage stade Mullon 2025 | narimté 13 voix pour
en à Approuvé à
2024 10 64 ADMINISTRATION GENERALE - Commission permanente de contrôle l'Unanimité des listes électorales — Mise à jour suite à démissions 13 voix pour
Le secrétaire de séance
François HERVOUET
Mairie de Béruges- 2 place de l'église - 86190 Béruges - © 0549,53.32.54 - & 05,49.59.06.66 - mairie @beruges.fr
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