Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Af n2022 CM 093 attribution subvention au Pays dac
Conseil Municipal - Af n033 CM 2023 Attri. Subv. Pays dAccueil de Sa
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 031 Attrib subv Pays daccueil Salaz
Conseil Municipal - Af n.2024 CM 031 Attrib subv Pays daccueil Salaz
Conseil Municipal - Af n033 CM 2023 Attri. Subv. Pays dAccueil de Sa
Conseil Municipal - Af n2022 CM 088 Attribution Subv excep à ADAS fe
Conseil Municipal - Af n2022 CM 070 Rétablissement séances du conseil
Conseil Municipal - Af n2022 CM 088 Attribution Subv excep à ADAS fe
Arrêté - Arrêté n240 Aut marché de noël Pays dAccueil de Sa
Compte-Rendu - Af n2022 CM 091Constation provision pour dépréciat
Conseil Municipal - Af n2022 CM 093 attribution subvention au Pays daccueil
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2022 CM 093 attribution subvention au Pays daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Migrations,
Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/093
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022-CM/093 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU PAYS D'ACCUEIL DE SALAZIE
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 07 décembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 30
novembre 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Représentés : 3
Total des votes : 24
Stéphane FOUASSIN ‘
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à 17h03 le conseil
municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents _: FOUASSIN Stéphane -— PAPAYA Marie Sidoleine -
DAMOUR Marcel Gérard - VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie
Jeanne — PAUSE Jean Claude — MOREAU Jules Mario - HOAREAU Maie
Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - TECHER Sophie —
MAZAGRAN Daniella — TECHER Paulin - PADRE Hermina — BRANCALIN
Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — GEVIA Marie Catherine — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — BOYER Laurent - CHARLEMANGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard — ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — GEVIA Catherine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à PADRE Hermina).
Secrétaire de séance : MAZAGRAN Daniella.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le AS//$/2022 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-093-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecturBad6/ 1280723 Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/093
| IL EST EXPOSE U CONSEIL MUNICIPAL :
Le Pays d'Accueil de Salazie a pour vocation de coordonner, d'animer le monde économique et touristique de la commune. Membre de la Fédération Méti Tresse, il participe à ce titre au développement de la filière des fibres végétales sur le territoire régional.
Compte tenu des difficultés d'approvisionnement en matières premières, le Pays d'Accueil de Salazie ambitionne de devenir un fournisseur de fibres végétales par la mise en œuvre d'un A.C.I (Atelier et Chantier d'Insertion) « Jardin la Paille », en vue de l'exploitation d’une parcelle de terrain mise à sa disposition par la collectivité.
Cette opération est soutenue financièrement par la DIECCTE sur le dispositif « aide au poste » et par la CIREST.
Aussi, l'association sollicite un cofinancement de la part de la collectivité à hauteur de 12 600.00 euros pour la prise en charge de la part résiduelle des salaires.
LE CONSEIL MUNICIPAI
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2112-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du Pays d'Accueil de Salazie,
Vu le budget communal,
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e_ D'autoriser l'attribution d'une subvention supplémentaire de 12 600.00 € au Pays d'Accueil de Salazie en vue de la réalisation de l'ACI « Jardin la Paille »,
ARTICLE 2 :
° _ D’autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-093-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecturp ag12/20223 Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/093
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, Le Mai
Daniella MAZAGRAN Stéphane FOUASSIN .
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-093-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture a48/ 19/2023