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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 226)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Conseil Municipal
21 mars 2023
Salle du Conseil Municipal
MAIRIE DE LHERM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
LHERM DELIBERATIONS
1. Institution : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch
2. Personnel : Modification du tableau des emplois
3. Social : Tarification sociale de la restauration scolaire à 1€ pour 2022-2023
4. Travaux : Urbanisation lieu-dit Bégué pour la création d’un arrêt de transport scolaire
5. Finances : Débat d’orientation budgétaire 2023
6. Finances : Compte Administratif 2022
7. Finances : Compte de Gestion 2022
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Ordre du jour
Page 2 Conseil municipal | 21 mars 2023 Désignation des délégués au Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch
Page 3 Conseil municipal | 21 mars 2023
RAPPEL : Changement de statuts du SMGALT par arrêté préfectoral du 25 novembre 2022 ð Modification de la représentativité des membres
Commune membre : 1 délégué titulaire + 1 suppléant
Avant : Mme BOYÉ et Mme MIRASSOU étaient déléguées titulaires.
Proposition :
Mme BOYÉ, déléguée titulaire
Mme MIRASSOU Florence, déléguée suppléante
Le vote est réalisé au scrutin secret sauf délibération à l’unanimité pour un vote à main levée
PROPOSITION
APPROUVER le vote à main levée
APPROUVER la désignation des délégués Modification du tableau des emplois
Page 4 Conseil municipal | 21 mars 2023
Dans le cadre de l’organisation des services techniques, il est proposé de modifier le tableau des emplois pour augmenter 2 postes d’adjoint technique de 32h à 35h :
Suite à l’avis favorable du Comité Technique du 8 mars 2023, il est proposé de supprimer les postes suivants :
PROPOSITION
APPROUVER la modification du tableau des emplois
Services Emplois Postes à créer Nb d’heures Postes à supprimer Nb d’heures
Service
technique
Adjoint
technique 2 35h 2 32h
Services Emplois Postes à supprimer Nb d’heures Observations
Médiathèque Adjoint du patrimoine 1 28h Mutation remplacée par un poste à 20h
Service
technique
Adjoint technique
Ppal 2° classe 1 35h Avancement de grade Ta r i f i c a t i o n s o c i a l e d e l a re sta u ra t i o n s c o l a i re à 1 € p o u r 2 0 2 2 -2023
Page 5 Conseil municipal | 21 mars 2023
PROPOSITION
D’APPROUVER la tarification sociale pour l’année scolaire 2022-2023 et bénéficier de l’aide de l’état
RAPPEL : Convention triennale signée avec l’ETAT pour les repas servi au tarif maximal de 1€ depuis le 1er septembre 2021.
Tarifs appliqués depuis septembre 2021
Quotient Familial Tarifs 2021-2022
<799 0.8
800
>1500 3.17
Adultes 4.16
Conditions d’éligibilité
1 – Percevoir la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible ou DSR péréquation 2 – Avoir un minimum 3 tranches de quotient familial
3 – Avoir au moins 1 tranche inférieur ou égale à 1€ et avoir au moins 1 tranche supérieure à 1€ Urbanisation lieu-dit Bégué pour la création d’un arrêt de transport scolaire
Page 6 Conseil municipal | 21 mars 2023
Depuis 2019, de nombreuses familles sollicitent un arrêt
de bus scolaire pour permettre à leurs enfants de se
rendre au collège.
La commune a reçu l’accord de la Région pour la
création d’un arrêt de transport scolaire au lieu-dit
Bégué.
Cette création d’arrêt de bus implique des travaux sur la
route départementale RD53.
En amont, une zone
d’agglomération va être
créée. Urbanisation lieu-dit Bégué pour la création d’un arrêt de transport scolaire
Page 7 Conseil municipal | 21 mars 2023
PROPOSITION
D’APPROUVER le projet d’urbanisation
DE SOLLICITER l’aide financière du département
D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le département de la Haute-Garonne.
Le Département nous permet de déposer hors délai, un projet d’urbanisation pour 2023.
Le montant de travaux est estimé à 55 205€ HT pour la tranche ferme
et 19 720€ HT pour la tranche conditionnelle ð Soit un total de 74 925 € HT.
Zone 1 : double quai bus
Zone 2 Plateau surélevé 8 m
Zone 3 : busage fossé
Tranche conditionnelle
Pose de coussin lyonnais Débat d’Orientations budgétaires 2023
Depuis la loi du 6 février 1992, les communes de plus de 3500 habitants doivent
obligatoirement organiser un débat dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif en application de l’article L2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT .
Ce Débat d’Orientations Budgétaires, DOB, ne revêt pas de caractère décisionnel et n’est donc pas soumis au vote du Conseil municipal.
Page 8 Conseil municipal | 21 mars 2023 DOB : Contexte national
6,0%
4,1%
1,5%
0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0%
CROISSANCE
CONSOMMATION DES MÉNAGES
INFLATION
Hypothèses loi de finances 2022
Les prévisions de croissance sont
actuellement revues à la baisse pour 2023
(+ 0.3%)
Pour Rappel 2022 :
2,1%
-4,6%
5,2%
-6,0% -4,0% -2,0% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0%
croissance
consommation des ménages
inflation
Réalisations 2022
Pour 2023
1,0%
1,4%
4,2%
0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 4,5%
CROISSANCE
CONSOMMATION DES MÉNAGES
INFLATION
Hypothèses loi de finances 2023 Evolutions des dotations
Evolutions des bases fiscales
Le taux 2023 est celui de l’inflation constatée entre novembre 2021 et novembre 2022, soit 7,1%
DOB : Contexte local
ANNEE 2020 2021 2022 2023*
POPULATION (DGF) 3 757 3 806 3 859 3 887
Dotation de base 338 357 € 342 588 € 347 345 € 349 769 €
DSR Péréquation 71 996 € 72 758 € 76 001 € 87 881 €
DSR Cible 110 166 € 120 112 € 137 394 € 147 720 €
DNP 88 310 € 86 564 € 84 756 € 94 009 €
TOTAL 608 829 € 622 022 € 645 496€ 679 379€
TAXES BASES 2022 BASES 2023*
HABITATION 126 701 135 583
FONCIER BATI 3 118 973 3 337 613
FONCIER NON BATI 74 752 79 992 DOB : Les indicateurs locaux
Evolutions de la population
Evolution des Permis de construire de maisons individuelles
3 566
3 610
3 658 3 671
3 735 3 757
3 806
3 859 3 887
3 350
3 450
3 550
3 650
3 750
3 850
3 950
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
EVOLUTION DE LA POPULATION
Année PC
2022 38*
2021 29
2020 32
2019 26
2018 22
2017 36
2016 36 DOB : Eléments rétrospectifs - Bilan 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses
Chapitres BP 2022 CA 2022 2022/2021
011 - Charges à caractère général 656 900.00 560 619.11 101.05%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 100 750.00 1 019 774.75 97.57%
014 - Atténuations de produits 370 559.00 370 559.00 100.00%
022 - Dépenses imprévues 96 087.31 0.00
023 - Virement à la section d'investissement 50 000.00 0.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 820.95 202 092.75 374.74%
65 - Autres charges de gestion courante 198 090.00 183 369.12 105.89%
66 - Charges financières 55 382.55 56 302.47 100.02%
67 - Charges exceptionnelles 21 500.00 10 195.00 10.63%
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 5 000.00 1 350.00
Total général 2 610 089.81 2 404 262.20 102.32%
23%
43%
16%
8%
8% 2%
Répartition des Charges de Fonctionnement
2022
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
65 - Autres charges de gestion courante 0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
011 - Charges à caractère
généra l
012 - Charges de personnel et
frais assimilés
65 - Autres charges de gestion
cour ante
66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles
Evolution des charges courantes
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 DOB : Eléments rétrospectifs - Bilan 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes
Chapitres BP 2022 CA 2022 2022/2021
002 - Résultat de fonctionnement reporté 206 812.81 206 812.81 73.22%
013 - Atténuations de charges 30 000.00 31 463.57 59.79%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 500.00 18 336.80 308.09%
70 - Produits des services et ventes diverses 134 800.00 152 271.38 76.63%
73 - Impôts et taxes 1 383 000.00 1 398 318.00 108.53%
74 - Dotations, subventions et participations 825 177.00 948 222.55 116.47%
75 - Autres produits de gestion courante 18 300.00 24 101.11 114.57%
76 - Produits financiers 4 500.00 4 520.12 41.35%
77 - Produits exceptionnels 0.00 145 828.73 451.25%
Total général 2 610 089.81 2 929 875.07 108.25%
Produits de l’exercice 2 723 062.26 112.33%
7% 1%
5%
48%
33%
1% 5%
Répartition des recettes de fonctionnement
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels 0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et
participations
75 - Autres produits de gestion
cour ante
77 - Produits exceptionnels
Evolution des principales recettes
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Clôture du budget
annexe
+ 111 K€
Produits de cessions
+ 128K€
Aide Etat cantine
+ 79 K€ DOB : Section Investissement 2022
Dépenses BP 2022 CA 2022 Avec RAR
001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 0.00 0.00 0.00
020 - Dépenses imprévues 20 993.42 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 500.00 18 336.80 18 336.80
041 - Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 217.00 217.00 217.00
13 – Subventions d’investissements 0.00 0.00 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 214 000.00 183 284.48 183 284.48
20 - Immobilisations incorporelles 35 488.00 1 188.00 1 188.00
21 - Immobilisations corporelles 41 896.00 38 783.87 37 861.51
23 - Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
27 - Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
OPERATIONS 1 771 700.00 794 484.23 1 516 309.94
Total 2 091 794.42 1 036 294.38 1 757 197.73 DOB : Section Investissement 2022
Les opérations d’équipement programmées au budget 2022 ont été réalisées à 75.54% incluant les restes à réaliser pour un montant de 720 903€.
Les engagement non soldés en 2022 s’élèvent à 907 035€.
INVESTISSEMENTS 2022 –
Dépenses d’équipements
CA 2022
avec engagements non
soldés
Aménagement voirie - réseaux 527 704.46
Bâtiments 913 162.32
Budget participatif 24 000.00
Cadre de vie 14 077.74
Équipements divers 39 049.51
Équipements sportifs et culturels 137 597.94
Scolaire 85 899.96
Total général 1 741 491.93
aménagement voirie -
réseaux
30%
bâtiments
53%
Budget participatif
1%
cadre de vie
1%
équipements divers
2%
équipements sportifs
et culturels
8%
scolaire
5%
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS 2022 DOB : Section Investissement 2022
Chapitre 13 : Subventions
d’investissement
37% du montant prévu
Chapitre 040 : plus value
Produits de cession
Recettes BP 2022 CA 2022
001 - Solde d'exécution de la S° d'investissement reporté 411 636.47 411 636.47
021 - Virement de la section de fonctionnement 50 000.00 0.00
024 - Produits de cessions 115 020.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 820.95 202 092.75
041 - Opérations patrimoniales 0.00 0.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 295 000.00 315 940.95
13 - Subventions d'investissement 460 000.00 170 636.95
16 - Emprunts et dettes assimilées 700 000.00 700 000.00
27 - Autres immobilisations financières 4 517.00 14 478.96
Total 2 091 994.42 1 814 786.08 DOB : Résultats 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 2 404 262.20 1 036 294.38
TOTAL RECETTES 2 723 062.26 1 403 149.61
RESULTAT de L'EXERCICE 322 341.68 366 855.23
RESULTAT ANTERIEUR 2021 206 812.81 411 636.47
RESULTAT CUMULE 525 612.87 778 491.70
Résultat global de clôture 2022 1 304 104.57
Reste à Réaliser d’investissement - 720 903.35
Résultat final 525 612.87 57 588.35
Résultat global de clôture 2022 avec RAR 583 201.22 DOB : Ratios financiers 2022
Ratios €/hab.
2022
Strate 3500 à
5000 hab.
2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement par habitant 570.66 845
2 Produits des impôts directs par habitant 337.01 468
3 Recettes réelles de fonctionnement par habitant 700.89 1047
4 Dépenses d'équipement par habitant 210.02 316
5 Encours de dette par habitant 580.45 731
6 DGF par habitant 167.27 154
7 Taux des Dépenses de personnel sur dépenses réelles totales de fonctionnement 46.31% 54%
8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de dette en capital sur les Recettes réelles de fonctionnement 88.20% 88.20%
9 Taux des dépenses d'équipement brut sur Recettes réelles de fonctionnement 29.96% 30.2%
10 Encours de dette sur Recettes réelles de fonctionnement 82.82% 69.80% DOB : Chaine de l’épargne
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Produits de fonctionnement courant 2 230 901 2 250 782 2 374 920 2 554 376
Charges de fonctionnement courant 1 946 347 1 994 109 2 143 682 2 134 321
EXCEDENT BRUT COURANT 284 553 256 672 231 238 420 054
Solde exceptionnel large 18 143 42 458 -63 546 7 698
EPARGNE DE GESTION 302 697 299 130 167 691 427 753
Intérêts 61 149 69 053 45 362 51 784
EPARGNE BRUTE 241 547 230 077 122 329 375 968
Capital 196 326 172 817 167 949 168 255
EPARGNE nette 45 221 57 259 -45 619 207 712 DOB : Chaine de l’épargne
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolution de l'épargne brute
Transfert du
résultat
Assainissement
à Réseau 31
- 90k
Budget du
lotissement
+ 111 k DOB : Eléments prospectifs – les évolutions budgétaires 2023
011 : Charges générales
ö Inflation
ö Prix de l’énergie
Dépenses Évolution /2022
011 Charges à caractère général 50 000
012 Charges de personnel 90 000
042 Amortissements 25 000
65 Autres charges de gestion courante 10 000
66 Charges financières 5 000
67 Charges exceptionnelles - 8 000
68 Provisions 5 000
Total 177 000
012 : Personnel
ö SMIC
ö Effet année pleine :
• Augmentation point d’indice
• Recrutement fin d’année 2022
• Avancements de grade 2022
ö Fin de contrats CAE
ø 1 départ en retraite
ø Cotisation d’assurances
ø Remplacements prévus DOB : Évolution de la fiscalité
La revalorisation nationale des bases 2023 est de 7.1%
Aucune évolution des taux communaux n’est envisagée en 2023
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2019 2020 2021 2022 2023
TH 3 801 459 3 810 630 122 737 126 701 135 583
TFB 2 743 798 2 822 058 2 924 436 3 118 973 3 337 613
TFNB 70 211 70 928 72 315 74 752 79 992
Evolution des bases fiscales
-100 000
100 000
300 000
500 000
700 000
900 000
1 100 000
1 300 000
1 500 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
TFNB 49 191 49 891 50 664 51 182 52 183 55 272
TFB 475 725 494 944 513 365 528 007 1 187 613 1 299 417
écrêtement -71 852 -71 852
TH 488 020 504 445 531 064 532 345 17 146 17 700
Evolution des produits fiscaux cumulés DOB : Investissements 2023
Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 Prévisionnel 2023
Aménagement voirie - réseaux 164 002.93 409 256.89 573 259.82
Aménagement quartier Bégué – arrêt de bus 60 000.00 60 000.00
Extension éclairage ch chèneraie 9 819.00 9 819.00
Liaison voie av des Pyrénées + sécurité rue P. Cahuzac 9 318.00 9 318.00
Modification réseau pluvial RD 43b 7 800.00 7 800.00
Réfection ponctuelle trottoirs 10 000.00 10 000.00
Signalétique voirie 3 500.00 5 878.08 9 378.08
Urbanisation RD43b - effacement de réseau 21 099.46 21 099.46
Urbanisation RD43b - étude complète 2 côté 4 764.40 4 764.40
Urbanisation RD43b - SDEHG Fonds de concours 60 027.00 60 027.00
Urbanisation RD43b -TRAVAUX 63 565.93 317 487.95 381 053.88
Le montant des nouvelles dépenses s’élève à 1 111 791€ cumulés avec les RAR, le montant total des dépenses est de 1 832 695.29€ DOB : Investissements 2023
Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 Prévisionnel 2023
Bâtiments 561 320.00 278 784.31 840 104.31
Alarme et vidéoprotection salle polyvalente 5 576.23 5 576.23
Alarme salle associative 5 500.00 5 500.00
Etude géothermie bâtiments mairie 46 320.00 46 320.00
Halle rénovation- éclairage 9 000.00 9 000.00
MOE salle polyvalente 4 541.18 4 541.18
Rénovation Salle polyvalente travaux 168 500.00 267 255.75 435 755.75
SPS contrôle études salle polyvalente 1 500.00 1 038.85 2 538.85
Tiers lieux ancien couvent études 36 000.00 36 000.00
Toitures bâtiments communaux -remise en état 50 000.00 50 000.00
Travaux divers climatisation 15 000.00 15 000.00
Travaux divers plomberie 2 500.00 2 500.00
Travaux église électricité + BE + CT + SPS 220 000.00 220 000.00
Travaux électriques sur bâtiments 3 000.00 372.30 3 372.30
Travaux en régie 4 000.00 4 000.00 DOB : Investissements 2023
Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 Prévisionnel 2023
Cadre de vie 26 550.00 1 702.20 28 252.20
Aménagement divers 5 000.00 1 702.20 6 702.20
ETUDE Modification simplifiée du PLU 20 000.00 20 000.00
Tables pique nique 1 550.00 1 550.00
Cimetière 1 000.00 1 000.00
Aménagement cimetière 1 000.00 1 000.00
Equipements divers 16 350.00 16 350.00
Charte graphique 500.00 500.00
Renouvellement informatique équipement 2 000.00 2 000.00
Renouvellement informatique logiciel 1 500.00 1 500.00
Services techniques 5 000.00 5 000.00
Véhicule ST 7 350.00 7 350.00 DOB : Investissements 2023
Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2022 Prévisionnel 2023
Equipements sportifs et culturels 48 552.00 3 526.96 52 078.96
Piétonnier espace de loisirs (nouveau city - aire de jeux) 25 000.00 25 000.00
Renouvellement mobilier salle des fêtes 3 552.00 3 552.00
Rénovation Aire de jeux Pré Cahuzac 3 526.96 3 526.96
Terrain de tennis - résine sol 18 000.00 18 000.00
Travaux électrique divers 2 000.00 2 000.00
Scolaire 294 017.01 27 632.99 321 650.00
AMO aménagement école 13 917.01 27 632.99 41 550.00
Equipement divers cantine scolaire 5 000.00 5 000.00
Informatique + logiciel (écran interactif .. École num) 25 000.00 25 000.00
Mobilier scolaire renouvellement 6 000.00 6 000.00
MOE aménagement Groupe scolaire + BDO 238 100.00 238 100.00
Travaux alarme et vidéoprotection école 2 000.00 2 000.00
Travaux électricité divers 4 000.00 4 000.00
To t a l g é n é ra l 1 111 791.94 720 903.35 1 832 695.29 DOB : Investissements 2023
aménagement voirie -
réseaux
15%
bâtiments
51%
cadre de vie
2%
cimetière
0%
équipements divers
2%
équipements sportifs et culturels
4%
scolaire
26%
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 2023 DOB : Investissements – Recettes 2023
Résultat reporté
778k€
Virement
section fct
450k€
Amortissements
87k€
Subventions
558k€
TA+FCTVA
130k€ DOB : Évolution des annuités d’emprunt
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des annuités d'emprunts 2015 - 2026
Intérêts Capital DOB : Évolution du capital restant dû
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Capital restant dû 2 168 460 1 536 866 2 090 540 1 898 725 1 722 708 2 239 974 2 039 585 1 834 700 1 623 070
Capital restant dû Vote du compte administratif budget communal 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses
Chapitres BP 2022 CA 2022 2022/21
011 - Charges à caractère général 656 900.00 560 619.11 101.05%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 100 750.00 1 019 774.75 97.57%
014 - Atténuations de produits 370 559.00 370 559.00 100.00%
022 - Dépenses imprévues 96 087.31 0.00
023 - Virement à la section d'investissement 50 000.00 0.00
042 - Opérations d'ordre 55 820.95 202 092.75 374.74%
65 - Autres charges de gestion courante 198 090.00 183 369.12 105.89%
66 - Charges financières 55 382.55 56 302.47 100.02%
67 - Charges exceptionnelles 21 500.00 10 195.00 10.63%
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 5 000.00 1 350.00
Total général 2 610 089.81 2 404 262.20 102.32%
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes
Chapitres BP 2022 CA 2022 2022/21
002 - Résultat de fonctionnement reporté 206 812.81 206 812.81 73.22%
013 - Atténuations de charges 30 000.00 31 463.57 59.79%
042 - Opérations d'ordre 7 500.00 18 336.80 308.09%
70 - Produits des services 134 800.00 152 271.38 76.63%
73 - Impôts et taxes 1 383 000.00 1 398 318.00 108.53%
74 - Dotations, subventions et participations 825 177.00 948 222.55 116.47%
75 - Autres produits de gestion courante 18 300.00 24 101.11 114.57%
76 - Produits financiers 4 500.00 4 520.12 41.35%
77 - Produits exceptionnels 0.00 145 828.73 451.25%
Total général 2 610 089.81 2 929 875.07 108.25%
Produits de l’exercice 2 723 062.26 112.33% Dépenses d’Investissement BP 2022 CA 2022 Avec RAR
020 - Dépenses imprévues 20 993.42 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre 7 500.00 18 336.80 18 336.80
10 - Dotations, fonds divers et réserves 217.00 217.00 217.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 214 000.00 183 284.48 183 284.48
20 - Immobilisations incorporelles 35 488.00 1 188.00 1 188.00
21 - Immobilisations corporelles 41 896.00 37 861.51 37 861.51
23 - Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
OPERATIONS 1 771 700.00 795 406.59 1 516 309.94
Travaux salle polyvalente 606 500.00 333 664.22 606 500.00
Travaux rénovation de la halle 115 000.00 107 485.99 107 485.99
Travaux divers bâtiments communaux 104 000.00 26 854.87 34 505.60
Travaux église 180 000.00 14 436.83 14 436.83
Travaux et Equipements scolaires divers 37 000.00 26 712.95 26 712.95
Aménagement RD 43b 450 000.00 46 621.19 450 000.00
Voirie et réseaux divers 44 200.00 38 260.45 44 138.53
City stade 49 500.00 48 954.50 48 954.50
Jardins Partagés 14 500.00 12 375.54 12 375.54
Aménagement Groupe scolaire 58 500.00 30 867.01 58 500.00
Equipements Sports culture 88 700.00 85 173.04 88 700.00
Budget participatif 24 000.00 24 000.00 24 000.00
To t a l 2 091 794.42 1 036 294.38 1 757 197.73
Recettes BP 2022 CA 2022
001 - Solde d'exécution reporté 411 636.47 411 636.47
021 - Virement de la section de fonctionnement 50 000.00 0.00
024 - Produits de cessions 115 020.00 0.00
040 - Opérations d'ordre entre sections 55 820.95 202 092.75
10 - Dotations, fonds divers et réserves 295 000.00 315 940.95
13 - Subventions d'investissement 460 000.00 170 636.95
16 - Emprunts et dettes assimilées 700 000.00 700 000.00
27 - Autres immobilisations financières 4 517.00 14 478.96
Total 2 091 994.42 1 814 786.08 Vote du compte de gestion budget communal 2022
PROPOSITION
APPROUVER le compte de gestion 2022 du Trésorier public
Les résultats du Compte de Gestion sont conformes au Compte Administratif 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 2 404 262.20 1 036 294.38
TOTAL RECETTES 2 723 062.26 1 403 149.61
RESULTAT de L'EXERCICE 322 341.68 366 855.23
RESULTAT ANTERIEUR 2021 206 812.81 411 636.47
RESULTAT CUMULE 525 612.87 778 491.70
Résultat global de clôture 2022 1 304 104.57
Reste à Réaliser d’investissement - 720 903.35
Résultat final 525 612.87 57 588.35
Résultat global de clôture 2022 avec RAR 583 201.22 Admission en non-valeur
Page 36 Conseil municipal | 21 mars 2023
PROPOSITION
APPROUVER l’admission en non valeur des titres d’un montant total de 11 686.06€
A la demande de la trésorerie, il est proposé d’admettre en non-valeur, des
titres émis entre 2000 et 2021 d’un montant total de 11 686.06 € qui n’ont
pas pu être recouvrés. Page 37 Conseil municipal | 21 mars 2023
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Objet Entreprises Montant TTC
Travaux de sécurisation et de rénovation des toitures SOPREMA 99 707.69
Maîtrise d’œuvre pour l’urbanisation Bégué OTCE 7 039.20
Maîtrise d’œuvre pour l’urbanisation avenue des Pyrénées OTCE 14 041.20
Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’ancien couvent Enzo et Rosso 47 940.00
Division parcellaire A 299 G.O. Mètres 5 061.60
Réfection de trottoir avenue des Pyrénées DUPUY TP 7 884.00
Piétonnier zone de Loisirs DUPUY TP 24 408.00
Réseau pluvial rte de l’aérodrome LHERM TP 6 448.20
Opérations dépigeonnage Dove Buster 4 440.00
BE pour modification du PLU PAYSAGES 18 450.00
Attribution de Marchés publics Page 38 Conseil municipal | 21 mars 2023
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Conventions
1- Avenant au protocole de transfert de compétence assainissement collectif Objet : modification des tarifs
Protocole intial Lherm
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Ab HT 70.00 € 74.00 € 78.00 € 80.00 € 82.00 € 84.43 €
Conso HT 0.960 € 0.99 € 1.02 € 1.06 € 1.09 € 1.12 €
Evolution tarifaire Commune du Lherm
Année 2023 2024 2025 2026
Ab HT 74.00 € 74.00 € 74.00 € 74.00 €
Conso HT 1.13 € 1.27 € 1.41 € 1.55 € Le Collège Réunions du Conseil Municipal Info diverses
Page 39 Conseil municipal | 21 mars 2023
1) Concours d’architecte pour le Groupe scolaire :
Suite au dernier Conseil municipal, les honoraires versés aux candidats pour la remise des projets ont été revus et fixés à 16 500€ HT contre 20 100€ HT présentés initialement.
2) Annulation transfert Taxe d’aménagement à la Communauté de communes pour 2023
3) Demande d’installation d’un automate distributeur de pizzas et boissons sur la commune. Fabrication des pizzas artisanale & locale dans notre atelier
La société JUST QUEEN propose de reverser un pourcentage des revenus générés à la commune.. M. Le maire sollicite l’avis M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal avant de communiquer une réponse à l’entreprise.
4) Projet de Tiers Lieu et de Maison Départementale de Proximité
Présentation du projet et lancement d’un groupe de travail pour étudier
l’aménagement et la rénovation du bâtiment « ancien couvent » dans le
prolongement de la mairie.
5) Festival Cœur Estival
La commune accueillera et sera co-organisateur du festival Cœur Estival le 29 juillet 2023. Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
04/04/2023 – Vote Budget 2023 - 20h30
Prochains Bureaux Communautaires
30/03/2023 – Maison des Pyrénées – 18h00
13/04/2023 – Maison des Pyrénées – 18h00
11/05/2023 – Maison des Pyrénées – 18h00
15/06/2023 – Maison des Pyrénées – 18h00
Prochains Conseils Communautaires
06/04/2023 – Maison des Pyrénées Vote BP/CA/CG – 19h00
20/04/2023 – Maison Garonne (Cazères) – 19h00
25/05/2023 – Maison du To u c h – 19h00
29/06/2023 – Maison des Pyrénées – 19h00
Page 40 Conseil municipal | 21 mars 2023
LHERM