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Déliberation - actes administratifs 37 designation d un representant du conseil municipal au conseil d administration du lycee blaise pascal
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 37 designation d un representant du conseil municipal au conseil d administration du lycee blaise pascal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Etaient présents : Anne-Charlotte Bénichou, Présidente, Kaouthar Benameur, Pierre Bertiaux, Alain Cano, Eiisabeth Caux, Martine Charvin, Pierre Chazan, Pierrick Courilleau, Albert Da Silva, Caroline Danhiez-Caillot, Rémi Darmon, Elisabeth De Lavergne, Mireille Delafaix, Elisabeth Delamoye, Marie- pierre Digard, philippe Escande, Frédéric Henriot, Théo Lazuech, Christophe Le Forestier, Louis
Leroy, Er'rc tucas, Àexis Midol-Monnet, Didier Missenard, Claudie Mory, Yann Ombrello, David
Saussol, Eliane Sauteron, Michèle Viala, Ariane Wachthausen'
Absents excusés rePrésentés
Abdelhamid Mellouk
Véronique France-Tarif
Laurent Rémy
Patrick Villette
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Rémi Darmon
Pouvoir à Eric Lucas
Pouvoir à ChristoPhe Le Forestier
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 19h30: 29
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Madame Anne-Charlotte Bénichou, Présidente de séance ouvre la séance du
conseil municipal.
Marie-pierre Digard est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024.37. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE BLAISE PASCAL
Le Conseil municiPal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-25,
Vu le Code de l'éducation, notamment son article R'421-14, o
J
É
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É Vu la délibération n"2020-36 du 9 juin 2020 désignant Monsieur David Ros en tant que représentant du conseil municipal au conseil d'administration du Lycée Blaise Pascal,
Vu la démission de Monsieur David Ros,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Ville d'Orsay au sein du Conseil d'administration du Lycée Blaise Pascal,
Considérant que la désignation des représentants du Conseil municipal s'effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à I'unanimité de ne pas y recourir,
Après appel de candidature,
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales.
Procède à mains levées et à I'unanimité des suffrages, à la désignation de Rémi Darmon comme représentant du conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Lycée Blaise Pascal.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le
et de la publication le
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2021
Rémi DARMON
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