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Arrêté - C2026 055 Portant reglementation du stationnement pour la pose dune benne 18 rue des Mathurins du 07 au 15.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 055 Portant reglementation du stationnement pour la pose dune benne 18 rue des Mathurins du 07 au 15.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
ns Département SEINE ET MARNE *
SES Commune de Bourron Marlotte + Re
ARRETE N° C2026 055
Portant règlementation du stationnement pour la pose d'une
benne dans la rue des Mathurins
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- la circulaire interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
- les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de la sociéte SARL DUPRE en date du 03 avril 2026:
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'une benne devant le n° 18 de la rue des Mathurins.
ARRÊTE
Article 1 :La SARL DUPRE est autorisée à stationner une benne devant le numéro 18 de la rue des
Mathurins du 07 au 15 avril 2026.
Article 2 : La benne doit être visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation réglementaires devront être mis en place par le pétitionnaire.
Le trottoir et le caniveau devront être nettoyés après les travaux.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 03/04/2026
07
Gs, à Eee