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Arrêté - PA 2022 09 132 stationnement interdit Marina services rue des ateliers et rue des commerces sortie catamaran de 8 m
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 09 132 stationnement interdit Marina services rue des ateliers et rue des commerces sortie catamaran de 8 m)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
STATIONNEMENTS INTERDITS
PA/2022/09/132
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande du 28 septembre 2022 de Madame LOUEDEC Sylvie, responsable de MARINA
SERVICES (Bretagne Nautic), Port la Forêt 29940 LA FORÊT-FOUESNANT, en vue de la sortie et du
transport d’un catamaran de 8 m de large entre la cale professionnel et l’aire technique située rue du
Skoën, commune de LA FORÊT-FOUESNANT, le mardi 04 octobre 2022 de 08h00 à 12h00;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation du
stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera formellement interdit sur les places de parking matérialisés, par
des chandelles avec rubalise, au niveau de la rue des Ateliers ainsi que sur la rue des Commerces afin
de facilit&les manœuvres le mardi 04 octobre 2022 de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8*"° partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie.
ARTICLE 3 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Thierry LE BEC, organisateur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 12 août2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT,
Ampliation : Saem SODEFI, Brigade de gendarmerie de Port La Forêt
PA/2022/09/132 Page 1 sur1