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Arrêté - 2023 09 142 PA circulation interdit rue du Skoen sarl Mer vent bapteme bateau
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 142 PA circulation interdit rue du Skoen sarl Mer vent bapteme bateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
Rue du Skoën
2023/09/142/PA
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TIKËR AR FOREST-FOUENANT
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route :
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande du 15 septembre 2023 de Monsieur Jean LE CAM, gérant de la SARL MER VENT, 12 rue
du Skoën, 29940 LA FORET-FOUESNANT, en vue de l’organisation du baptême d’un bateau, Rue du
Skoën, Port la Forêt, 29940 LA FORET-FOUESNANT, le samedi 30 septembre 2023 à compter de 13h30
et jusqu'à 15h30;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation de la
circulation et du stationnement;
ARRETE:
ARTICLE 1°— Le samedi 30 septembre 2023 à compter de 13h30 et jusqu’à 15h30, le stationnement
des véhicules sera interdit sur une partie du parking rue du Skoën, Port-la-Forêt, commune de La
Forêt-Fouesnant.
ARTICLE 2 - Le samedi 30 septembre 2023 à compter de 13h30 et jusqu’à 15h30, la circulation de tous
est interdite rue du Skoën au droit du ponton des bateau de courses et une déviation de la circulation
sera établie par le parking du pôle course.
ARTICLE 3 - Une signalisation adaptée sera mise en place suivant le plan annexé
ARTICLE 4- La signalisation correspondant aux prescriptions sera mise en place, conformément à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8°" partie signalisation temporaire,
par les services de la Mairie conjointement avec les organisateurs.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de l'évènement. Cette manifestation sera
également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/09/142/PA Page 1 sur 3 ARTICLE 7 — L'accès des professionnels et des services d’urgences devra être conservé en tout lieu et à
tout moment.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la gendarmerie de Fouesnant,
--M. Jean LE CAM, gérant de la SARL MER VENT,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 20 septembre 2023,
Le Maire
Daniel GOYAT
2023/09/142/PA Page 2 sur 3 Annexe 2023/09/142/PA :
Zone spectateurs, environ 120 personnes attendues.
Bloc béton avec barrière 3 Panneau route barrée
M | Bloc béton 750 KG » | Panneau sens déviation
Déviation
Secours :
1. Poste Médicale Avancé sur parking espace Menez Plenn
2. Zone d'attente des victimes indemnes, espace Menez Plenn
3. DZ de première pose terrain bloc sanitaire, Port La Forêt
2023/09/142/PA Page 3 sur3