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Arrêté - 2025 62 RTE Alpes ar T CIR Stat Alternat Jougne 20250905145509
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 62 RTE Alpes ar T CIR Stat Alternat Jougne 20250905145509)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ü: Commune de Jougne
Jougre
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-62
Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Route des Alpes - Jougne Alternat
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande de la Mairie de Jougne ;
Vu l'accord de la DIR'EST ;
Considérant la nécessité de procéder au fauchage ;
Considérant la nécessité de réduire à une voie la circulation sur une portion de la route des Alpes entre le PR 88+300 et le PR 89+150 (sens + - ) le mardi 09 septembre 2025 de 8H00 à 16H00 pour permettre aux agents techniques de la commune de Jougne de procéder au fauchage des talus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 09 septembre 2025, de 8H00 à 16H00, la circulation route des Alpes, entre le PR 88+300 et le PR 89+150 (sens + - ) sera réduite à une voie par alternat par feux tricolores selon accord de la DIR'EST pour permettre aux agents techniques de la commune de Jougne de procéder au fauchage des talus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les véhicules de la commune.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les agents techniques de la commune de Jougne selon la fiche jointe remise par la DIR'EST.
é Commune de Jougne
E nR ss 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE pére NN Be. tère Tél : 08.81.49.11.75 y: : MER nee ae cie accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr Ai Haut ire Fe ti RoL Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Des contraventions pourront être dressées pour stationnement gênant.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux règlementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe.
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs. Monsieur le Président de la CCLMHD.
La DIR'EST.
Le service technique de la mairie de Jougne.
Jougne,
Le 05 septembre 2025