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Arrêté - 23 539 12 07 23 stationnement place Gambetta (Sarl Larribe et Chevalier)
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 539 12 07 23 stationnement place Gambetta (Sarl Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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COMMUNE
TULLE
RFPlIBLIQUE. FRANÇAISE jJ-539
L15eriù Égam(' - Ftaternité
ARRÊTÉ, DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE GAMBETT A
DU MERCREDI 12 JUItLET AU JEUDI 20 JUILLET 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la SARL LARRIBE et CHEVALIER, située Chemin de Dominique - ZI
Tour de Loyre 19360 MALEMORT, pour le compte de GRDF, afin de lui permettre d"effectuer des
travaux sur le réseau gaz, sur la rue St Martial ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous véhicules sur la place Gambetta.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du mercredi 12 juillet au jeudi 20 juillet 2023, le demandeur sera autorisé à effectuer
des travaux sur le réseau de gaz, sur le chantier rue st Martial.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur 4 emplacements à proximité de la rue st Martial.
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville
de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se corformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site lïttps://www.telerecorirs.fr. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 12 juillet 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU