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Déliberation - 92 Autorisation pour la cession dune parcelle a Gladys et Ruddy SIARRAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 92 Autorisation pour la cession dune parcelle a Gladys et Ruddy SIARRAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Séance du 25 Novembre 2025
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Novembre 2025
Nombre de conseillers
LR aR Se Présents ! Procuration exercice
. ——
29 bd wo tontttnnnntt
| Pour : 20
À | RON Contre : 00
| Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 19 Novembre 2025 l
L’an 2025, le Mardi 25 Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa Sème session ordinaire de l’année.
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X
NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly X
SAINT-VAL Marie-Agnès X FARAJJE Fabienne X
LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X
URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie x 18H15
LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
18H05
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert X 19 09 01
Élus absents Procuration à :
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Fabienne FARAJJE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20251125-92
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA CESSION DE LA PARCELLE SITUÉE A LA «RUE DE LA FABRIQUE » QUARTIER DE BORD DE MER A MADAME GLADYS SIARRAS ET MONSIEUR RUDDY SIARRAS
VU la procédure de régularisation des terrains située « Rue de la Fabrique » dans le quartier de Bord-de-Mer, engagée par la Commune de Trois-Rivières en collaboration avec l'Agence des 50 Pas Géométriques ;
Délibération n°92 Autorisation à donner au Maire pour la cession de la parcelle située à la Rue de la Fabrique à Mme Gladys SIARRAS et Monsieur Ruddy SIARRAS
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Novembre 2025
VU la délibération n° 51 du 4 novembre 2021, validant la cession des parcelles situées « Rue de la Fabrique »
aux occupants, au prix de 20 euros le m° ;
VU la demande formulée par Monsieur Pierre SIARRAS, occupant de la parcelle AN 393 d’une superficie de 435 m?, d’un prix de vente total de 8 700 euros (hors frais notariés) ; CONSIDÉRANT le courrier en date du 23 Juillet 2025, par lequel Monsieur Pierre SIARRAS informe la collectivité de sa décision de renoncer à l’acquisition de la parcelle AN 393, au profit de ses enfants, Madame
Gladys SIARRAS et Monsieur Ruddy SIARRAS ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
Article 1 : D'APPROUVER la cession de la parcelle AN 393, d'une superficie de 435 m?, à Madame Gladys SIARRAS et Mosieur Ruddy SIARRAS au prix de 20 euros le m?, soit un montant total de 8700 euros (hors frais notariés), conformément à la délibération n° 51 du 4 novembre 2021.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de
cette cession et à procéder aux formalités administratives et notariées afférentes à cette transaction.
Article 3 : La présente délibération prendra effet à compter de sa notification et des démarches
administratives et notariées nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 4 : Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 25 Novembre 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°92 Autorisation à donner au Maire pour la cession de la parcelle située à la Rue de la Fabrique à Mme Gladys SIARRAS et Monsieur Ruddy SIARRAS
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251209-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-12-2025
Publication le : 09-12-2025