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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 98)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Transports,
Commune de LHERM
Commission Finances
Mairie de LHERM – CR Commission Finances n° 04 – mercredi 30 novembre 2022 – FrPa Page 1/5
Prochaine réunion : courant mars 2023
La date exacte sera précisée ultérieurement
Compte rendu de réunion N°04 de la commission Finances
Du mercredi 30 novembre à 18h00 dans la salle du Conseil Municipal Présence
Diffusion
Prénom Nom Tél E-mail
Élus Fréderic Pasian frederic.pasian@mairie-lherm.fr X X
Sandrine Peyron sandrine.peyron @mairie-lherm.fr X
Brigitte Boyé brigitte.boye@mairie-lherm.fr X X
Joël Bruston Joel.bruston@mairie-lherm.fr X X
Olivier Miclo o_miclo@orange.fr X
Catherine Merci catherine.merci@mairie-lherm.fr X X
Christophe Exposito christophe.exposito@mairie-lherm.fr X
Anne-Marie Nounis anne-marie.nounis@mairie-lherm.fr X X
Christophe Comoretto christophe.comoretto@mairie-lherm.fr X
Lauriane Boulp lauriane.boulp@mairie-lherm.fr X X
Sébastien Moro sebastien.moro@mairie-lherm.fr X X
Sophie Moreau sophie.moreau@mairie-lherm.fr X X
Meï-Ling Phi Van Nam mei-ling.phi-van-nam@mairie-lherm.fr X X
René Sabathié rene.sabathie@orange.fr X X
Fatiha Sobierajewicz fsobierajewicz@gmail.com X X
Albéry Turpin albery.turpin@laposte.net X Commune de LHERM – Commission Finances
Mairie de LHERM – CR Commission Finances n° 04 – mercredi 30 novembre 2022 – FrPa Page 2/7
I. Présentation du domaine d’intervention de la commission
Finances et budget communal.
Présentation de la situation financière de la commune au 14 novembre 2022.
II. Point financier en date du 14 novembre 2022
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 012
Le Compte Administratif prévisionnel 2022 serait en baisse par rapport à 2021 en raison du remplacement tardif d’agents démissionaires ou d’agents mis en demi-traitement après trois mois d’arrêt de travail pour maladie. Cela concerne au moins 3 agents.
Chapitre 65
Ce chapitre comporte les dépenses liées aux indemnités des élus, aux contributions au SDEHG et des subvention du CCAS.
Chapitre 67
Ce chapitre comporte les dépenses imprévues. Location exceptionnelle d’une salle des fêtes en raison du meeting aérien qui a imposé l’annulation d’une location de salle privée par 120 convives, cette salle étant dans la zone crash du meeting. Montant de 4500 euros pour le règlement amiable d’une affaire née dans le mandat précédent en raison d’une modification du tracé d’une route devant l’accès d’un riverain qui rencontrait des difficultés pour manœuvrer en rentrant chez lui avec son camion. Commune de LHERM – Commission Finances
Mairie de LHERM – CR Commission Finances n° 04 – mercredi 30 novembre 2022 – FrPa Page 3/7
Zoom sur les dépenses de fluides et énergies
Chapitre 60611
Les dépenses d’eau potable sont diviséesd par deux. Trois fuites majeures ont été réparées. Le montant lié à l’électricité est quasi stable grâce aux effort importants en matière d’éclairage public. Forte hausse des coût du gaz de 24% sur l’année.
Le combustible bois est en hausse modérée de 10%
Le poste carburant est lui aussi en hausse.
Pour l’année 2023 les dépense d’électricité seront en forte hausse : au moins 15% de plus. La hausse du gaz est imprévisible pour l’année 2023. La commune a négocié un bon tarif auprès d’EDF avec un abonnement extrêmement réduit.
Les fluides et l’énergie représentent plus de 20% des dépenses à caractère général.
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 75
Ce chapitre contient les loyers FREE MOBILE, les réductions de l’entreprise IXEO (versement de chèque tous les trimestres). Commune de LHERM – Commission Finances
Mairie de LHERM – CR Commission Finances n° 04 – mercredi 30 novembre 2022 – FrPa Page 4/7
Section d’Investissement – Dépenses
Zoom sur les dépenses d’équipements
Présentation des dépenses liées aux projets 2022.
615 000 euros sont déjà payés, mais les montants engagés sont très importants. Les restes à réaliser seront sans doute important en début d’année 2023 en raison des retards pris sur le chantier de la salle polyvalente ou du RD43b. Commune de LHERM – Commission Finances
Mairie de LHERM – CR Commission Finances n° 04 – mercredi 30 novembre 2022 – FrPa Page 5/7
Section d’Investissement – Recettes
Chapitre 021
Il s’agit d’une écriture comptable pour équilibrer le budget
Chapitre 024
Ventes terrains et véhicule (tondeuse)
Chapitre 040
Amortissements
Résultat prévisionnel budget communal 2022 Commune de LHERM – Commission Finances
Mairie de LHERM – CR Commission Finances n° 04 – mercredi 30 novembre 2022 – FrPa Page 6/7
Chaine de l’épargne Prévisionnelle 2022
L’épargne nette s’annonce largement positive. Il s’agit du meilleur résultat depuis 2013. Cette épargne nette représente notre capacité d’autofinancement.
Épargne nette depuis 2013
L’épargne nette de 2021 est artificiellement négative en raison du transfert de la compétence assainissement. Écriture de -95 000 euros a rendu le résultat négatif sinon il aurait été de +34 000 euros environ.
III. Passage à la nomenclature M57
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente (obligatoire en 2024) Elle permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux :
bloc communal,
départemental
régional,
tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.
La M57 est un prérequis indispensable au compte financier unique.
A terme il n’y aura plus de compte de gestion et la commune devra s’attacher les services d’un expert comptable puisque la DGFiP va se délester de cette activité. Il s’agira alors de dépenses supplémentaires pour les communes.
Pas de bouleversement par rapport à la M14 (déclinaison de certains comptes) Commune de LHERM – Commission Finances
Mairie de LHERM – CR Commission Finances n° 04 – mercredi 30 novembre 2022 – FrPa Page 7/7
Vote obligatoire d’un règlement budgétaire et financier : il décrit les procédures de la collectivité, rappelle les normes à suivre, fixe les règles en matière d’autorisation d’engagement, d’autorisation de programme et de crédit de paiement.
- Renforce le dispositif d’Autorisations de programme et autorisations d’engagement pluriannuel. - La fongibilité des crédits à hauteur 7,5% qui remplace les dépenses imprévues M14.
L’amortissement est une procédure de comptabilisation de la dépréciation d’une immobilisation. C’est un procédé comptable permettant de constituer un autofinancement nécessaire au renouvellement de cette immobilisation.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis impliquant un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, le calcul des dotations aux amortissements se faisait en année pleine avec début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien.
Ce changement a donné lieu à une réflexion sur les durées d’amortissement pratiquées par la commune.
Mise à jour des durées d’amortissement
Les modifications des durées d’amortissement proposée devront être votées en conseil municipal.
Fin de la réunion à 19h50.