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Arrêté - 2025 56 AR T CIR RTE Barre RUE Mont Ramey Boucard 20250814161510
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 56 AR T CIR RTE Barre RUE Mont Ramey Boucard 20250814161510)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ü: Commune de Jougne
Jougre
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-56
Objet : arrêté temporaire de circulation
Depuis le pont enjambant la RN57 et une partie de la rue du Mont Ramey à Jougne - Route barrée - Déviation par la rue de la Côte
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 14 août 2025, émanant de l'entreprise BOUCARD MONT D'OR ;
Vu la DICT N°2025081400301T du 14 août 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de mise au norme d'assainissement sur une partie de la rue du Mont Ramey à Jougne ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement depuis le pont enjambant la RN57 jusqu'au n°11 rue du Mont Ramey et de mettre en place une déviation à l'intersection du pont enjambant la RN57, par la rue de la Côte ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 1 septembre 2025 jusqu'au vendredi 31 octobre
2025 inclus, depuis le pont de la RN57 et jusqu'au n°11 de la rue du Mont Ramey, la circulation sera fermée pour tout véhicule y compris les deux roues.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place depuis l'intersection du pont enjambant la RN57, par la rue de la Côte, afin de permettre à l'entreprise BOUCARD MONT D'OR de réaliser des travaux de mise au norme d'assainissement sur une partie de la rue du Mont Ramey.
ARTICLE 3 : Les riverains, les services de secours et d'urgence, les services à la personne, les services de collecte des ordures, les services postaux, les services de livraisons et dépannages aux riverains, sont autorisés à emprunter :
- Le pont enjambant la RN57 depuis l'intersection jusqu'à la rue du Mont Ramey ; L Commune de Jougne
n° cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE oc NOR, 6 dre Tél : 03.81.49.11.75
(7 CR accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiédejougne.fr D: He Rene Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ARTICLE 4 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier, rue du Mont Ramey.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise BOUCARD MONT D'OR.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 7 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du
Doubs,
La DIR'EST,
Monsieur le président de la CCLMHD,
L'entreprise BOUCAR MONT D'OR.
Jougne,
Le 14 août 2025
Le Maire,