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Arrêté - ARR 2026 71 Arrete circulation Rte des Alpes
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 71 Arrete circulation Rte des Alpes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ti Commune de Jougne
Jougre
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-71
Objet : arrêté temporaire de circulation
Route des Alpes
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 juin 2026 émanant du SMIX DOUBS THD ; Considérant la nécessité de réaliser un décroutemment sous accotement pour pouvoir accéder à une chambre ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et de mettre en place un alternat au droit du chantier réalisé par l'entreprise intervenante VERMOT TP ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du lundi 6 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2026
inclus, la circulation sera temporairement réduite dans le sens de la section
courante par la mise en place d'un alternat manuel, afin de permettre à l'entreprise VERMOT TP, de réaliser des travaux de décroutement sous accotement au niveau de la Route des Alpes :
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
sta Commune de Jougne
E mO: * cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
À parc
:::: LES ues Pan cour accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr égiona du Haut-Jura où mur -peuss Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par l'entreprise VERMOT TP.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Le SMIX DOUBS THD.
Jougne,
Le 30 juin 2026