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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Delib du 24
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Delib du 29 sept 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Delib du 29 sept 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Environnement,
2022_07_01
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Franck MINE ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD. 2022_07_01
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 25 présents, 16 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
DECIDE de désigner le secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Jean-Philippe VICHARD, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2022
Sous-Préfecture le : 30/09/2022
De la publicité
sur le site internet le : 30/09/2022
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_02
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Franck MINE ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_02
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_07_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 25 présents, 16 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 30 juin 2022 transmis aux conseillers communautaires ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_03
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_03
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
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2022_07_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 26 présents, 15 absents, 34 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Monsieur le Président vous fera un compte-rendu des décisions qu’il a prises, en application de la délibération n°2022_01_04 du 27 janvier 2022, relative aux délégations d’attribution du Président. 2022_07_03
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
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Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_04
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_04
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_07_04 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l'article L.5211-39 du CGCT, il est présenté aux membres du conseil communautaire un rapport retraçant l'activité de l'année 2021 de l'EPCI, avant le 30 septembre de l'année suivante,
Vu l'intégralité des rapports 2021 des services en régie et délégués,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
PREND ACTE de la communication desdits rapports qui sont accessibles au public et consultables sur le site internet de la Communauté de communes du Clermontois. Lien pour la consultation : http://www.pays-clermontois.fr/page- Publications_8_15_27.html
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_05_01
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_05_01
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_07_05_01 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS DE L’ANNEE 2021
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L 1411-13, L 2313-1, du Code Général des Collectivités Territoriales imposant la réalisation d’un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets,
Vu la nécessité de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération, Considérant que ledit rapport doit être rendu public permettant ainsi d’en informer les usagers du service,
Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTE le rapport 2021, ci-annexé, sur le coût et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Clermontois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_05_02
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_05_02
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_07_05_02 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L’ANNE 2021
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable,
Vu la nécessité de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération, Considérant que ledit rapport doit être rendu public permettant ainsi d’en informer les usagers du service,
Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
PREND ACTE des rapports annuels ci-annexés, sur le coût et la qualité du service de l’eau potable de la Communauté de communes du Clermontois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_05_03
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_05_03
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_07_05_03 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif,
Vu la nécessité de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération, Considérant que ledit rapport doit être rendu public permettant ainsi d’en informer les usagers du service,
Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
PREND ACTE des rapports 2021, ci-annexés, sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la Communauté de communes du Clermontois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_05_04
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_05_04
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_07_05_04 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif ;
Vu la nécessité de présenter ce rapport à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ; Considérant que ledit rapport doit être rendu public permettant ainsi d’en informer les usagers du service ;
Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ;
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
PREND ACTE du rapport 2021, ci-annexé, sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes du Clermontois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_06
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD. 2022_07_06
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 2022
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 portant création du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) ;
Vu la loi de finances initiale 2021 ;
Vu les articles L2336-3 et L2336-5 du CGCT établissant les règles de répartition du FPIC ;
Vu la circulaire préfectorale du 03 août 2022 relative aux conditions de répartition du FPIC ;
Considérant qu'afin de contribuer au financement des compétences que la Communauté de communes du Clermontois est amenée à exercer notamment dans des domaines ne permettant pas de dégager de ressources au travers de transferts de charges ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE d’opter pour la répartition dérogatoire libre du FPIC 2022 ;
ACCEPTE le versement de l’intégralité du FPIC 2022 à la Communauté de communes du Clermontois pour un montant de 1 027 776 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents. 2022_07_06
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/09/2022
Sous-Préfecture le : 30/09/2022
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sur le site internet le : 30/09/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_07
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/2
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_07
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/2
2022_07_07 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE (DELEGATAIRE SUEZ) : PENALITE RELATIVE AU RENDEMENT DU RESEAU
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
L'article 18 du contrat de Délégation de Service Public (DSP) précise les objectifs à atteindre en matière de rendement de réseau. Ainsi, Suez devait maintenir un rendement de réseau supérieur ou égal à 84% en 2020. Or, le rendement constaté pour l’année 2020 est de 83,8 %. Dans le cas où cet objectif n'est pas atteint, le contrat prévoit l'application d'une pénalité qui est calculée selon la formule définie à l'article 50 du contrat de DSP.
Vu l'article 18 du contrat de Délégation de Service Public (DSP) qui précise les objectifs à atteindre en matière de rendement de réseau ;
Vu l'article 50 du contrat de DSP qui prévoit l'application d'une pénalité lorsque ces objectifs ne sont pas atteints ;
Sur proposition du Président de séance, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE l’application de la pénalité d’un montant de 1 514,02 € à SUEZ pour l’année 2020.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_08
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_08
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_07_08 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE : EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE COLLECTE DES EAUX USEES RUE DE LA JACQUERIE A NOINTEL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Dans le cadre de sa compétence « assainissement collectif » et conformément au Schéma Directeur d’Assainissement Collectif validé par l’Agence de l'Eau Seine Normandie, la Communauté de communes du Clermontois va engager les travaux nécessaires à l’extension du réseau public de collecte des eaux usées dans la rue de la Jacquerie à Nointel.
Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour ces travaux estimés à 1 400 000 € HT, soit 1 680 000 € TTC.
Il est attendu :
une aide de 20%, soit 280 000 € ;
un prêt à taux zéro de 40%, soit 560 000 €.
Une demande de démarrage anticipé sera sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Vu le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes du Clermontois ;
Vu le 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Mme CALDERON intéressée par l’affaire, son pouvoir n’est pas comptabilisé dans le nombre de votants. 2022_07_08
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie pour les travaux nécessaires à l’extension du réseau public de collecte des eaux usées dans la rue de la Jacquerie à Nointel ;
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_09
Conseil du 29 septembre 2022
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_09
Conseil du 29 septembre 2022
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2022_07_09 SAGE DU THERAIN : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Vu la loi n°2006-17722 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; Vu le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R212-29 à R212-4 Considérant que Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du Thérain a été identifié comme nécessaire pour le SDAGE Seine-Normandie 2016- 2021 et l'est pour le SDAGE 2022-2027 ;
Considérant la demande formulée par M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, par courrier en date du 7 juillet 2022 reçu le 5 août 2022 de désigner un représentant de la Communauté de communes du Clermontois au collège des représentants des collectivités et établissement publics locaux avant le 31 août 2022 ;
Considérant qu’il s’agit d’une désignation de membres dont l’élection au scrutin secret n’est pas rendue obligatoire par les lois et règlements en vigueur, il sera possible de procéder à leur désignation au scrutin ordinaire pour autant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire y soit favorable ;
Le Président fait un appel à candidature. Il recueille les candidatures de :
Titulaire : M. Reginald THEROUDE
Suppléant : M. Jean-Claude PELLERIN
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE de désigner les représentants au scrutin ordinaire ;
DESIGNE M. Reginald THEROUDE représentant titulaire et M. Jean-Claude PELLERIN représentant suppléant de la Communauté de communes du Clermontois au sein de la CLE du SAGE du Thérain. 2022_07_09
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_10
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_10
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2022_07_10 COLLECTE DES DECHETS : EXONERATIONS DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’ANNEE 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum.
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles 1520 à 1526 et 1609 quater du Code général des impôts ;
Vu Article L2333-78 du CGCT ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 22 juin 2017 ;
Considérant que, selon la législation en vigueur, les exonérations facultatives de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) doivent être renouvelées chaque année ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE l’exonération totale de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour la liste ci-dessous :
PROPRIETAIRE OCCUPANT N° INVARIANT DU LOCAL ADRESSE DU LOCAL RENOUVEL LEMENT
MAC DONALDS
CLERMONT
SCI
MAGUEDONNE
C.CIAL
INTERMARCHE
CLERMONT
CLERMONT
DRIVE SARL
MCDONALD'S
CLERMONT
221833
RUE GERARD
DE NERVAL
C.CIAL
INTERMARCHE
LIEU DIT "LES
SABLES" 60600
CLERMONT
oui
MAC DONALDS
BURY
VINCENT
DUHAUPAND
EXTIBO SAS -
MAC
DONALDS
BURY
601160567268
728 RUE
DUVIVIER
60250 BURY
non
INTERMARCHE
CLERMONT
SCI
MAGUEDONNE -
DE BOSSCHERE
PATRICK
SAS MURUETS
- GOSSET
FRANCOIS
43442 / 43444
/ 207347 /
343607 /
207350 /
217350 /
43443 /207346
/ 212172
RUE GERARD
DE NERVAL
60600
CLERMONT
oui 2022_07_10
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ENTREPRISE
CHAMEREAU SCI LA BATISSE
SAS
CHAMEREAU 210367
9001 RUE
NELSON
MANDELA
60600 FITZ-
JAMES
oui
CESAP LA
CLAIRE
MONTAGNE
OPAC
CESAP LA
CLAIRE
MONTAGNE
330920
54 RUE DE FAY,
60600
CLERMONT
oui
SAATEN UNION
RECHERCHE –
ASUR PLANT
BREEDING
MONSIEUR
CORBIERE ALAIN
ASUR PLANT
BREEDING
(SOCIETE DU
PONT ROY)
2286
LA GRANDE
CENDREE,
RONQUEROLLE
S, 60600
AGNETZ
oui
ETRAVES 01 PRODUITS CHIMIQUES ETRAVES MODELE U
ZA LA FERME
DES SABLES,
60840 BREUIL-
LE-SEC
oui
FEU VERT SCI DE LA CROIX
AUTO-FITZ et
AUTOSERVICE
S
208872
1 RUE NELSON
MANDELA, ZAC
DE LA CROIX
ROUGE, 60600
FITZ-JAMES
oui
CDVI
ELECTRONICS
DIGIT
SCI LEVY
CDVI DIGIT
CDVI
ELECTRONICS
CDVI SASU
223757
206 RUE
ROGER
SALENGRO,
60250 BURY
oui
INTERMARCHE
FITZ-JAMES SCI CHAMPLIEU
SAS CLEREVI
INTERMARCHE 208871
7 RUE
LAVOISIER,
60600 FITZ-
JAMES
oui
LABORATOIRES
EUROMEDIS EUROMEDIS EUROMEDIS
604510296470,
604510212012,
604510224919
ZA LA TUILERIE,
60290
NEUILLY-SOUS-
CLERMONT
oui
LIDL
LIDL – 72-92
avenue Robert
Schuman 94533
RUNGIS Cedex
LIDL – 7 bis rue
de
Meaux60810
BARBERY
601160293916
ZA DU BOIS
NOIR, 60250
BURY
oui
ADDIVANT ADDIVANT
FRANCE SAS
601300037017,
601300036728
4 CHEMIN DU
TROU BLEUET,
60840
CATENOY
oui
AUCHAN AUCHAN AUCHAN 601070188080
AUCHAN
SUPERMARCHE
, RUE DES
GRIVES, RN16,
60600 BREUIL-
LE-VERT
oui
FPP
FERMETURES
POUR
PROFESSIONNEL
S-BAIE PAR BAIE
SCI PHD
FPP
FERMETURE
POUR
PROFESSIONN
ELS-BAIE PAR
BAIE
106+00208U
1440 RUE
GEORGES
GUYNEMER
oui
SCI FLAV SCI FLAV SCI FLAV 106+00122T 2 BIS RUE GUY BOULET, 60840
BREUIL LE SEC
oui
BASF SAS BASF France BASF FRANCE DIVISION
COATINGS
MODELE U
RUE ANDRE
POMMERY, ZI
LE MERRET,
BREUIL-LE-SEC
oui 2022_07_10
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SAR - SOCIETE
D'APPLICATIONS
ROUTIERES
EUROMARK
OLDING
SAR - SOCIETE
D'APPLICATIO
NS ROUTIERES
007/335838
ZA DU PATIS,
HAMEAU DE
RONQUEROLLE
S,60600
AGNETZ
non
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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Maire de Clermont 2022_07_11
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_11
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2022_07_11 COLLECTE DES DECHETS : MISE A JOUR DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS POUR L’ANNEE 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Considérant que ce n’est pas aux usagers particuliers de payer pour les déchets des professionnels ;
Considérant la nécessité de réviser l’indemnité versée aux communes pour la distribution des sacs de tri ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour les collectivités et les professionnels utilisateurs du service public de collecte des déchets en porte à porte et en déchèterie (collecte, transport, traitement) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération, par un vote au scrutin ordinaire,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
FIXE les tarifs suivants pour les collectivités et les professionnels utilisateurs du service public de collecte des déchets à partir du 1er janvier 2023.
COLLECTES EN PORTE A PORTE – REDEVANCE SPECIALE
Ordures ménagères assimilées Tarif 2023
Coût de collecte 13,44 € Coût de traitement 9,14 € Autres charges (fourniture de conteneurs,
Frais de gestion prévention…) 3,24 € Total tarif en mᶟ 25,82 €
Tri Sélectif Tarif 2023
Coût de collecte 15,22 € Coût de traitement 0,00 € Autres charges (fourniture de conteneurs,
Frais de gestion prévention…) 3,24 € Total tarif en mᶟ 18,46 € 2022_07_11
Conseil du 29 septembre 2022
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COLLECTES EN DECHETERIE
Flux
Tarif 2023 € TTC/
tonne
(transport +
traitement
Tarif 2023 € TTC pour les
entreprises hors territoire
(collecte, transport + traitement
pour les extérieurs
Déchets verts 37,87€ / T 67,87 € / T
Gravats 13,80 € / T 43,80 € / T
Tout venant Incinérable 97,58 € / T 127,58 € / T
Tout venant non
incinérable 159,52 € / T 189,52 € / T
Pneumatiques PL et
agricoles 10,00 € / U 10,00 € / U
Cartons 0 0
Ferrailles 0 0
Mobilier et DEEE 0 0
Renouvellement perte
carte 5 5
DISTRIBUTION DES SACS DE TRI
Commune Nb foyers concernés Coût par commune à partir de 2023
AGNETZ 36 29,88 €
BREUIL LE VERT 1 320 1095,60 €
ETOUY 53 44,00 €
MOUY 1 611 1337,13 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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Maire de Clermont 2022_07_12
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Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_12
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2022_07_12 MOBILITE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SMTCO
« AMELIORATIONS DES SERVICES DE TRANSPORT LE BUS »
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes du Clermontois est membre du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
Pour rappel, le SMTCO est chargé de :
− Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans un but d’intermodalité,
− Mettre en place un système d’information multimodale complété d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage,
− Favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
Le SMTCO peut, par ailleurs, apporter son concours financier aux projets et actions des AOM membres (amélioration des services de transports, mise en œuvre de nouveaux services, actions à l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité, etc.).
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une aide financière auprès du SMTCO, dans le cadre des améliorations des services de transport Le Bus, mises en place le 8 juillet 2022 :
− Création d’une quatrième ligne régulière entre Breuil-le-Vert et Agnetz ; − Suppression de l’obligation de réservation préalable sur la Ligne 3 entre Clermont et Mouy ;
− Ajustement des horaires pour améliorer les correspondances entre les lignes du réseau et les trains ;
− Renforcement de la desserte de la gare de Clermont par la Ligne 2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu sa délibération n°2018_08_05 du 29 novembre 2018 sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ;
Vu la délibération du 5 décembre 2018 du SMTCO approuvant l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) adhérentes peuvent bénéficier d’aides financières de la part du SMTCO ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2022_07_12
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
APPROUVE la demande de subvention auprès du SMTCO pour les améliorations des services de transport Le Bus, mises en place le 8 juillet 2022 ;
AUTORISER le Président, ou en cas d’absence de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer tous les documents s’y reportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35 2022_07_13
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_13
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_07_13 MOBILITE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SMTCO « ETUDE DE RESTRUCTURATION ET D’ACCESSIBILITE DU RESEAU LE BUS ET AMO POUR LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR DESIGNER LE FUTUR EXPLOITANT »
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes du Clermontois est membre du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
Pour rappel, le SMTCO est chargé de :
Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans un but d’intermodalité,
Mettre en place un système d’information multimodale complété d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage,
Favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
Le SMTCO peut, par ailleurs, apporter son concours financier aux projets et actions des AOM membres (amélioration des services de transports, mise en œuvre de nouveaux services, actions à l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité, etc.).
La Communauté de communes du Clermontois a confié le contrat d’exploitation des services Le Bus à la société TRANSDEV OISE CABARO, pour une durée de 4 ans, courant du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Dans la perspective de la fin du contrat, la Communauté de communes souhaite se faire accompagner dans la préparation du prochain marché, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Les missions attendues comprennent une étude de restructuration des services de transport et une assistance à maîtrise d’ouvrage dans la procédure d’appel d’offres pour désigner le futur exploitant.
En parallèle, la Communauté de communes souhaite profiter de cette prestation pour réaliser une étude d’aménagement et d’accessibilité de ses 97 points d’arrêts, qui ne répondent pas aujourd’hui aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une aide financière auprès du SMTCO, dans le cadre de l’étude de restructuration et d’accessibilité du réseau Le Bus et de l’AMO pour la procédure d’appel d’offres pour désigner le futur exploitant.
Vu le Code général des collectivités territoriales ; 2022_07_13
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
Vu sa délibération n°2018_08_05 du 29 novembre 2018 sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ;
Vu la délibération du 5 décembre 2018 du SMTCO approuvant l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) adhérentes peuvent bénéficier d’aides financières de la part du SMTCO ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la demande de subvention auprès du SMTCO pour l’étude de restructuration et d’accessibilité du réseau Le Bus et de l’AMO pour la procédure d’appel d’offres pour désigner le futur exploitant ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer tous les documents s’y reportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_14
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_14
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_07_14 MOBILITE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE DESSERTES REGIONALES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire instaure l’obligation pour la Région des Hauts-de-France, en sa qualité d’autorité organisatrice de transport ferroviaire, de créer des comités de dessertes régionales.
Inspirés des anciens comités de ligne TER, les comités de suivi des dessertes régionales regroupent élus des collectivités concernées, associations d’usagers et associations représentant les personnes handicapées. Ils se réunissent au minimum une fois par an et sont notamment consultés sur la politique de desserte, les tarifs, l’information voyageurs, l’intermodalité, la qualité de service, la performance énergétique et écologiques, etc.
La Région des Hauts-de-France a créé 11 comités de suivi des dessertes et le Pays du Clermontois pourra participer à 2 comités : celui de l’étoile d’Amiens (comité 5) et celui de Creil-Paris-Amiens-St-Quentin (Comité 10).
Dans ce cadre, la Région demande aux structures membres de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant, à siéger aux comités de dessertes régionales.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
Vu le règlement intérieur, annexé à la délibération du 28 juin 2022 de la Région des Hauts-de-France, qui fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des comités de dessertes régionales ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté de communes du Clermontois pour siéger aux comités de dessertes régionales ;
Considérant qu’il s’agit d’une désignation de membres dont l’élection au scrutin secret n’est pas rendue obligatoire par les lois et règlements en vigueur, il sera possible de procéder à leur désignation au scrutin ordinaire pour autant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire y soit favorable
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2022_07_14
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE de désigner les représentants au scrutin ordinaire ;
DESIGNE M. Jean-Claude PELLERIN représentant titulaire et M. Lionel OLLIVIER représentant suppléant pour siéger aux comités de dessertes régionales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_15
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/4
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_15
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2022_07_15 TRANSITION ECOLOGIQUE : ADHESION AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) SUR LA « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES »
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de commune du Clermontois a pris la décision d’adhérer au SE60 par Délibération n°2022_04_05 en date du 28 avril 2022 pour la « Maîtrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables ».
Suite à une erreur matérielle et d’écriture ; il convient d’abroger la Délibération n°2022_04_05 et de la remplacer par la suivante :
Pour rappel :
L’adhésion au SE60 porte sur la « Maîtrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables » qui comprend la réalisation d’études et actions visant à atteindre les objectifs fixés par la loi n°2015-992 du 17 août 2015, que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.
L’objectif de cette adhésion est le transfert au SE60 de la compétence optionnelle suivante sur le patrimoine communautaire :
Maîtrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) visant à :
Conduire des études, bilans, audits, diagnostics et apporter des conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies dans les bâtiments, pour les équipements techniques, pour l’éclairage public, etc ;
Conduire des études et apporter des conseils en matière de développement des énergies renouvelables ;
Mettre en place des outils de suivi des consommations énergétiques ;
Accompagner les collectivités à l’occasion de travaux et des opérations réalisés sur le patrimoine bâti quel qu’il soit, en vue de rationaliser l’utilisation de l’énergie ;
Accompagner les collectivités dans l’élaboration, la mise en place et le contrôle des contrats de maintenance des équipements techniques de leur patrimoine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35, L.2224-36, L.5212-24 et L.5212-26 ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (arrêté préfectoral du 5 février 2020) ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontois partiellement incluse dans le périmètre du SE60 ; 2022_07_15
Conseil du 29 septembre 2022
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Considérant la nécessité de confier au SE60, acteur énergie du Département, la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables » qui comprend la réalisation d’études et actions visant à atteindre les objectifs fixés par la loi n°2015-992 du 17 août 2015, que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables ;
Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire pour représenter la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant qu’il s’agit d’une désignation de membres dont l’élection au scrutin secret n’est pas rendue obligatoire par les lois et règlements en vigueur, il sera possible de procéder à leur désignation au scrutin ordinaire pour autant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire y soit favorable
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE d’abroger la délibération n°2022_04_05 du 28 avril 2022 ;
SOLLICITE l’adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la partie de son territoire incluse dans le périmètre du SE60 ;
AUTORISE le transfert au Syndicat d’Energie de l’Oise de la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables » (hors travaux), telle que décrite ci-dessus, sur le patrimoine communautaire quelle que soit son implantation ;
AUTORISE les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, analyser les données énergétiques correspondantes ;
AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à effectuer les démarches et signatures nécessaires à l’adhésion ;
DECIDE de désigner le délégué titulaire au scrutin ordinaire ;
DESIGNE M. Denis DUPUIS, délégué titulaire pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein du Comité syndical du SE60. 2022_07_15
Conseil du 29 septembre 2022
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_16
Conseil du 29 septembre 2022
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9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/4
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_16
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2022_07_16 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME EN FAVEUR DU MAINTIEN ET DU DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT HAUTS-DE-FRANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Dans le cadre de son plan d’actions en matière de développement économique, la Communauté de communes du Clermontois s’engage à développer l’animation de son réseau d’entreprises en favorisant le développement de partenariat avec les acteurs économiques de son territoire.
Ainsi, les élus de la Gouvernance ATDE du 22 septembre 2022 ont émis un avis favorable pour le renouvellement du partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France (CMA-HDF) pour la mise en œuvre d’un programme en faveur du maintien et du développement de l’artisanat sur le territoire du Pays du Clermontois.
Ce partenariat a pour objectif d’encourager et soutenir puis de favoriser :
-la création/reprise d’entreprises artisanales et d’assurer le suivi post création. -l’émergence d’un territoire « pro-artisanat » par des actions d’information, de communication et d’accompagnement des entreprises artisanales à la qualité. -le développement des entreprises artisanales par l’accompagnement du chef d’entreprise sur ses problématiques de gestion quotidienne, ses projets et la promotion des dispositifs de développement et d’innovation mis en place au sein de la Communauté de communes du Clermontois.
La Communauté de communes du Clermontois et la CMA-HDF s’engagent dans un partenariat renforcé fondé sur la complémentarité autour de trois axes de travail :
Axe 1 : Partager la connaissance de la situation de l’artisanat sur le territoire de la Communauté de communes pour mieux adapter les réponses aux besoins des porteurs de projets et des artisans afin de les aider à développer leur activité. Axe 2 : Dynamiser et valoriser l’artisanat de la Communauté de communes du Clermontois, via les démarches « Qualité » et favoriser l’émergence d’un « territoire pro-artisanat »
Axe 3 : Accompagner les entreprises artisanales dans leur développement et s’attacher à rendre pérennes les activités artisanales.
Afin de réaliser les objectifs ; la CMA-HDF s’engage à mobiliser le personnel nécessaire, promouvoir la participation de la Communauté de communes du Clermontois et produire un bilan quantitatif et qualitatif en fin de période. 2022_07_16
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De son côté, la Communauté de communes du Clermontois s’engage à apporter un soutien financier à la conduite des actions et un soutien technique par la mise à disposition de locaux, matériels et communication.
La durée du partenariat est conclue pour une durée d’un an à compter de la prise de cette présente délibération.
Le coût annuel de financement sera assuré de la façon suivante :
50% à la charge de la CMA-HDF
50% à la charge de la Communauté de communes du Clermontois
Soit :
CMA-HDF 2 000 €
Communauté de communes du Clermontois 2 000 €
Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Instruction du Gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 ; Vu la délibération n°2019.01348 du Conseil Régional des Hauts-de-France du 27 juin 2019 relative à la convention de partenariat permettant le financement par les EPCI de l’accompagnement des TPE (Booster TPE) ;
Considérant l’avis favorable des élus lors de la réunion de Gouvernance Aménagement du Territoire et Développement Economique du 22 septembre 2022 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 34
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Mme LACROIX-DESESSART, intéressée par l’affaire, ne prend pas part au vote.
APPROUVE la « Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un programme en faveur du maintien et du développement de l’artisanat sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Clermontois » proposée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire et du Développement Economique, à signer cette convention avec la Chambre des métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France. 2022_07_16
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_17
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_17
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
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2022_07_17 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ET ENTRE LA MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS, DU LIANCOURTOIS ET DE LA VALLEE DU THERAIN
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de communes du Clermontois, compétente en matière de Développement Economique, a pour objectif de renforcer le territoire au travers des actions fondamentales pour le développement, le maintien et l’équilibre de son territoire.
La Mission Locale, association 1901, a pour objectif principal d’accompagner, accueillir, orienter et conseiller tous les jeunes de 16 à 25 ans pour favoriser leur retour à l’emploi et les aider à être autonome.
Bien conscient des difficultés d’accès à l’emploi et à la formation rencontrées par les jeunes sur son territoire, le Pays Clermontois a pris la décision d’apporter son soutien financier aux actions et aux projets de la Mission Locale et de renouveler la convention de partenariat pour l’année 2022.
La convention ci-jointe a pour objet de définir les conditions et modalités de versement des aides financières du Clermontois à la Mission Locale. L’objectif étant de favoriser la mobilisation et l’insertion des jeunes dans l’emploi.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Clermontois a pris la décision de contribuer à ce projet par le versement d’un soutien financier pour un montant de 55 925€.
Cette contribution est destinée à soutenir l’association dans les actions qu’elle mène et qui participent à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, au développement économique du territoire.
La présente convention est fixée sur une durée d’une année. Dans le cadre de ce partenariat, l’association Mission Locale s’engage à :
Informer régulièrement le Pays du Clermontois de l’avancement des actions et des opérations du plan d’action 2022 (annexe technique 2A).
Transmettre de manière régulière et au besoin des informations sur les jeunes du territoire accompagnés et suivis.
Organiser une réunion d’information sur le suivi du plan d’actions et des opérations chaque trimestre.
La Communauté de communes du Clermontois assurera un rôle d’interface ainsi qu’un fléchage accentué avec les entreprises du territoire. 2022_07_17
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Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Instruction du Gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 ; Vu la Délibération du 07 juillet 2020 portant Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant l’avis favorable de la réunion de Gouvernance ATDE du 22 septembre 2022 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE les termes de la Convention de Partenariat entre la Communauté de communes du Clermontois et la Mission Locale, ci-annexée ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence pour quelque raison que ce soit un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer à signer la Convention de Partenariat entre la Communauté de communes du Clermontois et la Mission Locale.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_18
Conseil du 29 septembre 2022
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_18
Conseil du 29 septembre 2022
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2022_07_18 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CESSION DE PARCELLE ET SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE - ZA LES SABLES DE RAMECOURT, AGNETZ, AU PROFIT DE LA SCI DE LA CROIX BLANCHE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La SCI DE LA CROIX BLANCHE, représentée par Monsieur Christophe DELERUE et dont le siège social se situe à Agnetz (60600) 414 rue Henri Lambert, a fait connaître le souhait d’acquérir une parcelle dans la ZA les sables de Ramecourt à Agnetz.
Il s’agit d’un terrain à bâtir de 3 410m² situé à AGNETZ (60600), ZA les sables de Ramecourt, matérialisé au permis d’aménager sous le LOT 3. Ledit immeuble cadastré dans sa totalité section AS 87-96.
Conformément à l’avis des domaines, le prix de vente est fixé à 30€ hors taxes le m².
Après étude de cette demande les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont émis un avis favorable à ce dossier, une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 27 avril 2022.
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Décision du Président n° DEC2022_075 du 20 mai 2022 portant sur la signature du protocole d’accord en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section AS 87-96 située ZA les sables de Ramecourt, à Agnetz (60600), au profit de la SCI de la croix blanche ;
Vu la Délibération de la Communauté de communes du Clermontois n°2022_06_14 du 30 juin 2022 portant sur la fixation du prix de cession des terrains ZA les sables de Ramecourt ;
Vu la promesse de vente ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35 2022_07_18
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
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Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
APPROUVE la vente, à la SCI DE LA CROIX BLANCHE, au prix de 30€ hors taxes le m², d’une parcelle sise à Agnetz, ZA les sables de Ramecourt, d’une superficie totale de 3 410m², LOT 3, cadastrée AS 87-96 ;
AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section AS 87-96, LOT 3, à Agnetz, au profit de la SCI DE LA CROIX BLANCHE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_19
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Communauté de communes du Clermontois
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Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_19
Conseil du 29 septembre 2022
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2022_07_19 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CESSION DE PARCELLE ET SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE - ZA LES SABLES DE RAMECOURT, AGNETZ, AU PROFIT DE LA SCI JULIL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. La SCI JULLIL, représentée par Monsieur et Madame JEVOUCHTAK dont le siège social se situe 237 rue Robert Weiss 60600 Agnetz, a fait connaître leur souhait d’acquérir une parcelle dans la ZA les sables de Ramecourt.
Il s’agit d’un terrain à bâtir de 2 000m² situé à AGNETZ (60600), ZA les sables de Ramecourt, matérialisé au permis d’aménager sous le LOT 2. Ledit immeuble cadastré dans sa totalité section AS 95.
Conformément à l’avis des domaines, le prix de vente est fixé à 30€ hors taxes le m².
Après étude de cette demande les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont émis un avis favorable à ce dossier, une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 29 juillet 2022.
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Décision du Président n° DEC2022_104 du 29 juillet 2022 portant sur la signature du protocole d’accord en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section AS 95 située ZA les sables de Ramecourt, à Agnetz (60600), au profit de Monsieur et Madame JEVOUCHTAK ;
Vu la Délibération de la Communauté de communes du Clermontois n°2022_06_14 du 30 juin 2022 portant sur la fixation du prix de cession des terrains ZA les sables de Ramecourt ;
Vu la promesse de vente ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35 2022_07_19
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
APPROUVE la vente, à la SCI JULLIL représentée par Monsieur et Madame JEVOUCHTAK, au prix de 30€ hors taxes le m², d’une parcelle sise à Agnetz, ZA les sables de Ramecourt, d’une superficie totale de 2 000m², LOT 2, cadastrée AS 95 ; AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, LOT 2, cadastrée section AS 95, à Agnetz, au profit de la SCI JULLIL.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 067/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_20
Conseil du 29 septembre 2022
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9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_20
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_07_20 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CESSION DE PARCELLE ET SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE - ZA LES SABLES DE RAMECOURT, AGNETZ, AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMOTA
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La société IM MOTA, représentée par Monsieur Jérémie MOTA dont le siège social se situe à Creil (60100) 89 rue Henri Pauquet, a fait connaître le souhait d’acquérir une parcelle dans la ZA les sables de Ramecourt.
Il s’agit d’un terrain à bâtir de 928m² situé à AGNETZ (60600), ZA les sables de Ramecourt, matérialisé au permis d’aménager sous le LOT 5. Ledit immeuble cadastré dans sa totalité section AS 90.
Conformément à l’avis des domaines, le prix de vente est fixé à 30€ hors taxes le m².
Après étude de cette demande les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont émis un avis favorable à ce dossier, une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 29 juillet 2022.
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Décision du Président n° DEC2022_105 du 29 juillet 2022 portant sur la signature du protocole d’accord en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section AS 90 située ZA les sables de Ramecourt, à Agnetz (60600), au profit de la société IM MOTA ;
Vu la Délibération de la Communauté de communes du Clermontois n°2022_06_14 du 30 juin 2022 portant sur la fixation du prix de cession des terrains ZA les sables de Ramecourt ;
Vu la promesse de vente ;
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Sur proposition du Président de séance,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35 2022_07_20
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
APPROUVE la vente, à la société IM MOTA, au prix de 30€ hors taxes le m², d’une parcelle sise à Agnetz, ZA les sables de Ramecourt, d’une superficie totale de 928m², LOT 5, cadastrée AS 90.
AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, LOT 5, cadastrée section AS 90, à Agnetz, au profit de la société IM MOTA.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_21
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_21
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_07_21 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CESSION DE PARCELLE ET SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE - ZA LES SABLES DE RAMECOURT, AGNETZ, AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE L’OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
L’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales de l’Oise, dont le siège social se situe à ETOUY (60600) 64 rue de Litz, a fait connaître le souhait d’acquérir une parcelle dans la ZA les sables de Ramecourt.
Il s’agit d’un terrain à bâtir de 4 560m² situé à AGNETZ (60600), ZA les sables de Ramecourt, matérialisé au permis d’aménager sous le LOT 4. Ledit immeuble cadastré dans sa totalité section AS 89.
Conformément à l’avis des domaines, le prix de vente est fixé à 30€ hors taxes le m².
Après étude de cette demande les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont émis un avis favorable à ce dossier.
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération de la Communauté de communes du Clermontois n°2022_06_14 du 30 juin 2022 portant sur la fixation du prix de cession des terrains ZA les sables de Ramecourt ;
Vu la promesse de vente ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35 2022_07_21
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
APPROUVE la vente, à l’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales de l’Oise, au prix de 30€ hors taxes le m², d’une parcelle sise à Agnetz, ZA les sables de Ramecourt, d’une superficie totale de 4 560m², LOT 4, cadastrée AS 89 ;
AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, LOT 4, cadastrée section AS 89, à Agnetz, au profit de l’Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales de l’Oise.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_22
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_22
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_07_22 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CESSION DE PARCELLE ET SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE - ZA LES SABLES DE RAMECOURT, AGNETZ, AU PROFIT DE LA MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS ET DE LA VALLEE DU THERAIN
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Mission Locale du Clermontois et de La Vallée du Therain, dont le siège social se situe 3 rue Gérard Philipe à Clermont 60600, a fait connaître le souhait d’acquérir une parcelle dans la ZA les sables de Ramecourt.
Il s’agit d’un terrain à bâtir de 3 306m² situé à AGNETZ (60600), ZA les sables de Ramecourt, matérialisé au permis d’aménager sous le LOT 1. Ledit immeuble cadastré dans sa totalité section AS 94.
Conformément à l’avis des domaines, le prix de vente est fixé à 30€ hors taxes le m².
Après étude de cette demande les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont émis un avis favorable à ce dossier, une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 29 juillet 2022.
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Décision du Président n° DEC2022_106 du 29 juillet 2022 portant sur la signature du protocole d’accord en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section AS 94 située ZA les sables de Ramecourt, à Agnetz (60600), au profit de La Mission Locale du Clermontois et de La Vallée du Therain ;
Vu la Délibération de la Communauté de communes du Clermontois n°2022_06_14 du 30 juin 2022 portant sur la fixation du prix de cession des terrains ZA les sables de Ramecourt ;
Vu la promesse de vente ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35 2022_07_22
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
APPROUVE la vente, à la Mission Locale du Clermontois et de La Vallée du Therain, au prix de 30€ hors taxes le m², d’une parcelle sise à Agnetz, ZA les sables de Ramecourt, d’une superficie totale de 3 306m², LOT 1, cadastrée AS 94 ; AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, LOT 1, cadastrée section AS 94, à Agnetz, au profit de la Mission Locale du Clermontois et de La Vallée du Therain.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_23
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_23
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/3
2022_07_23 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CESSION DE PARCELLE ET SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE ZAC DE LA FERME DES SABLES, A BREUIL- LE-SEC, AU PROFIT DE LA SCI SAGA
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La SCI SAGA, représentée par Monsieur Pascal GABORIEAU dont le siège social se situe 317 rue Robert Weiss 60600 Agnetz, a fait connaître le souhait d’acquérir une parcelle dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Ferme des sables à Breuil-le-sec.
Il s’agit d’une parcelle située en Zone ZC du PLU de la commune de Breuil-le-sec, viabilisée et cadastrée :
ZC n°0396 d’une contenance de 3 168 m²
Conformément à l’avis des domaines, le prix de vente est fixé à 22€ hors taxes le m².
Après étude de cette demande à la Conférence des Maires du 13 avril 2021 qui a émis un avis favorable à ce dossier, une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 15 décembre 2021.
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Décision du Président n° DEC2021_119 du 15 décembre 2021 portant sur la signature du protocole d’accord en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°0396 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec (60600), au profit de la SCI SAGA, représentée par Monsieur Pascal GABORIEAU ;
Vu la promesse de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°0396 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec ;
Vu les statuts de la SCI SAGA, représentée par Monsieur Pascal GABORIEAU ; Considérant l’avis favorable de la Conférence des Maires du 13 avril 2021 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35 2022_07_23
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 3/3
APPROUVE la vente, à la SCI SAGA, au prix de 22€ hors taxes le m², d’une parcelle sise à Breuil-le-sec, ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie totale de 3 168m², cadastrée ZC 0396 ;
AUTORISE le Président en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté du communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°0396, à Breuil-le-sec, au profit de la SCI SAGA.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_24_01
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 1/3
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
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2022_07_24_01 PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION D’UN EMPLOI DE PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TERRITORIAL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 30 juin 2022 ; Vu l’avis du Comité technique en date du 22 septembre 2022 ;
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en retraite au 1er novembre 2022 d’un agent relevant du grade de professeur d’enseignement artistique hors classe territorial, il convient de supprimer l’emploi correspondant car l’activité est redistribuée au sein de l’équipe, aux emplois à temps non complets.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTE la proposition Président ;
SUPPRIME un poste de professeur d’enseignement artistique hors classe territorial ;
MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2022. 2022_07_24_01
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_24_02
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2022_07_24_02 PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION EMPLOI AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Ainsi, un agent du relais petite enfance de Clermont exerçant les missions d’animateur du relais petite enfance et relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux avait passé et obtenu sa VAE d’éducateur de jeunes enfants.
Afin d’être en adéquation avec le diplôme ainsi obtenu, son grade et le poste occupé, l’intéressé a passé le concours d’éducateur territorial de jeunes enfants et est dorénavant lauréat du concours.
Suite à sa demande de nomination sur ce nouveau cadre d’emplois, une transformation de l’emploi d’auxiliaire de puériculture en éducateur territorial de jeunes enfant est requise.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression au 1er octobre 2022 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture (ouvert aux grades d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe et auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants (ouvert aux grades d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants et d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants de classe exceptionnelle) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. 2022_07_24_02
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A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants (ouvert aux grades d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants et d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants de classe exceptionnelle) relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animation en lien avec les partenaires du relais petite enfance, lieu d’information et d’échanges au bénéfice des assistants maternels et des parents (accueillir, informer, orienter). La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et d’une expérience professionnelle afférente à l’animation d’une structure accueillant du public ; sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi. 2022_07_24_02
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Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Technique le 22 septembre 2022 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTER la proposition du Président ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_24_03
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2022_07_24_03 PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE INTERVENANT MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE ET FORMATION MUSICALE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du départ en retraite d’un enseignant de l’école de musique au 1er novembre 2022, occupant un emploi de professeur d’enseignement artistique (PEA) hors classe à temps plein, son activité est redéployée sur ses collègues occupant des emplois à temps non complets. En l’occurrence, 7h de formation musicale supplémentaire.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2022 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème 2022_07_24_03
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classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : intervenir en milieu scolaire afin de sensibiliser les primaires à la culture musicale et assurer la formation musicale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi. 2022_07_24_03
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Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2, Considérant l’avis émis par le Comité Technique le 22 septembre 2022,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 30 juin 2022,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTER la proposition du Président ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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Maire de Clermont 2022_07_24_04
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_24_04
Conseil du 29 septembre 2022
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Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 2/4
2022_07_24_04 PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE MUSICOTHERAPEUTE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la modification du volume horaire d’un agent passant de 13h hebdomadaires à 8h50, son activité de musicothérapeute est à combler à raison de 2 heures hebdomadaires.
Le Président propose à l’assemblée :
La création à compter du 1er octobre 2022 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseigner la musique via la musicothérapie qui est une pratique de soin, de relation d’aide, d’accompagnement, de soutien ou de rééducation, utilisant le son et la musique, sous toutes leurs formes, comme moyen d’expression, de communication, de structuration et d’analyse de la relation. 2022_07_24_04
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente), d’une formation en musicothérapie et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2022_07_24_04
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Technique le 22 septembre 2022 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTER la proposition du Président ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_24_05
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_24_05
Conseil du 29 septembre 2022
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2022_07_24_05 PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PERCUSSION ET DJEMBE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du départ en retraite d’un enseignant de l’école de musique au 1er novembre 2022, occupant un emploi de professeur d’enseignement artistique (PEA) hors classe à temps plein, son activité est redéployée sur ses collègues occupant des emplois à temps non complets. En l’occurrence, 2h de direction de l’orchestre d’harmonie du Clermontois sont dévolues à l’AEA en charge des percussions et du djembé.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2022 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème 2022_07_24_05
Conseil du 29 septembre 2022
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classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseigner le djembé et les percussions, développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possibles en inscrivant son activité dans le projet collectif d’établissement et d’enseignement et assurer la direction de l’orchestre d’harmonie.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi. 2022_07_24_05
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Tél. 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr Page 4/4
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Technique le 22 septembre 2022 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTER la proposition du Président ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, De la transmission en le : 06/10/2022 Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER Président CC Clermontois
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_27_06
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2022_07_27_06 PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SAXOPHONE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la demande individuelle de l’agent affecté sur l’emploi de réduire son volume horaire hebdomadaire de 4 heures 50, l’emploi est donc modifié dans ce sens.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2022 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 8 heures 50 hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B. 2022_07_27_06
Conseil du 29 septembre 2022
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseigner le saxophone, développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possibles en inscrivant son activité dans le projet collectif d’établissement et d’enseignement mais également assurer la direction de l’orchestre à cordes.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée 2022_07_27_06
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de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Technique le 22 septembre 2022 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTER la proposition du Président ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022
Lionel OLLIVIER
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Conseil du 29 septembre 2022
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_24_07
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2022_07_24_07 PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TROMPETTE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la modification du volume horaire d’un agent passant de 13h hebdomadaires à 8h50, la gestion du groupe des M'n M's est à redéployer à raison de 2 heures hebdomadaires. Ainsi ce volume horaire est dévolu à l’AEA en charge de l’enseignement de la trompette.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er octobre 2022 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B. 2022_07_24_07
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseigner la trompette, développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possibles en inscrivant son activité dans le projet collectif d’établissement et d’enseignement mais également assurer la gestion du groupe des M'n M's.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi. 2022_07_24_07
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Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Technique le 22 septembre 2022 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTER la proposition du Président ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_25
Conseil du 29 septembre 2022
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE (à partir du point 3) ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON (à partir du point 4) ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Franck MINE (point 1 et 2) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON (point 1 à 3 inclus).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_25
Conseil du 29 septembre 2022
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2022_07_25 PERSONNEL TERRITORIAL : INDEMNITES RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT – MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1 et L714-4,
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2017, Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 22 septembre 2022 ;
Considérant que certains personnels de la Communauté de Communes du Clermontois sont appelés à effectuer une partie de leur service entre 21 heures et 6 heures, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ABROGE la délibération du 27 septembre 2017 fixant l’indemnité horaire pour travail normal de nuit avec majoration pour travail intensif à hauteur d’un demi taux, soit 0,48€ de l’heure ;
ACCORDE aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux une indemnité horaire pour travail normal de nuit avec majoration pour travail intensif, à hauteur du taux établi sur la base d’un montant de 0,17€ de l’heure et 2022_07_25
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
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sa majoration de 0.80€ applicable dans le cas de travail intensif, soit une indemnité de 0,97€ de l’heure ;
ACTUALISE ce taux lors des modifications réglementaires ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_26
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_26
Conseil du 29 septembre 2022
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2022_07_26 PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DES MONTANTS DE PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 novembre 2020 ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 22 novembre 2022 ;
Considérant le tableau récapitulant le montant de participation par tranche d’âge et composition familiale qui s’avère incomplet puisque le bénéficiaire seul avec 2 enfants et plus n’est pas représenté ;
Considérant la nécessité d’actualiser ce tableau ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE DE POURSUIVRE la participation employeur au titre de la complémentaire santé pour tous contrats avec un organisme labellisé ;
DECIDE DE PARTICIPER à compter du 1er octobre 2022 à la garantie risque SANTE souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, selon les montants mensuels de participation suivants :
Tranche d'âge
Composition familiale 1 adulte 1 adulte + 1 enfant
1 adulte +
2 enfants
et +
1 couple 1 couple + enfant(s) 1 adulte 1 adulte + 1 enfant
1 adulte +
2 enfants
et +
1 couple 1 couple + enfant(s) 1 adulte 1 adulte + 1 enfant
1 adulte +
2 enfants
et +
1 couple 1 couple + enfant(s) 1 adulte 1 couple
Montant participation
employeur 32 43 18 24 25 32
Jusqu'à 34 ans inclus 35-44 ans inclus 45-59 ans inclus A partir de 60 ans
13 18 25 36 16 22 22 40 36 47 36 2022_07_26
Conseil du 29 septembre 2022
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DECIDE DE PARTICIPER financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation :
− D’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent via le bulletin de salaire ;
− D’un décompte de l’organisme, puis versera directement le montant à l’organisme.
INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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De la transmission en le : 06/10/2022
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Maire de Clermont 2022_07_27
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_27
Conseil du 29 septembre 2022
Communauté de communes du Clermontois
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2022_07_27 PERSONNEL TERRITORIAL : ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La loi de transformation de la fonction publique (TFP) n°2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
− Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes
− Protection et accompagnement des victimes
− Sanction des auteurs
− Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques
− Exemplarité des employeurs publics
Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.
La loi précitée créé également un nouvel article 26-2 dans la loi 84-53 (relative au statut de la fonction publique territoriale) qui indique que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ».
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Oise (CDG60) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG60 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
− Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
− Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, 2022_07_27
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− Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants : − Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges) ;
− Prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations. La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (CDG60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.
L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG60, en lien avec le prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
− D’une convention d’adhésion avec le CDG60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
− D’un certificat d’adhésion tripartite (CDG60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.
Vu l’article 6 quater A de la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26-2,
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
Vu l’information du Comité Technique du 22 septembre 2022,
Vu la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le cdg60 et le cabinet Allodiscrim, Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes du Clermontois d’adhérer au dispositif précité, 2022_07_27
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Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 34
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
APPROUVE la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le CDG60 ;
AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite ;
DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
De la publicité
sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_28
Conseil du 29 septembre 2022
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_28
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2022_07_28 PERSONNEL TERRITORIAL : PLAN DE FORMATION 2022-2023
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.
La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :
Formation obligatoire
− Formation d’intégration : tous cadres d’emploi / 5 jours (avant titularisation), dans l’année suivant la nomination,
− Formation de professionnalisation : 3 à 10 jours par période de 5 ans (selon statuts particuliers).
Formation professionnelle tout au long de la vie
− Formation de perfectionnement,
− Formation de préparation aux concours et examens professionnels,
− Formation personnelle.
Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur CPA.
Considérant qu’un plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure, Que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l’individu, qu’il est une obligation légale,
Que par la réflexion qu’il impose, le plan de formation permet :
− d’anticiper le développement de la structure,
− d’améliorer ses compétences et son efficacité,
− d’encadrer, d’évaluer les actions de formation.
L’ensemble des formations sont soumises à l’examen et à l’approbation de l’autorité territoriale. 2022_07_28
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Considérant que les besoins de formations ont été recensés au sein de chaque service et les réponses à ces besoins ont été recensées par la Direction des Ressources Humaines,
Que l’ensemble a été visé par le Comité Technique dans sa séance du 22 septembre 2022,
Que les formations sont assurées majoritairement par le CNFPT,
Que la gestionnaire RH en charge de la formation s’occupera des visas et inscriptions auprès du centre de formation,
Que les coûts de formations pour l’agent peuvent être pris en charge lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT : indemnités de mission pour la prise en charge du.des repas et de la.des nuitée.s, indemnités kilométriques (péage, stationnement et autres) et autres indemnités le cas échéant,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE le plan de formation pour les années 2022-2023 tel que présenté et annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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sur le site internet le : 06/10/2022 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_29
Conseil du 29 septembre 2022
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_29
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2022_07_29 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES A TITRE GRACIEUX POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les missions du Relais Petite Enfance (RPE) de la Communauté de communes du Clermontois, relatives notamment à l’information des parents, futurs parents, assistantes maternelles et candidates à l’agrément ;
Vu la nécessité d’offrir un cadre de rencontres et d’échanges pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent ;
Vu l’objectif d’organiser des ateliers d’éveil invitant les assistantes maternelles à venir partager des moments de jeu et d’activités avec les enfants accueillis dans les communes de : Agnetz, Breuil-le-Vert, Bury, Clermont, Neuilly-sous-Clermont, et Nointel.
Considérant que, pour les besoins du service, il y a lieu de mettre une salle à la disposition du RPE ;
Considérant que les communes Agnetz, Breuil-le-Vert, Bury, Clermont, Neuilly- sous-Clermont, et Nointel, mettent leur salle communale à disposition, à titre gracieux ;
Considérant qu’en contrepartie, le RPE s’engage à utiliser les locaux pour des activités ayant attrait à la petite enfance et à respecter le règlement intérieur ; Considérant qu’il y a lieu de mettre en place une convention,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ACCEPTE l’utilisation à titre gracieux d’une salle communale ;
APPROUVE la conclusion d’une convention de mise à disposition des locaux pour l’accueil des ateliers d’éveils entre le RPE et les communes d’Agnetz, Breuil-le- Vert, Bury, Clermont, Neuilly-sous-Clermont et Nointel ;
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, Mme BOULENGER vice-Présidente en charge de la Petite Enfance, à signer la convention de mise à disposition des locaux, et toutes pièces s’y rapportant. 2022_07_29
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/10/2022
Sous-Préfecture le : 06/10/2022
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Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2022_07_30
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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par le Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 22 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Myriam DECUIGNIERE démissionnaire – Remplacée par Guillaume VANNIER ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE représenté par sa suppléante Christine GHAZALI ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Christophe GATTE ; Valérie CALDERON donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Philippe HESSE ; Véronique DELABROY donne pouvoir à Gérard HAUTDEBOURG ; Jean-Claude PELLERIN donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Frank DERUEM ; Réginald THEROUDE donne pouvoir à Philippe MAUGER.
ABSENTS : Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT (excusé) ; Alain PENEAU ; Alain RANDON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD 2022_07_30
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2022_07_30 VALIDATION DU PROJET SCIENTIFIQUE CULTUREL EDUCATIF ET SOCIAL LIE AU FUTUR POLE CULTUREL DANS L’ESPACE FERNEL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Un projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) est un document de politique publique, par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d’un établissement culturel. Ce document est particulièrement important lors de la création d’un nouvel équipement, puisqu’il représente une base de travail et d’ajustement en vue de déterminer les partenariats avec les principaux financeurs, notamment publics.
Il s’agit :
− D’un projet scientifique, car l’établissement a vocation à participer à des réseaux et développer des activités scientifiques ;
− D’un projet culturel, car il devra prendre en compte la diversité des modes d’expression culturelle et des publics ;
− D’un projet éducatif, car il offrira l’accès à l’information et à la connaissance, travaillera avec les acteurs de l’éducation, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle ;
− D’un projet social, car les établissements culturels se doivent de répondre aux besoins de la population et mener des actions en concertation avec les acteurs des domaines sociaux et socioculturels.
Sous la responsabilité du chargé de mission de l’espace Fernel, un comité technique s’est mis en place depuis le mois de mai, constitué des représentants des services et associations appelés à intégrer le futur pôle culturel : le CAL, le CAL numérique, l’école de musique, le réseau de lecture publique, la médiathèque de Clermont, l’association Diaphane, l’association La grande histoire.
Les travaux de ce comité ont été régulièrement suivis par les techniciens de la DRAC et par les membres de la commission culture.
Le document se compose :
− D’un diagnostic territorial, sur le plan socioéconomique, culturel, patrimonial et touristique ;
− D’une présentation de l’ancien collège et de sa protection par l’Etat ;
− De la présentation des acteurs du projet ;
− Du contenu du projet, cernant ses enjeux politiques, ses objectifs et leurs déclinaisons opérationnelles.
Ce document, présenté aujourd’hui pour validation à l’assemblée délibérative, n’a pas un caractère définitif et a vocation à évoluer. Il peut être soumis à validation car son contenu a obtenu le consensus des acteurs impliqués dans sa création et a été approuvé par les techniciens de la DRAC. Toutefois, il évoluera en fonction du travail qui sera réalisé par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur cette base 2022_07_30
Conseil du 29 septembre 2022
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et sur l’étude approfondie des caractéristiques du bâtiment. A ce stade, le document, après validation par l’assemblée, pourra être utilisé en l’état pour appuyer et expliciter les souhaits de la collectivité, dans la procédure de recrutement de l’AMO.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la mise en place d’un comité technique composé des représentants des services et associations appelé à intégrer le futur pôle culturel qui sont : le CAL, le CAL numérique, l’école de musique, le réseau de lecture publique, la médiathèque de Clermont, l’association Diaphane, l’association La grande histoire ;
Considérant la nécessité de construire un projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES), en vue d’obtenir le soutien scientifique et financier de la DRAC ; Considérant les travaux du comité technique, rassemblant les acteurs du futur pôle culturel, approuvés par la commission culture ;
Considérant que le PSCES pourra utilement préciser la volonté de la collectivité dans la procédure de recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE le contenu du projet scientifique, culturel, éducatif et social lié au futur pôle culturel dans l’Espace Fernel ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président en charge culture à signer tous les documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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