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Compte-Rendu - document 118
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 118)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
COMMISSION
FINANCES - BUDGETS
Mardi 05 mars 2024 ORDRE
DU JOUR
Préparation du DOB 2024
Questions diverses
&
Compte
administratif
2023 Contexte
national et
international 1. Un contexte
économique
exceptionnel
La poursuite de la guerre en Ukraine, de
l’inflation, de la hausse des taux et des
pénuries, a un impact fort sur l’économie.
Conséquences concrètes de l’inflation sur les
budgets institutionnels et ceux des
ménages.
Hausse des taux directeurs inédites depuis
des décennies provoquant :
- Baisse pouvoir achat et consommation
des ménages
- Crise dans le secteur immobilier
- Taux croissance à la baisse INFLATION DEPUIS 2018
1,80%
1,10%
0,50%
1,60%
5,20% 4,90%
2018 2019 2020 2021 2022 2023
DÉFICIT PUBLIC EN FRANCE
EN % DU PIB
2. Le budget
de l’Etat
Une dette à 3 088 milliards €
Un déficit public de 173,3 milliards €
Hypothèses
d’évolution de
la loi finances
2024
1,4%
1,3%
0,90%
0,50%
2,6%
0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0%
CROISSANCE
POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES
CONSOMMATION DES MÉNAGES
EMPLOI
INFLATION
Revue à la baisse 1%
La loi de
Programmation
des finances
publiques
2023-2027
La trajectoire pluriannuelle prévoit un retour du
déficit public sous le seuil de 3 % à horizon
2027, en message à l’Union Européenne.
De nouvelles coupes budgétaires structurelles
sont à prévoir pour une réduction significative
du déficit public à long terme et pour le
rétablissement du ratio dette/PIB
Fin des mesures exceptionnelles de soutien
face aux différentes crises:
- Covid
- Energies ( fin en 2025)
Solde public effectif en % du PIB -4.8 -4.9 -4.4 -3.7 -3.2 -2.7
Dont administrations publiques centrales -5,2 -5,4 -4,7 -4,3 -4 2 -4 1
Dont administrations publiques locales 0,0 -0,3 -0,3 -0,2 0,2 0,4
Dont administrations de sécurité sociale 0,4 0,7 0,6 0,7 0,9 1,0
La loi de Programmation
des finances publiques
2023-2027
Les mesures concernant
les collectivités territoriales
Contribution à la diminution du déficit
Trajectoire d’évolution du solde public 2023 2024 2025 2026 2027
La loi de Programmation des finances publiques 2023-2027 Les mesures concernant les collectivités territoriales Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
- pas prévu de contractualisation
- pas de pénalisation
Malgré cette absence de contrainte, compte tenu de la trajectoire de réduction du déficit public global et des hypothèses macroéconomiques, il n’est pas exclu que le gouvernement renforce ses exigences dans le futur, incitant la commune à rester prudente dans sa consommation de crédit.
Trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en % LFI 2024
Evolution DGF de 1,7%
Dotation investissements stable mais
renforcement fonds verts
Obligation création d’un « budget vert »
+ 3 500 habitants (annexe au CA) Contexte
financier local
Évolution
population
INSEE
3 610
3 658 3 671
3 735
3 757
3 806
3 859
3 887 3 900
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Les dotations Estimation de la progression de la DGF de 3,47% en 2024 (4,82% en 2023) 329 657 € 335 167 € 338 357 € 342 674 € 347 345 € 349 769 € 350 895 € 70 354 € 71 609 € 71 996 € 74 598 € 76 001 € 89 730 € 97 927 € 90 897 € 95 333 € 110 166 € 123 700 € 137 394 € 140 636 € 143 877 € 107 035 € 96 331 € 88 310 € 87 401 € 84 756 € 96 463 € 107 344 € 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dotation de base DSR 2è fract° (Péréquat°) DSR 3è fract° (cible) DNP
Ÿ
HABITATION 131 972 157 119
FONCIER BATI 3 420 741 3 554 150
FONCIER NON BATI 80 707 83 855
“l'estimation ne prend pas en compte l’évolution physique liée aux nouvelles constructions.
Les bases fiscales
+ 3,9%
Année PC
2023 25°
2022 38
2021 29
2020 32
2019 26
2018 22
2017 36
2016 36
* nb provisoire avec PC en cours d'instruction
Évolution des permis de construire Baisse attendue des constructions pour des maisons individuelles (34 en moyenne entre 2015-2022) :
- Nouvelle norme environnementale RE2020 fait augmenter le coût global des
constructions
- Augmentation des matériaux de construction depuis 2022
- Augmentation des taux de crédits immobiliers et restriction des critères d’éligibilité au crédit.
Impact sur la Taxe d’aménagement et indirectement l’ensemble des recettes
communales liées à la population et au logement. Compte
administratif
2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses Chapitres CA 2022 BP 2023 CA 2023 2023/2022 011 - Charges à caractère général 560 619.11 706 985.30 655 013.66 116.84% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 019 774.75 1 120 000.00 1 094 226.81 107.30% 014 - Atténuations de produits 370 559.00 370 559.00 371 183.00 100.17% 023 - Virement à la section d'investissement 0.00 131 276.00 0.00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 202 092.75 127 250.00 120 113.17 59.43% 65 - Autres charges de gestion courante 183 369.12 214 480.00 213 674.83 116.53% 66 - Charges financières 56 302.47 67 480.19 69 500.95 123.44% 67 - Charges exceptionnelles 10 195.00 3 000.00 2919.43. 28.64% 68 - Dotations provisions semi-budgétaires 1 350.00 7 700.00 7 544.61 0.00% Total général 2 404 262.20 2 748 730.49 2534176.46 105.4% Dépenses réelles de l’exercice 2 202 169.45 2414063.29 109.62% CA 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes Chapitres CA 2022 BP 2023 CA 2023 2023/2022 . 002 - Résultat de fonctionnement reporté 206 812.81 225 612.87 225 612.87 109.09% 013 - Atténuations de charges 31 463.57 20 600.00 61104.48 194.21% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 336.80 30 476.00 30 210.25 164.75% 70 - Produits des services et ventes diverses 152 271.38 129 500.00 204 611.53 134.37% 73 - Impôts et taxes 1 398 318.00 1 449 641.62 1528374.00 109.30% / 74 - Dotations, subventions et participations 948 222.55 879 400.00 987 232.39 104.11% / 75 - Autres produits de gestion courante 24 101.11 | 10 000.00 25935.43 107.61% 76 - Produits financiers 4 520.12 3 500.00 3851.37 85.21% 77 - Produits exceptionnels 145 828.73 0.00 3 748.60 2.57% Total général 2929875.07 2748 730.49 3070 680.92 104.81% Produits de l’exercice 2 723 062.26 2 845 068.05 104.48% CA 2023
Compte
Administratif
2023
Solde
positif
Évolution moins
importante des
recettes par rapport
à l’évolution des
dépenses
contrôler ses
dépenses pour
conserver une CAF
suffisante à la
réalisation des
investissements Compte
Administratif
2023
Dépenses
Fonctionnement
Chapitre 11
Charges à caractère
générales
ö électricité de 80,5% :
facture station épuration
(Réseau 31) sera remboursée
en 24. Donc ö réelle de 40%
ö carburant de 42% :
augmentation du coût
ö Petit équipement de 88% :
ö 7 000€ : inflation et
modification imputation
(cpte entretien)
ö Assurance de 13%
ö Honoraires de 200% en
raison de l’augmentation de
contentieux engagés auprès
des tribunaux
ö rémunérations
intermédiaires et honoraires
divers : frais enlèvements
des OM (3 412€)
Compte
Administratif
2023
Dépenses
Fonctionnement
Focus électricité
Dépenses électricité en augmentation de 80,5%
- Factures relatives à la station d’épuration pour un total de 37 743€
seront remboursés par Réseau 31 en 2024.
- Sans cette dépenses, l’évolution est de + 40%
- Évolution des charges d’électricité est due à l’augmentation du coût de
l’énergie malgré le bouclier mis en place par le gouvernement.
Le coût global du kWh a augmenté :
Postes de + de 36 kVa, évolution moyenne du coût kWh de 190%
Postes de - de 36 kVa, évolution moyenne de 274%
Éclairage public, évolution de 110% en moyenne.
Compte
Administratif
2023
Dépenses
Fonctionnement
Chapitre 012
Charges de personnel
ö masse salariale 7,3% :
Ø Des impacts règlementaires :
- Augmentation de l’indice minimum de traitement
- Glissement vieillesse technicité
- Augmentation du point d’indice de 1.5% en juillet 2023 et
effet en année pleine de l’évolution de 3.5% de 2022.
ØDes modifications de postes et des remplacements nécessaires :
- Recrutement au service entretien suite à un reclassement
- Remaniement service administratif en année pleine
- 1 départ en retraite
Ce poste représente 45,33% des charges réelles de
fonctionnement. En dessous des moyennes des communes de la
même strate (53,5% en 2022).
Répartition des
charges de
fonctionnement
2023
011 - Charges à
caractère général
26%
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
43%
014 - Atténuations
de produits
15%
042 - Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
5%
65 - Autres charges
de gestion courante
8% 66 - Charges financières
3%
Compte
Administratif
2023
Recettes
Fonctionnement
Chapitre 13 : Atténuation de charges
ö de 94% = remboursement des charges de personnel par
l’assurance statutaire (CNRACL) et de sécurité sociale
(IRCANTEC). L’évolution est essentiellement liée à la
régularisation de dossiers 2022 et à un TPT de 2023.
Chapitre 70 : Produits de services
ö de 34% : essentiellement liée au rattrapage des mises à
dispo par la 3CG de 2022 pour l’enfance jeunesse (1,5 ans)
Compte
Administratif
2023
Recettes
Fonctionnement
Chapitre 73 : Impôts et taxes
ö 9,3% = évolution des bases fiscales (7,1%) et nouvelles constructions
ø 5% du fond de péréquation
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
ö 4,11%
Effet péréquation de la DSR favorable à la commune + 7,95%
Taxe additionnelle sur les droits de mutation +3,48% (+27,2% en 2022)
Aide pour la cantine à 1€ : + 7 000€ (9%)
• Chapitre 77: Autre produits de gestion courante
ø Par rapport à 2022 en raison vente de terrain à la 3CG pour la ZAC en 2022 Répartition des recettes de fonctionnement 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 7% 013 - Atténuations de charges 2% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7% 73 - Impôts et taxes 50% 74 - Dotations, subventions et participations 33% 75 - Autres produits de gestion courante 1% Compte
Administratif
2023
Fonctionnement
Malgré l’inflation, la maîtrise des charges en 2023 permet de maintenir
des marges de financement pour 2023.
A noter toutefois, un fléchissement de l’évolution des recettes +4.48%.
Cette année, les dépenses réelles de fonctionnement évoluent plus
fortement avec + 9.62% que les recettes.
Cette tendance est à surveiller dans les années à venir et pourrait
contraindre la capacité d’autofinancement si la progression des recettes
venait encore à ralentir .
Dépenses d’investissent BP 2023 CA 2023 RAR Total
001 - Solde d'investissement reporté 0.00 0.00 0.00 0.00
020 - Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 476.00 30 210.25 0.00 30 210.25
041 - Opérations patrimoniales 88 192.40 78 179.00 0.00 78 179.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00
13 - Subventions d'investissements 0.00 0.00 0.00 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 220 000.00 205 839.05 0.00 205 839.05
20 - Immobilisations incorporelles 25 500.00 459.04 18 450.00 18 909.04
21 - Immobilisations corporelles 21 800.00 2 166.45 0.00 2 166.45
23 - Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
27 - Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00
OPERATIONS 1 844 759.68 1075 38.65 617 434.41 1 692 973.06
Total 2230 728.08, 1392392.44 635 884.41 2 028 276.85
Compte
Administratif
2023
Dépenses
Investissement CA 2023
INVESTISSEMENTS 2023 -— Dépenses d'équipements are avec reste à réaliser
réseaux 563 434.90
774 149.05
nm mm me 22 289.62
Équipements divers 2 554.45
Équipements sportifs et culturels 48 813.69
Scolaire 302 805.84
Total général 1 714 047.55
Compte
Administratif
2023
Dépenses
Investissement
Les opérations d’équipement programmées au budget 2023 ont
été réalisées à 91% contre 71,54% en 2022 incluant les restes à
réaliser pour un montant de 635 884€.
Compte
Administratif
2023
Dépenses
Investissement
aménagement
voirie - réseaux
32,87%
bâtiments
45,16%
cadre de vie
1,30%
équipements
divers
0,15%
équipements
sportifs et
culturels
2,85%
scolaire
17,67% Recettes BP 2023 CA 2023 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 778 491.70 778 491.70 021 - Virement de la section de fonctionnement 131 276.00 0.00 024 - Produits de cessions 0.00 0.00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 250.00 120 113.17 041 - Opérations patrimoniales 88 192.40 78 179.00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 430 000.00 458 271.98 13 - Subventions d'investissement 558 000.00 156 532.07 16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 21- Immobilisations corporelles 0.00 0.00 23-Immobilisations en cours 103 017.98 58 356.24 27 - Autres immobilisations financières 14 500.00 15 149.33 OPERATIONS 336 223.18 Total 2 230 728.08 2 001 316.67 Compte Administratif 2023 Recettes Investissement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 2 534 176.46 1 392 392.44
TOTAL RECETTES 2 845 068.05 1 222 824.97
RESULTAT de L'EXERCICE 310 891.59 -169 567.47
RESULTAT ANTERIEUR 2022 225 612.87 778 491.70
RESULTAT CUMULE 536 504.46 608 924.23
Résultat global de clôture 2023 1 145 428.69
Reste à Réaliser d'investissement - 635 884.41
Résultat final Zone de graphique | 536 504.46 -26 960.18
Résultat global de clôture 2023 avec RAR 509 544.28
Compte
Administratif
2023 CA2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Produits de fonctionnement courant 2230901 2250 782 2 374920 2554376 | 2807 258
Charges de fonctionnement courant 1946 347 1 994 109 2 143 682 2134321 2334098
EXCEDENT BRUT COURANT 284553 256672 231 238 420054 | 473160
Solde exceptionnel large 18 143 42 458 -63 546 7 698 829
EPARGNE DE GESTION 302697 299130 167 691 | 427 753 473 989
Intérêts 61 149 69 053 45 362 | 51 784 65 654
EPARGNE BRUTE 241547 230077 122 329 | 375968 | 408 335
Capital 196326 172817 167 949 | 168 255 190 690
| 45 221 57 259 -56 549 | 207 712 | |
Transfert du résultat
Assainissement à
Réseau 31 pour -90k€
Compte
Administratif
2023
Chaine de
l’épargne ND
BB
©
NN
HR
00
10
Ratios €/hab.
_ Dépenses réelles de fonctionnement par habitant
_ Produits des impôts directs par habitant
Recettes réelles de fonctionnement par habitant
_ Dépenses d'équipement par habitant
Encours de dette par habitant
DGF par habitant |
Taux des Dépenses de personnel sur dépenses réelles totales de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement et remboursement de dette en capital sur les
Recettes réelles de fonctionnement
Taux des dépenses d'équipement brut sur Recettes réelles de fonctionnement
Encours de dette sur Recettes réelles de fonctionnement
621
382
724
273
523
174
45.33%
93.07%
37.72%
72.25%
Strate 3500 à
ETES
2022
909
490
1118
351
744
155
53.5%
88.3%
31.44%
66.5%
Compte Administratif
2023 1 700 000
1 500 000
1 300 000
1 100 000
900 000
700 000
500 000
300 000
100 000
-100 000
Evolution des produits fiscaux cumulés
NNNNNNN
2020 2021 2022 2023 2024 TFNB 51 182 52 183 55.272 59 675 62 002 TFB 528 007 1187 613 1 299 417 1 423 370 1 478 882
mn écrêtement -78 770 -71 852 -78 770 -88 564
a TH 532 345 17 146 17 700 18 436 19 156 Zone
Compte
Administratif
2023
Évolution
produits fiscaux Les annuités d'emprunts en 2023 reviennent au niveau de 2019, en raison des nouveaux emprunts contractés
en 2022. |
Malgré une nouvelle dette, les intérêts restent assez stables en 2023 et 2024 avant de diminuer à nouveau.
Evolution des annuités d'emprunts 2022 - 2028
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Compte
Administratif
2023
Annuité
de la dette
Compte
Administratif
2023
Ratio
désendettement
Il permet de connaitre le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser
l’encours de dette si l’ensemble de l’épargne brute y était consacré.
Le ratio communal 2023 est de 5,5 années contre 4,5 ans en 2022 et 14,1
ans en 2021.
Malgré une augmentation du capital restant dû avec les nouveaux
emprunts de 2022, le résultat de fonctionnement et l’épargne brute
générée par la commune permet de conserver un très bon ratio en 2023. BP 2024 011
012
042
65
66
67
68
Dépenses
Charges à caractère général
Charges de personnel
Amortissements
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Provisions
Total
Évolution /2023
5 000
40 000
-35 000
5 000
-10 O00
0
3 000
8 000
BP 2024 BP 2024
Dépenses
fonctionnement
Chapitre 11 : Charges à caractère général
ö du chapitre de 0.5%
L’inflation en 2024 reste toujours élevée et entrainera mécaniquement une
évolution des dépenses courantes.
La dépense effectuée en 2023 pour l’électricité de la station d’épuration
(37742€) qui ne se renouvellera pas en 2024, devrait permettre d’absorber
en grande partie, les augmentations des autres postes et stabiliser le
chapitre des charges à caractères général. BP 2024
Dépenses
fonctionnement
Chapitre 12 : Charges de personnel +4%
1. Des impacts règlementaires :
- Augmentation de l’indice minimum de traitement
- Glissement vieillesse technicité
- Effet en année pleine de l’évolution du point d’indice
- Recensement de la population
2. Des modifications de postes et des remplacements nécessaires :
- Remplacement aux écoles (ATSEM et service entretien)
- Fin de contrats aidés maintenus en CDD classiques BP 2024
Dépenses
fonctionnement
Chapitre 14 : Atténuation des charges • Attribution compensation charges transférées 3CG soit 370k€
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante • Stabilité du chapitre hors nouvelles contributions SDEHG et subv
exceptionnelles aux asso
Chapitre 68 : Dotations provisions semi-budgétaires Les communes doivent provisionner le montant des dépréciations de
créances. BP 2024
Recettes
fonctionnement
Chapitre 70 : les produits de services : -40% • ø en raison du remboursement des MAD enfance jeunesse par la 3CG
de 2022 en 2023
• Produits des services liés à la restauration scolaire. L’aide de l’état
apparait en 74
Chapitre 73 : impôts et taxes Fiscalité directe : revalorisation bases fiscales (+3,9%) + nouvelles
constructions qui risque d’être faible
FPIC : montant reverser par la 3CG devrait rester stable
Chapitre 74 : Dotations et participations - 10% Dotation forfaitaire ö 0,3% (évolution population)
DSR ö 5%
DNP ö 11% (estimation ATD31)
Comp perte taxe additionnelle aux droits mutations ø30% (60k€)
Chapitre 013 : Atténuation des charges - 50% ø remboursement maladie personnel
4
Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2023 révisionnel 2024
Aménagement voirie - réseaux 127 960.80 69 970.59 197 931.39
Aménagement paysager + potelets 7 000.00 7 000.00
Liaison voie av des Pyrénées + sécurité rue P. Cahuzac 110 960.80 4 039.20 115 000.00
Réfection ponctuelle trottoirs 2 899.39 2 899.39
Réseau EU rue Charles Baudelaire 5 000.00 0.00 5 000.00
Signalétique voirie 5 000.00 0.00 5 000.00
Travaux divers éclairage public 3 005.00 3 005.00
Urbanisation RD43b - SDEHG Fonds de concours 60 027.00 60 027.00
BP 2024
Dépenses
investissements
Bâtiments 556 178.95 403 151.62 959 330.57
Alarme et vidéoprotection ancien couvent 3 300.00 3 300.00
Alarme et vidéoprotection salle polyvalente 5 576.23 5576.23
Défibrillateur 2 500.00 2 500.00
Désamiantage locaux 24 000.00 24 000.00
Etude géothermie bâtiments mairie 21 960.00 21 960.00
Halle rénovation- éclairage 9 000.00 9 000.00
MOE salle polyvalente 1 943.86 7 556.14 9 500.00
Peinture volet mairie 3 000.00 3 000.00
Réfection porche mairie 3 000.00 3 000.00
Rénovation Salle polyvalente travaux phase 1 40 000.00 136 583.37 176 583.37
SPS contrôle études salle polyvalente 2 935.09 564.91 3 500.00
Tiers lieux ancien couvent études 5 000.00 50 808.56 55 808.56
Tiers lieux ancien couvent travaux 381 000.00 381 000.00
Toitures bâtiments communaux -remise en état 55 000.00 27 129.74 82 129.74
Travaux divers 3 000.00 3 000.00
Travaux divers climatisation 3 500.00 3 500.00
Travaux divers plomberie 2 500.00 2 500.00
Travaux église électricité + BE + CT + SPS 10 000.00 152 972.67 162 972.67
Travaux électriques sur bâtiments 2 500.00 2 500.00
Travaux en régie 4 000.00 4 000.00
BP 2024
Dépenses
investissements
Cadre de vie 20 750.00 18 450.00 39 200.00
Achat terrain Escoumes 12 750.00 12 750.00
Aménagement divers 2 000.00 2 000.00
ETUDE Modification simplifiée du PLU 3 000.00 18 450.00 21 450.00
Plantation arbres et aménagement divers 3 000.00 3 000.00
Cimetière 5 000.00
Aménagement cimetière 5 000.00 5 000.00
Equipements divers 48 150.00 48 150.00
Benne services techniques 6 650.00 6 650.00
Goupil 9 200.00 9 200.00
Renouvellement informatique équipement 2 000.00 2 000.00
Renouvellement informatique logiciel 1 500.00 1 500.00
Services techniques 5 000.00 5 000.00
Site Internet refonte 18 000.00 18 000.00
Véhicule ST 5 800.00 5 800.00
Equipements sportifs et culturels 21 500.00 21 500.00
Equipements divers associations 2 000.00 2 000.00
Mise aux normes élec MJC 2 500.00 2 500.00
Réfection cour Salle des associations 3 000.00 3 000.00
Remplacement des tatamis 12 000.00 12 000.00
Travaux électrique divers 2 000.00 2 000.00
BP 2024
Dépenses
investissements
Scolaire 241 000.00 144 312.20 385 312.20
Digesteur 20 000.00 20 000.00
Equipement divers scolaire 2 000.00 2 000.00
Informatique + logiciel 5 000.00 5 000.00
Mobilier cantine renouvellement 5 000.00 5 000.00
Mobilier scolaire renouvellement 3 000.00 3 000.00
MOE aménagement Groupe scolaire +BDO 100 000.00 144 312.20 244 312.20
Travaux aménagement école 100 000.00 100 000.00
Travaux divers école 2 000.00 2 000.00
Travaux électricité divers 4 000.00 4 000.00
Total général 1 020 539.75 635 884.41 1 656 424.16 0
BP 2024
Dépenses
investissements
BP 2024
Répartition des
dépenses
d’équipements
2024
aménagement voirie -
réseaux
12,54%
bâtiments
54,50%
cadre de vie
2,03%
cimetière
0,49%
équipements divers
4,72%
équipements sportifs
et culturels
2,11%
scolaire
23,61%
BP 2024
Recettes
investissements
Résultat reporté
: 609k€
Virement
section fct :
380k€
Amortissements
: 80k€
Subventions :
515k€
TA+FCTVA :
100k€
Emprunt :
175 ou 200k€ Questions diverses
Merci de votre
attention