Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 119 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 119 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 119 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2022-119

PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2022Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la

modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département

des Hautes-Alpes (7 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004

Arrêté préfectoral relatif à la modification des

Lieutenants de Louveterie nommés sur le

département des Hautes-Alpes

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes 3E Direction Départementale des Territoires PRÉFET Service Agriculture et espaces Ruraux

DES HAUTES-

ALPES Liberté

Égalité Gap, le 04/07/2022 Fraternité |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

” Objet de l'arrêté

Modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes

La préfète des Hautes-Alpes

:Chevalier de la Légion d'honneur.

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU les articles L.42711 à L. 427-7 et R. 42711 à R. 427-21et R. 422-88 du Code de l'Environnement ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme CLAVEL ;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-05-27-001 du 27 mai 2021 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des Hautes- Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-07-19-0004 du 19 juillet 2021 relatif à la modification des lieutenants de louveterie sur le département des Hautes-Alpes ;

VU lalettre de démission de sa fonction de lieutenant de louveterie de Monsieur MEGE Valentin ;

VU la démission de sa fonction de lieutenant de louveterie de Monsieur BENKADDOUR Sébastien ;:

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la liste: des. lieutenants de louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

: ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n° 05-2021-0719-00004 du 19 juillet 2021, est modifié selon la rédaction des articles ci- après.

Les modifications applicables à partir de la publication du présent arrêté, portent sur les démissions en tant que lieutenant de louveterie de Monsieur Valentin MEGE sur la circonscription n°19 de CEUZE et de Monsieur Sébastien BENKADDOUR sur les circonscriptions n°22 de VEYNOIS.

Les modifications apparaissent en gras dans les articles ci-après.

Les circonscriptions restent inchangées.

DOT- 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83- www.hautes-alpes. gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes 4Article 2: Sont nommés lieutenants de louveterie, dans le département des Hautes-Alpes :.

Circonscription n°1 : GUISANE. | Communes de : La Grave / Le Monêtier-les-Bains /: La Salle-les-Alpes / Saint-Chaffrey / Villar-d'Arene

Titulaire : Monsieur Bruno DREVET -néle 17/04/1969 à Meaux (77) :

| - Cuisinier .en cantine scolaire,

- demeurant à Val-des-Prés 05100

Circonscription n°2 : CLAREE | |

Communes de : Briançon / Cervières / Montgenèvre / Névache / Puy-Saint-Pierre / Val-des-Prés

Titulaire: Monsieur Thierry JAUFFRET - né le 28/03/1962 à La Tronche (38) ;

- Moniteur de ski et employé communal,

- demeurant à Montgenèvre 05100

Circonscription n°3 : ECRINS

Communes de: Puy-Saint-André / Puy-Saint-Vincent / Saint-Martin de Queyrières / Vallouise-Pelvoux / Les Vignaux / Villar-Saint-Pancrace

Titulaire : Monsieur Bruno REY - né le 30/09/1969 à Briançon (05) ;.

- Chef d'entreprise, |

- dèmeurant à Saint-Chaffrey 05330

Circonscription n°4 : ARGENTIEROIS

Communes de : L'Argentière-la-Bessée / Champcella l'Eygliers / Freissinières / Montdauphin | Réotier / La Roche-de-Rame/ Saint-Crépin

Titulaire:

En l'absence de titulaire et conformément à l’article 3 du présent arrêté, les missions seront assurées en faisant appel prioritairement aux lieutenants de louveterie des circonscriptions voisines dans l'ordre de priorité suivant pour cette circonscription :

1) DREVET Bruno

2) JAUFFRET Thierry

3) REY Bruno

Circonscription n°5: QUEYRAS CENTRE L

Communes de : Arvieux / Chateau-Ville-Vieille / Molines-en-Queyras / Saint-Véran

Titulaire :

En l'absence de titulaire et conformément à l'article 3 du présent arrêté, les missions seront assurées en faisant appel prioritairement aux lieutenants de louveterie des circonscriptions voisines dans l'ordre de priorité suivant pour cette circonscription : s

1) Thierry JAUFFRET

2) jean-André REYNAUD

3) Guillaume ROCHE

Titulaire : Monsieur Jean-André REYNAUD - né le 05/02/1988 à Marseille (13) ;

- Employé communal,

- demeurant à Eygliers 05600

DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes 5Circonscription n°7 : GUILLESTROIS

Communes de : Ceillac / Guillestre / Vars

Titulaire: Monsieur Guillaume: ROCHE - - né le 02/11/1995 à Gap (05);

- Saisonnier, .

. - demeurantà Säint-André- d’Embrun 05200

Circonscription n°8: EMBRUNAIS

Communes de: Châteauroux-les-Alpes L'Embrun / Risoul / Saint-André-d'Embrun / Saint-Clément-sur- Durance.

Titulaire: Monsieur Jean- François ASTIER - né le 10/03/1963à Grenoble (38); _ -Chef d'entreprise,

.- demeurantà Gap 05000

Circonstription n°9 : MORGON

Communes de : Baratier / Crévoux/ Crots / Les Orres / Saint-Sauveur

Titulaire: Monsieur Lionel RAIMBAULT - né le 20/11/1970à Embrun (O5); - Employé station de ski,

- demeurant à Crots 05200

Circonscription n°10 : :SAVINOIS

Communes de : Chorges./ Prunières Î Puy-Saint-Eusèbe | Puy-Sanières / Réallon./ Saint-Apollinaire / Le Sauze-du-Lac / Savines-le-Lac

Titulaire: Monsieur: Christophe FARNAUD -néle 19/12/1979 à à Gap (05) ; - Agent territorial,

- demeurant à Prünières. 05230

Circonscription n°11: HAUT-CHAMPSAUR

Communes de ;:Ancelle [ Champoléon / Orcières / Saint-Jean-Saint-Nicolas | Saint-Léger-les-Mélèzes

Titulaire : Monsieur Sébastien BARRAL - né le 14/01/1985 à Marseille (13) ; _: ---Chef d'entreprise, .

- demeurant à Ancelle 05260

Circonscription n°12 : CHAMPSAUR CENTRE

Communes de: Buissard / Chàäbottes / La Motte-en-Champsaur / Saint-Bonnet-en-Champsaur / Saint- Julien-en-Chamspaur / Saint-Michel-de-Chaillol

Titulaire: Monsieur Thierry ESCALLIER - - hé le 08/10/1964 à Gap (05); - Employé communal,

- demeurantà Saint-Bonnet-en-Champsaur 05500

Circonscription n°13 : VALGAUDEMAR OUEST. | |

Communes de : La Chapelle-en-Valgaudemar / Saint-Maurice-en-Valgaudemar / Villar-Loubière

Titulaire : Monsieur David MOTTE - né le 11/04/1980 à Gap (05); - Exploitant agricole,

- demeurant à Saint-Laurent-du-Cros 05500

Circonscription n°14 : VALGAUDEMAR EST | | |

Communes de : Aspres-les-Corps / Aubessagne / Saint-Firmin / Saint-Jacques-en-Valgaudemar

Titulaire: Monsieur Jérôme GRIVEL - né le 09/08/1982 à Gap (05) ; - Chef d'entreprise,

- demeurantà AUBESSAGNE 05800

: DDT-3, Place du Chamspaur BP 50026 : 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes 6Circonscription n°15 : CHAMPSAUR - RIVE GAUCHE DU DRAC |

Communes de : La Fare-en- -Champsaur / Forest-Saint-Julien / Le Glaïzil / Laye / Le Noyer / Poligny / Saint- Laurent-du-Cros |

Titulaire: Monsieur Robert GUION - né le 25/06/1955 à Gap (O5) ;

- Retraité mécanicien,

- demeurant à Saint-Laurent-du-Cros 05500

Circonscription n°16 : DEVOLUY

Communes de: Dévoluy

Titulaire : Monsieur Christian DESIDERIO --né le 31/10/1974à Marseille (13) ;

- Technicien IGN,

- demeurant au Dévoluy 05250

Circonscription n°17: GAPENCAIS

Communes de : ‘Avançon [La Bêtie-Neuve / La Bâtie-Vieille / Châteauvieux 1 Gap } Lettret / Montgardin / Rambaud / La Rochette / Tallard . |

Titulaire : Monsieur Michel BERTOLI - né le.09/07/1966 à Gap (05) ;

-. - Chef d'entreprise,

- demeurant à La Bâtie-Neuve 05230

Circonscription n°18 : DURANCE

Communes de: Bréziers / Espinasses / Jarjayes / Remollon [ Rochebrune | Rousset / Saint-Etienne- Je-Laus. / Théüs / Valserres

Titulaire : Monsieur André GIRARD - né le 21/05/1954 à Sisteron (04);

- Retraité artisan,

- demeurantà La Bâtie-Vieille 05000

Circonscription n°19: CEUZE.

Communes de: La Freissinouse / Manteyer/ Neffes / Pelleautier / Rabou / La Roche-des-Arnauds

Titulaire :

En l'absence de titulaire et conformément à à l'article 3 du présent arrêté, les missions séront assurées en faisant appel prioritairement aux lieutenants de louveterie des circonscriptions voisines dans l'ordre de priorité suivant pour cette circonscription :

1) Robert GUION

2) Michel BERTOLI ,

3) Christophe ARNAUD

Circonscription n°20 : CEUZETTE

Communes de : Fouillouse / Lardier-et- Valença / Monêtier-Allemont / La Saulcé 1 Sigoyer / Vitrolles

Titulaire : Monsieur Patrick ESTACHY - né le 26/04/1965 à Gap (05) ;

- Officier de Police Judiciaire,

- demeurant à Saint-Etienne-le-Laus 05130

DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83- wWww.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes 7Circonscription n°21: AUJOUR

Communes de: Barcillonnette / Chabestan / Chateauneuf-d'Oze / Esparron / Oze/ Saint-Auban-d'Oze / Le saix .

Titulaire : Monsieur Jean-Yves BELLUE - né le 11/11/1981 à Gap (05):

- Agent territorial,

- demeurant à La Roche-des-Arnauds 05400

Circonscription n°22 : VEYNOIS

Communes de : Aspres-sur-Buëch / Furmeyer / Montmaur / Veynes

Titulaire :

En l’absence de titulaire et conformément à l'article 3 du présent arrêté, les missions seront assurées en faisant appel prioritairement aux lieutenants de louveterie des circonscriptions voisines dans l’ordre de priorité suivant pour cette circonscription :

1) Jean-Marie NOUGUIER

2) Robert GUION

3) Michel BERTOLI

Circonscription n°23 : BEAUCHENE

Communes de : La Faurie / Montbrand / Saint-Julien-en-Beauchêne

Titulaire: Monsieur Laurent GONSOLIN - né le 30/06/1968à Gap (05) ; - Gestionnaire d'un gîte,

- demeurant à Montmaur 05400

Circonscription n°24 : VALLEE DE CABRE

Communes de : Aspremont / La Beaume / La Haute-Beaume / Saint-Pierre d'Argençon

Titulaire : Monsieur Jean- Marie NOUGUIER - né le 01/05/1965 à Gap (05); _- Formateur travaux publics,

- demeurantà La Beaume 05140

Circonscription n°25: ROSANNAIS

Communes de: Moydans / Ribeyret./ Rosans / Saint-André-de- Rosans / Sorbiers / Valdoule

Titulaire: Monsieur Didier REYMOND - né le 25/06/1966 à à Gap (05); - Exploitant agricole,

- demeurantà VALDOULE 05150

Circonscription n°26 : DUFFRE

: Communes de : Chanousse / L'Epine/ Montclus / Montjay / La Piarre / Sigottier

Titulaire: Monsieur Christophe ARNAUD - né le 30/10/1969 à Gap (05):

… - Exploitant agricole,

- demeurantà La Rochette 05000

sv

Circonscription n°27 : SERROIS : |

Communes de : La Bâtie-Montsaléon / Le Bersac / Méreuil/ Montrond./ Savournon / Serres / Tresciéoux

Titulaire: Monsieur David HALTER - né le 04/03/1984 à Gap (05) ;

- Chef d'entreprise |

- demeurant à Saléon 05300

DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83- www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes 8Circonscription n°28 : LARAGNAIS |

Communes de : Garde-Colomibe / Laragne-Môntéglin / Lazer / Le Poët / Upaix /Ventävon

Titulaire : Monsieur Alain CAMPO.- né le 01/04/1969 à Gap (05) :

- Enseignant, EU a |

+ demeurant à Gap 05 000

Circonscription n°29: CEANS | ;

Communes de : Etoile-Saint-Cyrice / Nossage-et-Bénévent / Orpierre / Sainte-Colombe / Saléon

Titulaire : Monsieur Daniel TRUPHEME - né le 29/04/1955 àSisteron (04) ;

-infirmier, Un

- demeurant à Val-Büech-Méouge 05300

Communes de : Barret-sur-Méouge | Eourres Saint-Pierre-Avez / Salérans / Val-Büech-Méouge

Titulaire : Monsieur Bernard REGUIS - né le 24/12/1958 à Gap (05);

- Agentterritorial, |

- demeurant à Val-Büech-Méouge 05300

La Carte des circonscriptions et nominations est annexée au présent arrêté. .

Article 3 : En cas d'empêchement, les lieutenants de louveterie territorialement compétents pourront être remplacés par tout autre lieutenant de louveterie disponible.

Aïtticle 4: La durée du mandat-dés lieutenants de louveterie désignés à l'article 2 court de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024. |

Article 5: Dans le cadre de leur mission relative à l'espèce loup, les lieutenants. de louveterie peuvent intervenir hors dé leur circonscription, sur l'ensemble du département, dans le cadre des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être acéordées par le préfet de département concérnant le loup. _- a os

Article 6 : Une liste d'attente est constituée pour assurer des renouvellements en cours de mandat. Les candidats ci-après sont placés sélon l’ordre préférentiel suivant :

1. BELLET Robert _

2: LESOEUR Jonathan

3. PIERRE Edouard

Article-7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental des Térritoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de ia Préfecture des Hautes-Alpes. LE

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de recours. devant le tribunal administratif. de Marseille, 22 24 Rue Breteuil 13 006 Marseille, däns un délai de deux mois à compter de sa publication ou par l'application, Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr . | |

La préfète,

Peur le pra

le MOT. * RER

de la préfectures ke

| DDT.- 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex |

Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2022-07-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la modification des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpes 9TITRE

PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES ———— Liberté OBSERVATION

Égalité

Fraternité |

SOURCES FORMAT

Direction _— 7 CARTE DESSINÉE PAR ÉTABLIE LE ÉCHELLE

départementale 1:400 000 (1)

DREVET:

des territoires

(6)

REYNAUD

Thierry ESCALLIER (11)

© ®

BARRAL

Christian DESIDERIO

x

(8) Guillaume ROCHE

Vean:François ASTIER

(23) Laurent GONSOLLIN

A © Christophe|FARNAUD (19]

E Michel|BERTOLI

@ (9) Jean Marie Lionel

Jean: Yves BEULUE à André

PatrickIESTACHY:

@ (26) Christophe/ARNAUD RS

Didier REYMOND David/HALTER

(28) Alain CAMPO

@ Daniel\TRURHEME

(0) Bernard'REGUIS

0 D 10 km

Annexe de l'arrêté préfectoral n° 05-2021-07-19-00004

Répartition sur 30 secteurs dans les Hautes-Alpes

29/06/2022

L:\CARTOTHEQUE\AGRICULTURE\PASTORALISME\Lieutenants de louveterie par secteurs\Lieutenants de de louveterie 06-2022.qgz

DDT05/SCATS/UCDT/SIG/CA

A3 IGN© bdcarto® - Données DDT05 / SAER

CIRCONSCRIPTIONS ET NOMS DES

LIEUTENANTS DE LOUVETERIE

SECTEURS

1 - GUISANE

2 - CLAREE

3 - ECRINS

4 - ARGENTIEROIS

5 - QUEYRAS CENTRE

6 - QUEYRAS EST

7 - GUILLESTROIS

8 - EMBRUNAIS

9 - EMBRUNAIS

10 - SAVINOIS

11 - HAUT CHAMPSAUR

12 - CHAMPSAUR CENTRE

13 - VALGAUDEMAR OUEST

14 - VALGAUDEMAR EST

15 - CHAMPSAUR RIVE GAUCHE DU DRAC

SECTEURS

16 - DEVOLUY

17 - GAPENCAIS

18 - DURANCE

19 - CEUZE

20 - CEUZETTE

21 - AUJOUR

22 - VEYNOIS

23 - BEAUCHENE

24 - VALLEE DE CABRE

25 - ROSANNAIS

26 - DUFFRE

27 - SERROIS

28 - LARAGNAIS

29 - CEANS

30 - MEOUGE

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