Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.02.039 BAIL COMMUNE MICROCOSME AVENANT 1
Arrêté - 2024.04.062 BAIL M.PEZZUCHI LAVAL AVENANT 1
Arrêté - 2024.07.086 BAIL LOCAL HUNTSMAN EQO AVENANT 1
Conseil Municipal - 2024.09.100 BAIL MME LETOCART CM PASTEUR AVENANT 1
Arrêté - 2024.02.023 BAIL DE MAD LOCAUX CENTRE MEDICAL PAST
Arrêté - 2024.06.075 ZI LA PLAINE BAIL RT66 AVENANT N°2
Arrêté - 2024.03.042 BAIL M ET MME BAILLE APT NICOLEAU
Arrêté - 2025.11.065 AVENANT N°2 BAIL DE MISE A DISPOSITION
Arrêté - 2023.08.090 BAIL BRENAC MME THERON
Arrêté - 2023.06.075 BAIL HUNTSMAN COMMUNE SABRI
Arrêté - 2024.02.024 Bail Commercial Microcosme Avenant 1
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.024 Bail Commercial Microcosme Avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine : 3
Domaines et patrimoine
Sous domaine : 3-3
Locations
OBJET :
Bail Commercial PLAGE SUD :
Commune de Quillan /
MICROCOSME,
AVENANT N°1.
DATE
07/02/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
2 3 FEV. 2024 ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE | 2024 | 02 | 024
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales a donné délégation à M Le Maire pour la durée de son
mandat, afin de décider, de la conclusion, de la révision et du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
VU f'arrêté N°2023-02-023 en date du 21 mars 2023 par lequel la
commune a souscrit un bail commercial avec l'établissement MICROCOSME représenté par M. Philippe ALEVY ;
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'article 6-2 ;
ARRÊTE
L'article 6-2 est modifié de la manière suivante :
« Les parties conviennent expressément que le loyer sera réévalué chaque année, à la date
anniversaire de l'entrée en jouissance du présent bail, en fonction de la variation annuelle, en plus
ou en moins, de l'indice des loyers commerciaux qui s'établit à 126.05 au 4Ÿ" trimestre 2023.
L'indexation prendra effet sans que les parties soient tenues à aucune notification préalable. En
cas de retard dans la publication de l'indice, le Preneur sera tenu de payer à titre provisionnel un
loyer égal à celui du trimestre précédent, l'ajustement sera effectué dès la publication de l'indice.
Cette indexation annuelle du loyer ne mettra pas obstacle aux demandes de révisions légales faites éventuellement par l'une des parties en application de l'article 27 du décret du 30
septembre 1953. »
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 5 :
Le contrat de bail ci-annexé au présent arrêté précise les modalités d'exécution de l’avenant n°1.
Les recettes seront inscrites en section de fonctionnement au budget de la commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
M. le Directeur Général des Services, M. le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 7 février 2024,
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité
2024-02-024
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240223-2024-02-024-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Bail Commercial PLAGE SUD : Commune de Quillan /MICROCOSME.AVENANT
ASCL_2_2024-02-23T09-26-53.00 ( M1251190923 )
| NE °* Conforme | Date de décision : Feb 23, 2024 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
| 3.3. Locations
|
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
| Acte: 2024 02 024.PDF
Préparé Date 23/02/24 à 09:26 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 23/02/24 à 09:26 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 23/02/24 à 09:32
1sur1 23/02/2024 10:59