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Déliberation - r s 05fev 1 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Passage. Lien du pdf (Déliberation - r s 05fev 1)Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie, 1

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le cinq février deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. BERNÈS. M. PONTENS. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. ZAMBO. Mme ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. BOCQUET. LARIVIÈRE. CUESTA. BOIX. Mme GRIFFOND

ABSENTE ET EXCUSÉE : Mme GIROTTO

POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme FAGET. M. MEYNARD à Mme BERNÈS. M. PORTEJOIE à Mme BARAILLES. Mme ZEKHNINI à Mme EYCHENNE. M. LAGARDE à M. PONTENS. Mme SAZI à M. GARCIA. M. JACQ à M. BOCQUET. Mme COMBEAU à M. BOIX. M. FRÉMY à Mme GRIFFOND

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

1°) – Révision simplifiée du PLUi : avis de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de valider le projet de révision allégée n°1 du PLUi de l’Agglomération d’Agen,

- de demander à l’Agglomération d’Agen, lors de son prochain Conseil communautaire, de bien vouloir délibérer pour approuver le projet de Révision allégée n°1 du PLUi de l’Agglomération d’Agen.

2°) – PLUi : procédure de modification n°9

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°9.

3°) – PLUi : procédure de modification n°3

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le projet de modification n°3.2

4°) – Projet d’aménagement du barreau de Camélat : avis de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

1°) – d’approuver, de concert avec le Conseil municipal de la Commune de Brax, le principe de la création d’une continuité cyclable le long du barreau routier de Camélat pour la section dénommée S4,

2°) - de mandater à cet effet, Monsieur le Maire pour que l’Agglomération d'Agen prévoit la prise en compte, au titre du projet d’aménagement de la section S4 du barreau de Camélat, la réalisation de la continuité douce.

5°) – Actualisation sectorisation des collèges

Le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver la motion suivante :

« Considérant que les quartiers concernés par l’actualisation partielle de la carte scolaire des collèges, soit respectivement la partie nord du quartier de Ganet et le quartier de Lasmounines sont géographiquement proches du Collège Théophile de Viau,

Considérant que les familles des élèves habitant sur l’un ou l’autre de ces quartiers, ne bénéficient pas de transports collectifs leur permettant l’acheminement en toute sécurité, de leurs enfants vers le Collège Jasmin-Les Iles, dès lors que le réseau de transport urbain relevant de la compétence statutaire de l’Agglomération d'Agen ne dispose pas aujourd’hui d’une ligne urbaine directe (soit sans correspondance) reliant Le Passage d’Agen au Collège Jasmin-Les Iles,

Considérant que les élèves de la Commune, relevant de la sectorisation du Collège Théophile de Viau, doivent être prioritairement admis à ce Collège,

Décide en conséquence, de se prononcer contre la modification partielle de la sectorisation sur le territoire de la Commune du Passage d’Agen. ».

6°) – Actualisation sectorisation des collèges : demande aménagement ligne de bus 3

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de mandater Monsieur le Maire pour demander au Président de l’Agglomération d'Agen un aménagement du parcours de la ligne 3 des transports publics urbains (aux heures adaptées aux collégiens) permettant d’acheminer les élèves concernés par cette sectorisation directement au Collège Jasmin-Les Iles.

7°) – Ecole maternelle Louis Vincens – Projet pédagogique : demande participation financière de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer à l’école maternelle Louis Vincens une aide forfaitaire d’un montant de 300 €.

8°) – Programme Ciliopée Habitat – Secteur rue des Fleurs/chemin des Monges : dénomination de la voirie interne de desserte

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de dénommer la voirie interne de desserte de l’opération immobilière portée par Ciliopée Habitat – secteur rue des Fleurs/chemin des Monges : « rue Adrienne Bolland ».

9°) – Dénomination du mail cyclable, piétonnier et paysager

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de dénommer l’emprise du mail cyclable, piétonnier et paysager : « Promenade des poètes ».3

10°) – Tableau des effectifs 2019 : emplois contractuels temporaires et saisonniers

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– DÉCIDE de recruter les emplois saisonniers suivants :

– 3 emplois d’adjoints techniques contractuels destinés à renforcer le Service Logistique pour lui permettre de faire face au surcroît d’activités lié aux différentes manifestations associatives, culturelles et scolaires pour la période courant du 15 avril au 20 septembre 2019,

– 2 emplois d’adjoints techniques contractuels destinés à renforcer le service Espaces Verts pour lui permettre de faire face à l’augmentation des tâches liées à l’entretien des terrains de sports, les tontes, la mise en œuvre du plan zéro phyto… sur la période courant du 11 mars au 13 septembre 2019.

Ces agents contractuels seront recrutés sur la base de contrats, conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et rémunérés sur la base de l'indice brut 348 de la fonction publique.

- 40 agents d'animation contractuels pour la structure d’accueil et de loisirs de Rosette répartis sur les vacances scolaires de Printemps, Eté, Toussaint et Hiver, ainsi qu’1 agent contractuel pour les animations estivales organisées dans le cadre de la Maison des Jeunes/Ferme Béchet, sur la base d'un Contrat d'Engagement Educatif (CEE) prévoyant un forfait de rémunération par référence au SMIC.

– DIT que les emplois contractuels saisonniers susvisés seront portés au tableau des effectifs de la Commune pour l’année 2019.

11°) – Tableau des effectifs 2019 : emplois contractuels temporaires

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– d’autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoins des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans la limite de la durée de l’absence de ces derniers, cette absence temporaire pouvant résulter entre autres d’un congé maladie, d’un congé maternité,…

– de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade de fonctionnaire remplacé.

12°) – Amicale Laïque du Passage d’Agen – « Passerelle Musicale en Agenais » - Programmation 2019 : demande de subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, de lui allouer une subvention ordinaire d’un montant de 3 000 €, étant précisé que la présente dépense sera imputée à l’article 6574 section de fonctionnement du budget communal ; l’association s’engageant à rembourser tout ou partie de ladite subvention en cas d’annulation de l’un ou l’autre des concerts prévus.

13°) – Ecole de Musique Amac-Anacrouse – Convention d’objectifs : acompte sur subvention

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, de verser à l’Ecole de Musique Amac-Anacrouse, par anticipation, l'acompte de 90 %, soit un montant de 36 000 €, ladite dépense étant prélevée à l'article 6574 - section de fonctionnement du budget de la Commune.4

14°) – Participation au Championnat du Monde de Triathlon de 2 Passageois : demande aide financière de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à M. Alain MAUBRAS et Mme Marie- Hélène PORTA, domiciliés 10 impasse de la Chêneraie – 47520 – Le Passage d’Agen, une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €, étant précisé que la présente dépense sera imputée à l'article 6745 section de fonctionnement du budget communal.

15°) – Ciliopée Habitat – Opération de construction de logements locatifs sociaux chemin des Monges/rue des Fleurs : demande garantie d’emprunt CDC

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1 : L’Assemblée délibérante de la Commune du Passage d’Agen accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 283 213,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°89478 constitué de 5 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

16°) – Quartier « Les Hauts de Garonne » : projet d’acquisition parcelles rue Ambroise Paré

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de procéder, auprès de Monsieur Jean-Jacques BOUÉ, à l’acquisition, pour l’euro symbolique, des parcelles référencées au cadastre section AL - n°323, n°325 et n°355 d’une contenance totale de 272 m², en vue de constituer une réserve foncière,

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude de Maître Pierre-Yves Charles - notaire.

17°) – Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel – Lancement du marché d’achat « pluri- énergies » 2020-2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d'achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »,

 DONNE MANDAT au SDEE 47, afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d'intégrer dans ce marché public,5

 DÉCIDE d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

 DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune sera partie prenante,

 DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante,

 DÉCIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

18°) – Travaux avenue de Pologne : projet de convention financière avec l’Agglomération d'Agen

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– d’approuver les termes de la convention financière relative au fonds de concours afférent à cette opération, prévoyant la création de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnement avenue de Pologne,

- d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’Agglomération d'Agen la convention financière à intervenir.

19°) – Caméras de vidéoprotection place de la République : renouvellement de la convention tripartite

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- de renouveler ladite convention tripartite pour une nouvelle période de 2 ans,

- d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Président de l’Agglomération d'Agen et le Maire d’Agen la convention tripartite à intervenir et toutes pièces afférentes.

20°) – Police municipale pluricommunale : avenant à la convention de mutualisation

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

1°) - d’adopter le projet d’avenant qui prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2019,

2°) - d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec les maires des communes de Brax, d’Estillac et de Roquefort l’avenant à intervenir et toutes pièces afférentes.

21°) – Changement de dénomination de la Commission

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de modifier l’intitulé de la Commission municipale « Budget participatif » et d’y substituer la dénomination « Commission municipale démocratie participative ».