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Déliberation - actes administratifs 42 designation d un representant du consiel municipal au conseil d administration du comite de jumelage
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 42 designation d un representant du consiel municipal au conseil d administration du comite de jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
GOMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabetlr Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delaiaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- piérre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre
Chazan, Âlain Cano, Théo Lazueèh, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés rePrésentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024-42 - COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU CONSETL D'ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE
Le Conseil municipal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-25,
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Vu l'article lV des statuts du comité de jumelage, Vu la délibération n"2020-44 en date du 9 juin 2020 désignant les représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Comité de jumelage,
Vu la démission de Monsieur Augustin Bousbain, de sa qualité de conseiller municipal,
Gonsidérant qu'il convient de ce fait, de procéder à la désignation d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration,
Gonsidérant que cette désignation doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,
Après appel de candidatures,
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales.
Procède à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation d'un nouveau membre représentant le Conseil municipal, au sein du Conseil d'administration du Comité de jumelage.
Madame Claudie Mory, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, est élue en qualité de membre
représentant le Conseil municipal, au sein du Conseild'administration du Comité de jumelage.
La composition de ce Conseil d'administration est désormais la suivante
Elisabeth DELAMOYE
Claudie MORY
Eliane SAUTERON
Alexis MIDOL-MONNET
Théo LAZUECH
Kaouthar BENAMEUR
Eric LUCAS
Patrick VILLETTE
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la transmission en Préfecture le
et de la publication le
tA s sr;11
l0 5 .ly11 ro?d
Rémi DARMON
Maire d'Orsay
n24
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