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Arrêté - C2026 050 Portant reglementation du stationnement pour la pose dune benne 18 rue des Grands Reages du 09.04.26 pour 30j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 050 Portant reglementation du stationnement pour la pose dune benne 18 rue des Grands Reages du 09.04.26 pour 30j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
4 Département SEINE ET MARNE LM Eur
5 #* Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026_050
Portant règlementation du stationnement pour la pose d'une
_ benne dans la rue des Grands Réages
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- la circulaire interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de la société FOURNIER TP en date du 26 mars 2026;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'une benne devant le n°18 de la rue des Grands Réages.
ARRÊTE
Article 1 :La société FOURNIER TP est autorisée à stationner une benne devant le numéro 18 de la rue des Grands Réages à partir du 09 avril 2026, pour une durée de 3 jours maximum, sur une période
d'intervention de 30 jours.
Article 2 : La benne doit être visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation
réglementaires devront être mis en place par le pétitionnaire.
Le trottoir et le caniveau devront être nettoyés après les travaux.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 30/03/2026
Vitor Le ENT