Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20 03 26
Procès Verbal - pv 09.04.2025
Procès Verbal - PV 04.02.2026 signe
Compte-Rendu - 15 CR 23 03 2022
Procès Verbal - PV 17.12.2025 signe
Procès Verbal - PV 06 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2019 1
Procès Verbal - PV du 15.05.2024
Compte-Rendu - 14 CR 09 03 2022
Procès Verbal - PV CM 22.07.2025
Procès Verbal - PV 20 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mail
COMMUNE
DE
VELESMES.ECHEVANNE
70100
com
m
u
ne-de-ve lesmes@oran
ge.fr
***** *****
PROCÈS.VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
Par
la
suite d'une
convocation
en
date
du 8
mars 2024,
les
membres composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Velesmes-Echevanne
se
sont
réunis
en date du 20 mars
2024,
en
Mairie
à 20h,
en séance
publique
sous
la
présidence de
M. Jean-Paul
GEOFFROY
Maire
de
la commune.
Membres
présents:
Céline
BERTHIER, Stéphane GAULIARD, Jean-Paul GEOFFROY
Thierry
JACQUIN, Laurent
JARROT,
Manon
JAYET,
Simon
LAFFAITEUR,
Stéphane PARIS
et
Christelle
ROBBE forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent délibérer valablement en
exécution
des
articles
L.2121-7
etL.2121-17 du
Code
général
des collectivités territoriales.
Membre
absent excusé avant donné mandat
de
vote
Philippe RACINE
à
Manon JAYET
Frédéric MOREL
à
Thierry JACQUIN
Membre
absent excusé
: /
Le président
ayant ouvert
la séance et
fait l'appel nominal,
il a
constaté que
le
quorum
est
atteint et
il a
été
procédé,
en
conformité
de
I'article
L.2121-15
du
Code général
des
collectivités territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris au sein du
conseil
: le
conseil municipal
a
désigné
Mme
Manon
Jayet,
pour remplir
les
fonctions
de secrétaire.
Ajout d'un
point
à
l'ordre
du
jour:
-
Remboursement
à un conseiller
. Þiå¡cèsiùê'Ëi¡l
:oê,!á.5a¡æ
du.z:!.
l¿v
rteï¿oz-
Le procès-verbal
de
la
séance du 21 février
2024
est
approuvé
à
I'unanimité
1 Après
présentation
du
programme
de
travaux
en forêt
2024,
le
Conseil
Municipal,
délibéré: Approuve ce
programme de travaux
arrêté
à la somme
de
16
546.42
€
TTC.
Autorise
M. le
Maire
à signer tout
document relatif
à
cette décision.
Vote à
I'unanimité
Le Maire présente
le
compte de
gestion
du
Trésorier
et le fait approuver
après
en
avoir Le
Président
de
séance prend
la
place
du
Maire
et fait
lecture
des
écritures
du
compte administratif
2023,
soit
:
Section de fonctionnement Section
d'investissement
Soit un
excédent
global de
fonctionnement
en
fin d'exercice
de:
187 133.13
€
Chiffres identiques au compte
de
gestion
Vote
à
I'unanimité
3'-
Affiectation des résultats
2023
Le Maire
rappelle
la nécessité
d'affecter
les résultats 2023, soit
:
- Excédent
global
de
fonctionnement
187 133.13
€
- Déficit
d'investissement
11
352.44
€.
- État des
restes
à
réaliser
00.00
€
Soit un besoin de financement
de
11
352.44
€
L'excédent de fonctionnement permet
de
résorber le déficit d'investissement
de
11
352.44
€
Compte
1068. Le solde est
versé
au compte
002
en
section
de
fonctionnement, soit
175 780.69
€
Vote à
I'unanimité
4
: B.udget
ptlrttitil.eOZ¿
Le Maire reprend les chiffres
du
budget primitif,
qui
s'établissent
comme
suit
-
Section de
fonctionnement
Dépenses
525
642.69
€.
Recettes
525
642.69
€
-
Section
d'investissement
Dépenses
286 758.13
€
Recettes
286758j3€
Pour:
l0
Gontre
: Laurent
Jarrot
5,-VótË-öç.1,tãäiC,âo.a Le Maire rappelle au Conseil les taux
d'impositions
fixés
en2023.
Présentation des
taux
d'impositions
2024'.
- Taxe
d'habitation
: 5.53%
- Taxe
foncière
bâti
(TFPB):35.17
%
- Taxe
foncière
non bâti
(TFPNB)
:29.02
o/o
Après
débat, le
Conseil
adopte
les
taux
présentés par le Maire
pour
2024
qui
restent inchangés par
rapport à I'année
2023.
Pour:
l0
Gontre
: Stéphane
Paris
7
- SubventioR
écote
des
m-étiers.de.Lo¡gvic
M. le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'école
des métiers
de
Longvic demandant
une subvention
pour l'année scolaire
en
cours.
M. Paris Stéphane, concerné par cette
décision
quitte
la salle.
Dépenses Recettes Dépenses .Recettes
302788.74
€.
404
038.16
€
45
455.97
€
89
408.96 € Le
Conseil
Municipal,
I'exposé
de M.
le
Maire
entendu, refuse
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant de 240.00
€
Charge M. le Maire
de
notifier cette
décision
au demandeur.
Pour
: Jean-Paul Geoffroy
Abstention
: Géline
Berthier
Contre
: I
6
- Remboursement
à un
conseiller
M. le Maire
informe
I'assemblée que
M. Morel
a
avancé
les pièces
pour l'entretien
du
tracteurtondeuse
qu'il
a effectué.
Le
Conseil Municipal, l'exposé
de
M. le
Maire entendu, accepte
le
remboursement
de
la
somme
de
518.38
€
à M.
Morel
Frédéric
Autorise
M. le
Maire
à signer tout
document relatif
à cette décision.
Vote à
I'unanimité
Fin de séance
à
22n20
Le Maire
JP
GEOFFROY
72Z =