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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 011 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 011 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-011
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2020 Sommaire
Cabinet
R03-2020-01-09-003 - arrêté interdiction circulation RN1 VA 251 (2 pages) Page 3
R03-2020-01-09-002 - arrêté maritime du VA 251 (3 pages) Page 6
R03-2020-01-10-001 - Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit temporaire de
boissons du quatrième groupe - Le traiteur du coin (2 pages) Page 10
DRL
R03-2020-01-10-002 - DGCOPOP SUBDELEGATION (2 pages) Page 13
2 Cabinet
R03-2020-01-09-003
arrêté interdiction circulation RN1 VA 251
Cabinet - R03-2020-01-09-003 - arrêté interdiction circulation RN1 VA 251 3 D Er Liberté * Égalité “ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE GUYANE
ÉTAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
DE GUYANE
ARRETE
Portant interdiction temporaire de la circulation sur la RNI entre les PK 95,8 et PK 109,3 à la circulation
automobile à l'occasion du prochain lancement du 16 janvier 2020 au centre spatial Guyanais.
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route notamment les articles R411-29 à R417-312 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles R414-4 à R414-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, préfet, en qualité
de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande présentée par le CNES, dans le cadre du prochain lancement de fusée ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Général des Territoires et Mers, gestionnaire de la
route nationale |
Considérant que le terrain de la zone CIRAD appartenant au CNES sera évacué lors du lancement
de tout le personnel par mesure de précaution contre le risque de projections de fragments en
prévention d'un éventuel accident dans les premiers moments du vol ;
Considérant que la zone CIRAD étant traversée par la route nationale, il est nécessaire que la
circulation soit interdite sur la portion de la route comprise entre les PK 95,8 et PK 109,3 ;
Sur proposition du Directeur général de la sécurité, des contrôles et de la réglementation
Cabinet - R03-2020-01-09-003 - arrêté interdiction circulation RN1 VA 251 4 Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Lors du prochain lancement, la circulation automobile sera interdite sur la RN1
entre le PK 95,8 et PK 109,3 , 15 mn avant le lancement effectif et 2mn après
le tir . En situation accidentelle, la route devra rester fermée durant un laps
de temps suffisant (fonction du vent), et une reconnaissance de l’axe sera
effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.
En cas de report de tir les jours suivants, le présent arrêté sera reconduit dans les
mêmes formes ;
La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur la portion de la RN 1
et sur la piste sera assurée par les effectifs de la gendarmerie nationale ;
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur ;
Le sous-préfet, Directeur Général de la Sécurité, des Contrôles et de la
Réglementation, le Directeur Général des Territoires et Mers, le général
commandant la gendarmerie en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes
administratifs.
Cayenne, le 09 janvier 2020
Pour le Préfet ,
Le Directeur Général de la sécurité,
des contrôles et de la réglementation
Daniel FERMON
Cabinet - R03-2020-01-09-003 - arrêté interdiction circulation RN1 VA 251 5 Cabinet
R03-2020-01-09-002
arrêté maritime du VA 251
Cabinet - R03-2020-01-09-002 - arrêté maritime du VA 251 6 L | Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE GUYANE
ÉTAT MAJOR INTERMINISTÉRIEL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
DE GUYANE
ARRETE
portant inscription à l'interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans Paire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du VA 251 du 16/01/2020 au centre spatial Guyanais.
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la défense et notamment ses articles L 1142-2 et R 1311-39 ;
VU le code des transports en sa cinquième partie livre Il et notamment ses articles L5242-1 à LS242-6 ; VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État outre-mer. VU les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l'État en mer ; VU l’arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l’organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous région sous responsabilité française en Guyane ;
VU l'instruction interministérielle particulière pour la sécurité de l’activité spatiale en Guyane n° 4500/SGDN/PSE/PPS/CD-SF du 22 mars 2007;
VU le plan de protection externe (PPE) du centre spatial guyanais (CSG) du 20/07/2010 modifié le 23/07/2013 ;
ARRETE
Article 1*: Durant la chronologie de lancement sur la base spatiale de Kourou, le jeudi 16 janvier 2020 de 13 h 05 à 21 h 00, la navigation, le mouillage et la pêche sont interdits, dans les eaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont ci-dessous :
- Point { : latitude 05°23, 46’ N
longitude 052°53,80° W
- Point 2 : latitude 05°32,00°N
longitude 052°53,80° W
- Point 3 : latitude 05°17,66°N
longitude 052°34,00° W
- Point 4 : latitude 05°10,44°N
longitude 052°38,45° W
Voir-carte jointe.
Article 2 : En cas de report de tir les jours suivants, le présent arrêté sera reconduit dans les mêmes formes
Article 3 : En cas d’annulation du tir, un arrêté lèvera l'interdiction visée à l’article !.
Article d : Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du centre spatial guyanais engagés dans cette zone maritime lesquels tiendront informé de leurs mouvements le centre opérationnel URANUS au CSG
Article 5 : En période d’interdiction à la navigation, l’engagement de moyens nautiques pour une opération de secours ou de sauvetage dans cette zone maritime se fera sous l’autorité du CROSS AG. lequel établira la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.
Article 6 : Durant les chronologies de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transport des personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut, puis leurs évacuations sont placées sous l’organisation du centre opérationnel URANUS au CSG. Leurs évacuations doivent être effectives du 16 janvier 2020 à 13 h 05 jusqu'à 45 minutes après la fin du lancement effectif.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zone maritime Guyane et d’un affichage dans les communes citées à l’article 9 ainsi que dans les ports du Larivot, de Saint Laurent du Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo .
Cabinet - R03-2020-01-09-002 - arrêté maritime du VA 251 7 Article 8 :
Article 9 :
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues aux
articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et aux articles 131-13 et R610-5 du code pénal ».
Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire Montjoly, Saint Laurent du Maroni, Kourou
et Sinnamary, le général commandant supérieur des forces armées, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie en Guyane, le sous-préfet, Directeur
Général de la Sécurité, des Contrôles et de la Réglementation, le directeur régional des douanes, le Directeur Général des Territoires et Mers et le chef d’état-major interministériel de zone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs.
Cayenne, le 09 janvier 2020
Pour le Préfet,
Le Directeur Général de la sécurité,
des contrôles et de la réglementation
Daniel FERMON
Cabinet - R03-2020-01-09-002 - arrêté maritime du VA 251 8 SN 4
RE 1 «9921.60 N Fo) “ or à D * Cabinet - R03-2020-01-09-002 - arrêté maritime du VA 251 9 Cabinet
R03-2020-01-10-001
Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit
temporaire de boissons du quatrième groupe - Le traiteur
du coin
Cabinet - R03-2020-01-10-001 - Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit temporaire de boissons du quatrième groupe - Le traiteur du coin 10 © à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction générale de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Direction de l’ordre public et des sécurités
Service réglementation et police administrative
Arrêté n°
portant autorisation d’établissement
d’un débit temporaire de boissons du quatrième groupe
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre national du Mérite
:: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-
4 et L2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services et notamment son article 24 ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant Monsieur Marc DEL GRANDE préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015279 0003 PREF berge du 6 octobre 2015 réglementant dans le
département de la Guyane la police des débits de boissons et restaurants et déterminant les zones
protégées pour les débits de boissons à consommer sur place et les lieux de vente de tabac
manufacturé ;
Vu l'arrêté n° R03-2020-01-06-007 du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Daniel FERMON, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu la demande du 6 janvier 2020 présentée par la mairie de Matoury ;
Vu l’avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 8 janvier 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et
des contrôles,
Préfecture de la région Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex — Tél. 05.94.39,45.,31
Courriel : pref-armes@guvyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/Avww.guyane.pref gouv.fr
1/2
Cabinet - R03-2020-01-10-001 - Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit temporaire de boissons du quatrième groupe - Le traiteur du coin 11 ARRÊTE
Article 1: La SAS «le traiteur du coin » est autorisée, à titre exceptionnel, à établir un débit
temporaire de boissons du 4° groupe, dans le cadre de la soirée carnavalesque organisée par la société
ADC Evénementiels Guyane au PROGT de Matoury, le samedi 11 janvier 2020, sous réserve de
l’installation, par la société ADC Evénementiels Guyane, d’un stand de prévention relatif à la
consommation d’alcool.
Article 2 : En application de l’article L3334-2 du code de la santé publique susvisé, les boissons
autorisées à la vente sont celles du quatrième groupe dont la consommation est traditionnelle en
Guyane, à savoir le rhum. A titre exceptionnel, la vente de ces boissons est autorisée jusqu’à deux
heures du matin.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le
général commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de Matoury, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Guyane.
Cayenne, le 1 O JAN. 2020 . Lepréfet
Le sous-préfet,
général]
| FERMON Daniel
Préfecture de la région Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex — Tél. 05.94.39.45.31
Courriel : pref-armes@guyane.pref gouv.fr - Site internet : http:/1vww.guyane.pref gouv.fr
2/2
Cabinet - R03-2020-01-10-001 - Arrêté portant autorisation d'établissement d'un débit temporaire de boissons du quatrième groupe - Le traiteur du coin 12 DRL
R03-2020-01-10-002
DGCOPOP SUBDELEGATION
DRL - R03-2020-01-10-002 - DGCOPOP SUBDELEGATION 13 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION GENERALE
DE
L'ADMINISTRATION
Direction du juridique et du
contentieux
Service administration
générale ct procédures
juridiques
portant subdélé
Préfigurateur sur le poste
Le Préfigurateur sur le r
VU le décret n° 2019-894 du 28 ao
l’État en Guyane ;
VU le décret du 10 juillet 2019 po
classe, en qualité de préfet de la régio
VU le décret du 24 juillet 2019 relati
classe, en qualité de secrétaire général
VU l'arrêté n°R03-2019-07-08-004
directions générales de l'Organisation
VU l'arrêté n°R03-2019-12-17-002 d
juillet 2019 portant nomination des
Services de l’État en Guyane et qui «
général de la cohésion et des populati
VU Parrêté n°R03-2019-12- du 31
Guyane ;
VU larrêté R03-2019-12-31-017 du
DUPORT, Préfigurateur sur le poste d
Article 1 :
poste de directeur général de la cohé
Monsieur Bruno BOIS, Directeur d
directeur général, pour l'intégralité d
préfectoral n° R03-2019-12-31-017 du
En cas d’absence ou d’em
ARRETÉ
zation de signature de M. Didier DUPORT
de directeur général de la cohésion et des populations! 1:
oste de directeur général de la cohésion et des populations,
ût 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de
tant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors
n Guyane, préfet de la Guyane ;
Fà la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors
de la préfecture de la Guyane ;
du 8 juillet 2019 portant nomination des préfigurateurs des
des Services de l’État en Guyane ;
u 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté R03-2019-07-08-004 du 8
préfigurateurs des directions générales de l'Organisation des
ésigne M. Didier Duport préfigurateur sur le poste de directeur
DNS ;
décembre 2019 portant organisation des services de l’État en
31 décembre 2019 portant délégation de signature à M, Didier
e directeur général de la cohésion et des populations ;
ARRETE
pêchement de Monsieur Didier DUPORT, préfigurateur sur le
sion et des populations, subdélégation de signature est donnée à
es politiques sociales de prévention et d’inclusion, adjoint au
e la délégation donnée à Monsieur Didier DUPORT par arrêté
31 décembre 2019 susvisé.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Didier Duport et de M. Bruno Bois, subdélégation
de signature est donnée à M Guy San
sports ou à M. Cyril Goyer directeur de l’antenne de
-Juan directeur de la culture, de la jeunesse et des
Saint-Laurent-du-Maroni.
1— AU TITRE DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL,
DE LA CONSO
Article 3 : Pour les matières relevant de l’
délégation de signature de M. Didier
MATION ET DE LA CONCURRENCE
article 8, en ce qui concerne le programme 111, de la
DUPORT, préfigurateur sur le poste de directeur général de la
4 L
DRL - R03-2020-01-10-002 - DGCOPOP SUBDELEGATION 14 tal Ÿ
cohéMon et des populations, subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Philippe KLOETZLEN, chef dü pôle travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Philippe KLOETZLEN, subdélégation de signature 1 est donnée à MilOmar KIMOUCHE, responsable de l’unité de co | l “ikis | dti} ' CLR ES 0 PP Pr PLAT ‘nu '
Article 4: Pour les matières relevant des articles 6, 8, pour la ge
Fo du pôle travail
de la délégation de signature de M. Didier DUPORT, préfigurateur sur le poste de directeur général de la cohésion et des populations, subdélégation de signature est donnée à M. Ary BEAUJOUR, chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ary BEAUJOUR, su bdélégation de signature est donnée à M. Anselme AGBESSI, inspecteur expert du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Article 5 : Pour les matières relevant des articles 5, 7, 8, pour la gestion des créditsi@es programmes 102, 103, 134 et 155 et, pour le programme 162, pour les crédits finançant des actions en matière d’emploi et de formation articles, 10, 11 et 12 de la délégation de signature de M. Didier DUPORT, préfigurateur sur le poste de directeur général de la cohésion et des populations, subdélégation de sigridture est donnée à Mme Isabelle VÉRON, cheffe du pôle dé
et erploi. ‘hu 911
veloppement économique, entreprises
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle VÉRON, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie JARLES, responsable du département politiques de l’emploi du pôle développement économique, entreprises et emploi. V1
IL AU TITRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Article 6 : Pour les matières relevant des articles 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de la délégation de signature de M. Didier DUPORT, Préfigurateur sur le poste de directeur général de la cohésion et des populations, subdélégation de signature est donnée à M. Guy S
jeunesse et des sports.
111 — AU TITRE DES POLITIQUES SOCIALES DE PRI
Article 7: Pour les matières relevant des articles 20, 21, 22, 23
M. Didier DUPORT, Préfigurateur sur le poste de directeur géné
subdélégation de signature est donnée à M. , Bruno Bois
prévention et d’inclusion.
IV- AU TITRE DE L’ANTENNE DE SAINT-LAURENT-
Article 8 : pour les matières relevant de l’ensemble de ces artic
sur le secteur de Saint-Laurent-Du-Maroni, subdélégation de si
directeur de l’antenne de Saint-Laurent-Du-Maroni.
Article 9 : Le Secrétaire Général des Services de l’Etat et le I
général de la cohésion et des populations sont chargés, chacun e
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
an-Juan directeur de la culture, de la
VENTION ET D’INCLUSION
et 24 de la délégation de signature de
ral de la cohésion et des populations,
directeur des politiques sociales de
DU-MARONI
es et concernant les actions conduites
pnature est donnée à M. Cyril Goyer,
réfigurateur sur le poste de directeur
1 ce qui le concerne, de l'exécution du
tion du programme 159, 9, 11 et 12
Le pus ok Qu Le po
d Mrdeur Curl di le colaA
DRL - R03-2020-01-10-002 - DGCOPOP SUBDELEGATION 15