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Procès Verbal - PV CONSEIL 30 09 26
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 30 09 26)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE
VELESMES.ECHEVANNE
70100
PROCÈS.VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL *****
Séance du 30 septembre 2026
Par la suite d'une convocation en date du 22 septembre 2026,|es membres composant le conseil municipal de la commune de Velesmes-Echevanne se sont réunis en date du 30 septembre 2026, en Mairie à2011, en séance publique sous la présidence de M. Stéphane GAULIARD, Maire.
Membres présents: Valérie CHAIN, Stéphane GAULIARD, Manon JAYET, Laurent JARROÏ, Pierre ftntZf, Simon LAFFAITEUR, Marine MICHEL, Armand PLOTTEY et Ludivine RENAUDOT forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 etL.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membre absent excusé avant donné mandat de vote : /
Membre excuse
Le président ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a constaté que le quorum est atteint et il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : le conseil municipal a désigné Mme Manon JAYET, pour remplir les fonctions de secrétaire.
Procès-verbal de la séance da24juin 2026
Le procès-verbal de la séance du24 juin2026 est approuvé à l'unanimité.
Le Maire informe le Conseil municipal des mouvements de crédits
Ces mouvements de crédits permettent ainsi d'adapter les crédits budgétaires aux besoins
DÉsiglatiron Iliuiartion gur crâlits o!v€rts
Aogrn ellation snr cr édils
olrY€rts
D 60631 : Foumihrrcs d eatraico 1 000.00 €
ù 60632: Fouraiïrrcs de pait é$tpcûcot 3 000.00 €
Ù 61521: Entrctica 4 répæùons sur tcrrains l 500_00 €
D 615228 : Entraica a rô:ata'rior,s sur autrcs bàimcats 4 500,00 €
D 615231: Eotretico et réparaiolrs survoiries 6 600.00 €
IOTAL D 0ll : Charges à caractère gârérel 16 600.æ € D 6531I : Iodconites dc forctioo (étus) 9 715.00 € D 65568 : Autres cootribtrtios 6 885-00 € TOTÂL D 65 : Antrcs chartcs de gcction corr.lte 16 600.00 €
I
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Le conseil municipal prend acte des décisions prisesl-ffi
M. le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes sont bientôt achevés, et qu'il convient de fixer des tarifs applicables à la location et à la mise à disposition de la salle des fêtes qui sera accessible à partir de janvier 2027 :
Location pour le week-end
Toutes charges comprises
300 €
pour les habitants
500 €
pour les extérieurs
Evènement ou réunion avec cuisine
(Décès, réunion d'organismes etc ...) 150 €
Evènement ou réunion sans cuisine
(Décès, réunion d'organismes etc ...) 80€
Soirée à but lucratif
pour une association du village 50€
Retenues pour dégradation
Couvert manquant 2€.
Verre/coupe manquante 5€
Vaisselle manquante (assiette, saladier, pichet, ...) 10€
Pénalité ménage ou poubelle maltriée 30€
Chaise endommagée 50€
Table endommagée 100 €
Dégradation légère 100 €
Dégradation moyenne 500 €
Dégradation importante 1 000€
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - Valide les tarifs proposés
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la location de la salle des fêtes
Vote à I'unanimité
M. le maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de définir les règles applicables à toute personne, association ou organisme bénéficiant de la mise à disposition de la salle des fêtes.
Le règlement intérieur aura notamment pour objet de préciser les modalités de réservation de la salle, les conditions d'accès aux locaux, les règles d'utilisation des différents espaces et équipements ainsi que les obligations auxquelles devront se conformer les utilisateurs.
Vote à I'unanimité4 - Résiliation ARNIA
Le Maire informe le conseil municipal de vouloir mettre fin à l'adhésion ARNIA (Agence Régionale du Numérique et de I'lntelligence Artificielle) conformément aux dispositions statutaires eVou contractuelles applicables et sous réserve du respect du préavis éventuellement prévu.
Le retrait prendra effet à la date prévue par les dispositions applicables à l'adhésion de la commune soit le 30 septembre 2026.
Vote à l'unanimité
5 - Facturation dématérialisée ONF
Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de signer une convention de mandat de facturation des bois avec I'ONF:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L.211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Velesmes-Echevanne est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à I'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : La commune donne mandat à I'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de I'article L.214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2: La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
ll autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Vote à I'unanimitéI - Renforcementdu réseau concédé d'éloctricit6 {SIED)
Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de réaliser un Renforcement du réseau concédé d'électricité issu du poste "Epuration" (D 9169)
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Les travaux envisagés pourront consister dans :
o Le remplacement d'environ 400 mètres de lignes aériennes T7O par un câble de section supérieur (r150).
. Le remplacement de 6 supports béton
Aux conditions de septembre 2026,le coût totalTTC des travaux est estimé à environ gO 000€.
Selon les dispositions en vigueur, ce syndicat prendrait en charge la totalité du montant total du coût des travaux.
ll est toutefois précisé que, en application de la délibération n'2 du 5 mai2021, dans le cas où la commune
souhaiterait réaliser des travaux de dissimulation sur ce même linéaire de réseaux durant les 10 années qui suivent ce renforcement, le montant de la participation communale serait majoré du reste à amortir de ces travaux (si renforcement en aérien).
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - Valide I'avant-projet présenté par le SIED 70
- Demande au SIED 70 la réalisation de ces travaux dès que leur financement aura été assuré
Vote à I'unanimité
Questions diverses :
1) Rappel aux habitants de faire procéder à l'élagage des arbres, arbustes ou haies qui débordent sur le domaine public avant l'envoi de courriers
2) Rappel aux propriétaires de chiens : il est obligatoire de ramasser les déjections canines et de veiller à ce que les aboiements des chiens ne nuisent pas à la quiétude du voisinage
3) Plan Local d'Urbanisme lntercommunal . l'étude est en cours par la CCVG, l'actuelle carte communale sera amenée à disparaitre et la zone constructible actuelle sera réduite
Fin de séance à 23 . 20
Le secrétaire de séance,
Manon JAYET
Maire,
ULIARD