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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 157 marchetravauxaps alsh lot7 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
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MAIRIE DE L A P LAINE - SUR -MER
LOIRE -ATLANTIQUE
Décision n° 2023-157
Objet : Marché de Attribution lot 7 : CLOISONS SECHES - ISOLATION
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil municipal du 26 septembre 2023 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée,
Considérant les consultations publiées le 19 juin et 22 septembre 2023 relatives au marché de travaux pour
s 30 août, 15 septembre, et 24 novembre 2023,
LEDUC ISOPLATRE pour le Lot 7 CLOISONS SECHES - ISOLATION, montant de 31 592,52 ,
DÉCIDE :
Article 1 :
Cerclé Lot 7 CLOISONS SECHES - ISOLATION LEDUC ISOPLATRE, située 7 ZA du Pont Neuf 44 320 SAINT-PERE-EN-RETZ.
Article 2 : 31 , lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut s de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique
auprès du
site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 18 décembre 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 26 décembre 2023