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Procès Verbal - DELB 20260055
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260055)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi deux mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 février 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Anne-Virginie LE COURTOIS, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG et Annie CHICOT étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Antoine LOISEL, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU ;
- Stéphanie DE BAZELAIRE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33 et a auparavant donné pouvoir à Dominique PREVOST.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260055
SOLIDARITES - EXERCICE 2026 - ASSOCIATION FONDATION LE REFUGE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU la demande de subvention de l’association Fondation Le Refuge ;
CONSIDERANT
- les actions menées par l’association Fondation Le Refuge pour accompagner les jeunes LGBT+ de 14 à 25 ans victimes de rejet familial ou d’homophobie ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 février 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l'égalité et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2026, à l’association Fondation Le Refuge, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action
Fondation Le Refuge
Ligne d’aide n° 2026-00174-02
Tiers n° 61362
5 000 euros Subvention de fonctionnement
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Budget 00
Opération P0037O002 : subventions solidarités
Sous-fonction 424 : personnes en difficultés
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 5 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EPXRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conformePour le Maire et par délégation
Signé le 04 mars 2026
Madjid NASSAH,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026