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Arrêté - cms 67975 Boulevard Charles de Gaulle D1075 chemin de la Providence et rue des Charmettes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67975 Boulevard Charles de Gaulle D1075 chemin de la Providence et rue des Charmettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 67975
Portant Feux d'intersection sur
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075), CHEMIN DE LA PROVIDENCE et RUE DES CHARMETTES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25, R.
412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de
circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à fa sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur feux d'intersection.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à
l'intersection du BOULEVARD CHARLES DE GAULLE (D1075), du CHEMIN DE LA PROVIDENCE et de la RUE DES CHARMETTES.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs
circulant CHEMIN DE LA PROVIDENCE et RUE DES CHARMETTES, et abordant cette intersection, sont
tenus de céder le passage aux autres véhicules circulant BOULEVARD CHARLES DE GAULLE.
Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1
Le Maire de Boyrglen-Bresse
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objer d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif conlpltent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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