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Procès Verbal - PV SIGNE removed
Procès Verbal - PV 20 05 26
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE
VELESMES.ECHEVANNE
70100
PROCÈS-VERBAL
DU coNsl.ll'ruNrcrPAL
Séance du 20 mai 2026
Par la suite d'une convocation en date du 12 mai 2026, les membres composant le conseil municipal de la commune de Velesmes-Echevanne se sont réunis en date du 20 mai 2026, en Mairie à 20h, en séance publique sous la présidence de M. Stéphane GAULIARD, Maire.
Membres présents: Valérie CHAIN, Stéphane GAULIARD, Manon JAYET, Laurent JARROT, Pierre HAIZE, Simon LAFFAITEUR, Marine MICHEL, Armand PLOTTEY et Ludivine RENAUDOT forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 etL.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membre absent excusé avant donné mandat de vote : /
Membre a nt ercusé I
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a constaté que le quorum est atteint et il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : le conseil municipal a désigné Mme Manon JAYET, pour remplir les fonctions de secrétaire.
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Le procès-verbal de la séance du 1"'avril 2026 est approuvé à I'unanimité
Reporté au 5 juin 2026
Afin d'organiser les diverses commissions communales obligatoires, le Maire demande au Conseil de désigner des délégués, à savoir :
Commission de contrôle des listes électorales .
Ludivine Renaudot a été désigné au dernier conseil pour être titulaire, il faut désormais, sur décision de la préfecture, élire un suppléant, puis désigner également un délégué de I'administration (titulaire + suppléant) et un délégué du tribunal (titulaire + suppléant). (Hors maire ou adjoints)
Conseillers municipaux :Titulaire : Ludivine Renaudot
Suppléant : Simon Laffaiteur
Délégué de l'administration :Titulaire: Gérard Dautel
Suppléant : Marie-Christine Barbier Délégué du tribunal : Titulaire : Frédéric Morel
Suppléant : Danielle Jarrot
Vote à I'unanimité
Le maire demande au conseil de désigner un représentant auprès du GIP ARNIA ( Agence Régionale du Numérique et de I'lntelligence Artificielle ) :
ARNIA : Titulaire : Manon Jayet
Suppléant : Stéphane Gauliard
Vote à l'unanimité
Le Maire rappelle qu'en application du Code Général des lmpôts, une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre la Communauté de Communes du Val de Gray et ses communes membres, afin d'évaluer les transferts de charges. Un représentant de la commune doit être désigné :
Stéphane Gauliard
Vote à I'unanimité
Le Maire expose : Depuis les dernières élections municipales, certaines procédures de gestion courante du cimetière nécessitent systématiquement I'aval du conseil municipal avant leur mise en æuvre.
Ainsi, la délivrance et la reprise des concessions, tout comme la rétrocession de concessions, avec ou sans monument, avec ou sans caveau, ne peuvent être effectuées sans que la demande soit soumise à I'approbation du conseil, ce qui rend impossible I'attribution d'une concession au moment d'un décès, par exemple.
Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour un conseil municipal de déléguer certaines de ses attributions dans I'optique de faciliter le fonctionnement communal.
Le conseil municipal :
Vu - L'exposé du Maire
Vu - L'article L.2122-22 du CGCT
Gonsidérant:
Le besoin, pour le bon fonctionnement de la commune et pour I'amélioration du service publique
Décide à I'unanimité
Conformément à la loi LOI n"2014-1655 du 29 décembre 2014 - art.44
Sont déléguées au Maire les missions suivantes :
Prononcer la délivrance, la reprise administrative et matérielle et les rétrocessions des concessions dans le(s) cimetières ;
Décider de I'aliénation ou du rachat de gré à gré de biens mobiliers funéraire jusqu'à 4 600 euros ;
1 1;j1,,;1x:::, Réaliser une ligne de trésorerie sur la base du montant maximum de 4600 € autorisé par le conseil municipal pour l'éventualité de rachat de concession eVou d'équipement funéraire de type monument et/ou caveau, libre de toutes inhumation et selon le besoin communal ;
Les délégations consenties en application du 3' du présent article prennent fin dès I'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Vote à l'unanimité
Questione diverses
1) Vente de bois, validation de l'estimation des ventes proposée par I'ONF
2) Consultation publique pour l'enfouissement de la ligne haute tension Gray-Gy-Geneuille du 7 mai au 26 mai 2026, dossier consultable en Mairie
3) Rappel : penser à se raccorder à la fibre, le réseau cuivre va disparaître d'ici 2029 4) Référent ambroisie : Laurent Jarrot
5) Rappel aux habitants : la propreté des trottoirs et des pieds de murs incombe aux propriétaires et locataires, ainsi que la taille des haies et des arbres qui dépassent sur le domaine communal
Fin de séance à 22h30
Le secrétaire de séance,
Manon JAYEï
Le Maire,
Stéphane GAULIARD