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Arrêté - 23 742 prolongation AM 23 666 circulation et stationnement place Maschat (Sarl Larribe et Chevalier)
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 742 prolongation AM 23 666 circulation et stationnement place Maschat (Sarl Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQlIE FRANÇAlSE ,?3-742 üERARTEMEN ï
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TULLE
COMMUNE
TULLE
Liberté - Égaliié rÏaternilé
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE de prolongation de l'arrêté no23-666 du Q'09/23
PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE MASCHAT
JUSQU'AU VENDREDI 27 0CTOBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-'1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la SARL LARRIBE et CHEVALIER, située Chemin de Dominique - ZI
Tour de Loyre 19360 MALEMORT, pour le compte de GRDF, afin de lui permettre d'effectuer des
travaux de reprise de branchement gaz sur la place Maschat ;
-Vu I"arrêté municipal no23-627 du 24 août 2023 (entreprise NGE) ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la zone précitée.
,4RRÉTE
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-666 du 12 septembre 2023 est prolongé jusqu'au vendredi 27
octobre 2023,1e demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de reprise de branchement gaz sur la
place Maschat.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sur
la zone du chantier.
Compte-tenu de l'arrêté municipal no23-627 du 24 août 2023, la circulation de tous véhicules est
interdite sur la place Maschat (travaux effectués par l'entreprise NGE).
Le demandeur (SARL LARRIBE ET CHEVALIER) devra s"assurer à ne pas gêner l'entreprise NGE.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la pÏescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville
de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière. ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du pïésent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 404':10, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l"application
Télérecours accessible par le site https: / / wvvw.telerecours.fr . Il peut également faire l"objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 1l octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU