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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM111 me Boissy Recouvrement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231204-1966-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2023
Date de mise en ligne : 15 décembre 2023
Uro
DECISION MUNICIPALE DM_2023_111
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023, enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De confier à Maître Xavier BOISSY, avocat domicilié sis 74, rue Georges Bonnac, Tour 4, BP 50037, 33007 BORDEAUX CEDEX - une mission d’assistance en vue du recouvrement de sommes dues à la collectivité suite à une décision de justice.
ARTICLE 2 – D’imputer cette dépense au chapitre 11, article 6227 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 14/12/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole