Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 24 06 24
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 24
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 12 24
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023
Procès Verbal - pv du Conseil du 24 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 24 06 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
Le vingt-quatre
juin
deux-mille
vingt-quatre
à vingt
heure,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le vingt
juin,
se
sont
réunis
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents:
ABILY
Hélène,
CAM
Fabien,
LE
GALL
Michel,
LOISEL
Florence,
MOIGNE
Christelle,
POULIQUEN
Denis,
GUIVARCH
Denis,
THEPAUT
Jean-Jacques,
VASSARD
Ludovic,
Frédéric
MELLOUET,
Hélène
ABILY,
Elisabeth
GUILLERM
Absents
excusés
: Carole
MESSAGER
qui
donne
pouvoir
à THEPAUT
Jean-Jacques,
EUZEN
Mickaël
qui
donne
pouvoir
à
Elisabeth
GUILLERM;
Laetitia
RUEFF
qui
donne
pouvoir
à
Fabien
CAM
Secrétaire
de
séance
: Florence
LOISEL;
Assiste
Claire
CARDINAL
Après
une
modification
au
point
6
(Destruction
du
vestiaire
de football)
où
2 abstentions
avaient
été
oubliées
(Denis
POULIQUEN
et
Michel
LE
GALL),
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
mai
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1
Conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
Commana
(SIEAC)
DELIBERATION
2024-06-001
et
annexes
CONSIDERANT
le transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
à
compter
du
1%
janvier
2024,
que
le
périmètre
administratif
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Commana
(SIEAC)
comporte
deux
communes
(Commana
et
Guimiliau)
incluses
dans
le
périmètre
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau,
que
ce
syndicat
assure
des
compétences
transférées
au
1er
janvier
2024
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
;
CONSIDERANT
l'opportunité
offerte
par
le transfert
des
compétences
eau
et assainissement
de
rationaliser
les
structures
intercommunales
en
charge
desdites
compétences,
conformément
à l'esprit
du
législateur
;
CONSIDERANT
qu'un
syndicat
peut
être
dissout
par
le
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres
; que
les communes
membres
ont
approuvé
la dissolution
du
SIEAC
au
1° janvier
2024 ;
CONSIDERANT
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6
décembre
2023
il a
été
mis
fin
aux
compétences
du
SIEAC
au
31
décembre
2023
et
que
le comité
syndical
et
les communes
membres
doivent
désormais
délibérer
de
manière
concordante
sur
les
modalités
de
sa
liquidation
;
CONSIDERANT
les
modalités
proposées
de
répartition
de
l’actif
et
du
passif
du
SIEAC
(annexes),
le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à 15
voix
pour :
-
APPROUVE
les
modalités
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Commana
(SIEAC)
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
précise
et
complète
les
modalités
de
liquidation
approuvées
par
délibération
du
29
novembre
2023 ;
-
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération
et
à saisir
les
organes
délibérants
des
collectivités
membres
du
syndicat
pour
qu’ils
se
prononcent
sur
les
conditions
de
la
liquidation
proposées; Réseau
des
médiathèques
du
Pays
de
Landivisiau
— Renouvellement
de
la convention
entre
les communes
et
la
CCPL
DELIBERATION
2024-06-002
et
convention
Dans
l'objectif
de
mettre
en
œuvre
le
réseau
des
médiathèques,
les
communes
et
la
Communauté
de
communes
se
sont
rapprochées
pour
convenir
des
modalités
suivantes,
selon
des
engagements
de
chaque
partie
:
- une
carte
de
lecteur
et
un
tarif
unique,
- des
pratiques
harmonisées,
comme
les
règles
de
prêt,
- un
logiciel
de
médiathèque
et
un
portail
web
commun,
- du
matériel
informatique
mis
à disposition
par
la CCPL,
- des
animations
communautaires
autour
de
la
lecture
publique.
Ces
éléments
se
sont
traduits
dans
une
1*°
convention
de
partenariat
entre
la
CCPL
et
les
communes
sur
la
période
2021-2023.
Mme
le
Maire
propose
d'adopter
une
nouvelle
convention
jusqu’au
30
juin
2027.
La
présente
convention
a
pour
objet
la continuité
de
la
mise
en
réseau
des
médiathèques,
par
la poursuite
des
projets
engagés.
Considérant
la
convention
de
partenariat
«
Développement
de
la
lecture
publique
»
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
ci-jointe
;
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- De
valider
la
convention
encadrant
le fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques
du
Pays
de
Landivisiau
sur
la
période
2024-2027;
- D'autoriser
le
Maire
à signer
la convention.
Règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
DELIBERATION
2024-06-003
Des
modifications
ont
déjà
prises
en
compte
lors
du
conseil
de
mai
et
doivent
être
intégrées
à
un
nouveau
règlement
intérieur:
le
nouveau
document
comporte
dorénavant
la
liste
des
équipements
présents,
la
possibilité
de
faire
un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
et
décrit
la
capacité
précise
des
salles
ainsi
que
tes
consignes
générales
de
sécurité.
Chaque
nouvel
utilisateur
devra
dorénavant
parapher
et signer
ce
document
complet
avant
d'emprunter
la salle.
Le
Conseil
municipal
valide,
à 15
voix
pour,
le
nouveau
règlement
intérieur joint
à la délibération.
Tarifs
d’utilisation
de
la salle
polyvalente
DELIBERATION
2024-06-004
Lors
du
précédent
conseil,
les
membres
ont
acté
la
possibilité
de
louer
la
salle
aux
«
extérieurs
».
La
nouvelle
délibération
fixe
ainsi
les tarifs
pour
les
« extérieurs
» :
LOCATIONS
TARIFS
au
TARIFS
au
06
mars
2023
24
Juin
2024
(€)
(€)
USAGER
Personne
habitant
la
Personne
domiciliée
hors
commune
de
la
commune
LOCATIONS
SALLES
Réunions
/ salle
polyvalente
1 jour
200
350
Réunions
— goûters
90
-
Réunions
/ salle
polyvalente
2 jours
250
-
Associations
extérieures
350
350
Caution
pour
dégradations
500
500
Caution
pour
nettoyage
150
150
LOCATION
DE
MATERIEL
Table
2.20
2.20
Banc
1.10
1.10
Chaises
0.55
0.55 Plateaux
repas
|
0.17
0.17
AUTRES
Droit
de
place
50
-
Vente
de
terre
végétale
(m3)
10
-
CIMETIERE
Concession
30
ans
100
75€
/ m2
Colombarium
9 cases
pour
15
ans
400
600
Le
Conseil
municipal
valide,
à
15
voix
pour,
ces
nouveaux
tarifs
communaux.
5
Questions
diverses
et
propositions
-__
Tour
de
garde
des
élections
législatives
(1°
et 2°"°
tour)
Le
Conseil
acte
la composition
du
bureau
de
vote
suivante :
o
Pour
le
1°
tour
du
30
iuin :
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
Présidente Secrétaire
Elisabeth
GUILLERM
Michel
LE
GALL
Assesseurs
(Titulaires)
Denis
POULIQUEN
Jean-Jacques
THEPAUT
Le
tour
de
garde
sera
assuré
par
:
TOURS
DE
GARDE
Patrice
GALLOUEDEC
Denis
POULIQUEN
8H-13H
Fabien
CAM
Ludovic
VASSARD
Christelle
MOIGNE
13H-
18H
Florence
LOISEL
DEPOUILLEMENT
Scrutateurs
Louis
FAGOT
Michel
LE
GALL
Romain
GAUNEZ
Denis
POULIQUEN ©
Pour
le
second
tour
du
7
juillet COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
Présidente
-
Elisabeth
GUILLERM
Secrétaire
-
Denis
GUIVARCH
Assesseurs
(Titulaires)
-
Mickaël
EUZEN
-
Jean-Jacques
THEPAUT
-
Carole MESSAGER
-
Fred
MELLOUET
8H-—13H
-
Mickaël
EUZEN
-
Denis
GUIVARCH
-
Hélène
ABILY
13H-
18H
-
Laetitia
RUEFF
-
Denis
POULIQUEN
DEPOUILLEMENT
-
Mickaël
EUZEN
-
Jean-Jacques
THEPAUT
Scrutateurs
-
Romain
GAUNEZ
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le 2 septembre
2024
à 20h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Le
Maire,
Elisabeth
GUILLERM
Remarques
et
observations