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Arrêté - 2024.04.062 BAIL M.Pezzuchi Laval Avenant 1
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.062 BAIL M.Pezzuchi Laval Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR.
Domaine : 3.
Domaine et patrimoine.
Sous domaine : 3-3
Location.
OBJET:
Location d'un appartement 25
Rue de l’école Bail Commune /
Mme Cassandra DIETRICH &
M. Alexandre PEZZUCHI :
AVENANT N°1.
DATE
29/04/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
7 3 MAI 2024
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 04 | 062
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 JUILLET 2020, par laquelle le Conseil
Municipal en vertu de l’article L.2122.22 du C.G.C.T a donné délégation à
M. le Maire, pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion
et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU l'arrêté n°2023-06-074 en date du 20 JUIN 2023 par lequel la commune
a conclu un contrat de bail avec Mme Cassandra DIETRICH & M. Alexandre PEZZUCHI.
CONSIDERANT la demande formulée par Mme Cassandra DIETRICH en date
du 10 avril 2024, de rompre le contrat qui la lie à M. Alexandre PEZZUCHI.
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la rédaction d’un avenant n°1.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
L'article est rédigé comme suit :
Modification du titulaire : Il est donné à bail à M. Alexandre PEZZUCHI, un appartement sis au 1er
étage de l'immeuble référencé au cadastre section BC, n° 20, au lieu-dit "Hameau de Laval", d'une
superficie habitable de 87,83 m°.
Les autres articles restent inchangés.
La recette sera imputée en section de fonctionnement du Budget Primitif 2024, et suivants.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
M. le Directeur Général des Services et M. le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 29 avril 2024.
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1 sur 1
2024-04-062
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-03T10-50-37.00 ( MI252774083 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240503-2024-04-062-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Location d'un appartement 25 Rue de l'école Bail
/ Mme Cassandra DIETRICH et M. Alexandre PES {CHI
: AVENANT N.1. Certifié
Date de décision : May 3, 2024 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2024 04 062.PDF
Préparé Date 03/05/24 à 10:50 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 03/05/24 à 10:50 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 03/05/24 à 10:55
03/05/2024 11:43