Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.03.042 BAIL M ET MME BAILLE APT NICOLEAU
Arrêté - 2023.08.090 BAIL BRENAC MME THERON
Arrêté - 2023.06.075 BAIL HUNTSMAN COMMUNE SABRI
Arrêté - 2024.02.039 BAIL COMMUNE MICROCOSME AVENANT 1
Arrêté - 2024.02.024 BAIL COMMERCIAL MICROCOSME AVENANT 1
Arrêté - 2024.04.062 BAIL M.PEZZUCHI LAVAL AVENANT 1
Arrêté - 2024.07.086 BAIL LOCAL HUNTSMAN EQO AVENANT 1
Arrêté - 2024.06.075 ZI LA PLAINE BAIL RT66 AVENANT N°2
Arrêté - 2024.02.038 BAIL DE MAD DE LOCAUX CENTRE MEDICAL P
Arrêté - 2023.09.094 BAIL LOCAL HUNTSMAN COMMUNE EPIC EQO
Arrêté - 2024.05.065 BAIL M.Pezzuchi Abrogation Arrete
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.065 BAIL M.Pezzuchi Abrogation Arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/EJ/CR.
Domaine : 3.
Domaine et patrimoine.
Sous domaine : 3-3
Location.
OBJET :
Location d'un appartement 25
Rue de l’école LAVAL
ABROGATION ARRETE 2024 04
062
DATE
13/05/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
22 MAI 20%
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 05 | 065
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 JUILLET 2020, par laquelle le Conseil
Municipal en vertu de l'article L.2122.22 du C.G.C.T a donné délégation à
M. le Maire, pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion
et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas
douze ans,
VU l'arrêté n°2023-06-074 en date du 20 JUIN 2023 par lequel la commune
a conclu un contrat de bail avec Mme Cassandra DIETRICH & M. Alexandre
PEZZUCHI.
CONSIDERANT la demande formulée par Mme Cassandra DIETRICH en date
du 10 avril 2024, de rompre le contrat qui la lie à M. Alexandre PEZZUCHI.
CONSIDERANT le courrier en date du 6 mai 2024 réceptionné en mairie le
13 mai 2024, par lequel M. Alexandre PEZZUCHI souhaite rompre le bail de
location d’un logement sis 2, rue de l’école, hameau de Laval ;
ARRÊTE
L'arrêté 2024-04-062 est abrogé
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 13 mai 2024.
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-05-065
Identifiant FAST :
| Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
| Date de décision :
011-200059418-20240522-2024-05-065-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
hüps:/vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2024-05-227T16-21-53.00 (MI253080724 )
Location d'un appartement 25 Rue de l'école LAV#
ARRETE 2024 04 062
May 22, 2024 12:00:00 AM Cerie
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
| Identifiant unique de l'acte
z Délibération À auuité + ADS Gus
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
| antérieur :
Acte: 2024 05 065.PDF
| Préparé Date 22/05/24 à 16:21 Par
JORDAN Edouard
| Transmis Date 22/05/24 à 16:21
Accusé de réception
1 sur 1
Par JORDAN Edouard
Date 22/05/24 à 16:27
23/05/2024 15:15