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Déliberation - actes administratifs 47 designation d un representant du conseil municipal au conseil d administration et a l assemblee generale de la societe publique locale welcome in paris saclay
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 47 designation d un representant du conseil municipal au conseil d administration et a l assemblee generale de la societe publique locale welcome in paris saclay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabeth Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, ,Apint" - Mireiile Delâiaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- piérre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello' Pierre
Chazan, Âlain Cano, Théo Lazueih, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory, Louis Leroy, Eric Lucas, christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés rePrésentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis LeroY
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir secrétaire de séance.
les fonctions de
2024.47 -AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE WELCOME IN PARIS SACLAY ENTREPRISES (SPLWIPSE)
Le Conseil municiPal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1524-5 et R.1 524-3 et suivants,
Vu la délibération N'2019-7b du conseil municipald'Orsay en date du 1"' juillel2019 adhérant à la SPL Welcome ln Paris Saclay Entreprises, et approuvant ses statuts,
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o Vu la délibération n"2020-48 du 9 juin 2020 désignant Monsieur David Ros comme représentant titulaire permanent de la Commune d'Orsay au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale des actionnaires de la société publique locale WIPSE,
Vu la démission de Monsieur David Ros,
Gonsidérant la nécessité de désigner un représentant titulaire permanent de la Commune d'Orsay au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale des actionnaires de la société publique locale WIPSE,
Gonsidérant que la désignation des représentants du Conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Après appel de candidature,
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales.
Procède à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation un représentant titulaire permanent de la Commune d'Orsay au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale des actionnaires de la société publique locale WIPSE,
Monsieur Didier Missenard, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, est élu en qualité de représentant permanent de la Commune d'Orsay au Conseil d'administration de la société publique locale WIPSE.
Monsieur Didier Missenard, ayant obtenu I'unanimité des suffrages, est élu en qualité de représentant permanent de la Commune d'Orsay à I'Assemblée générale des actionnaires de la société publique locale WIPSE.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le. -
et de la publication le ,0 5 $lt n4i
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Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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