Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°152 du 29 avril 2025 NOMI
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°143 du 23 avril (Nominati
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°119 du 8 avril 2025 NOMIN
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°117 du 7 avril 2025 NOMIN
Arrêté - Préfecture - Var - RAAN°073 du 17 avril 2024 NOMIN
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°256 du 17 septembre 2024
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°54 du 20 février 2025 Nom
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°54 du 20 février 2025 Nom
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°142 du 17 juin 2024 NOMIN
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°131 du 17 avril 2026 NOMI
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°132 du 17 avril 2025 (Nominatifs)
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°132 du 17 avril 2025 (Nominatifs))
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-132
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025 Sommaire
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-04-03-00012 - Arrêté désignation OS CSA 03.04.2025 (2
pages) Page 3
83-2025-04-03-00013 - Arrêté désignation OS CSA FS 03.04.2025 (2
pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-04-16-00005 - 261-2025-DecisionRenonciation D1827540 YO
NETTOYAGE du 160425 (1 page) Page 9
83-2025-04-16-00006 - 262-2025-recepisse declaration modificative
BERNARD CHARLES du 16042025 (2 pages) Page 11
83-2025-04-16-00007 - 265-2025-recepisse déclaration MICHEL
TORDJMAN du 160425 (2 pages) Page 14
83-2025-04-16-00008 - 266-2025-recepisse declaration SAS FAUCONNIER
DIANE du 16042025 (1 page) Page 17
2 Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-04-03-00012
Arrêté désignation OS CSA 03.04.2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-04-03-00012 - Arrêté désignation OS CSA 03.04.2025 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de
l’administration pénitentiaire
Arrêté du 03 avril 2025
fixant la liste des représentants des organisations syndicales aptes à siéger en comité social
d’administration pour le centre pénitentiaire de Toulon – La Farlède
Annule et remplace l’arrêté du 17.01.2025
Le Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon – La Farlède,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu les procès-verbaux de dépouillement des scrutins établis le 8 décembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration institués dans les
établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Marseille et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales.
Arrête :
Article 1er
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d’administration du Centre Pénitentiaire de Toulon – La Farlède et le nombre de sièges de
titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :
Organisation
syndicale
Nombre de
siège Titulaires Suppléants
UFAP 2 - M. David MANTION - M. Alain DAMETTE - M. Eric BRECQUEVILLE - Mme Farrah BELOUFA
FO 1 - Mme Céline SEMIC - M. Ludovic BAREZ
SPS 1 - Mme Hayatte NEHAD - Mme Anissa BENAKLI
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-04-03-00012 - Arrêté désignation OS CSA 03.04.2025 4 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de
l’administration pénitentiaire
Article 2
Les dispositions de l’article 1er annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Article 3
Le Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon – La Farlède est chargé(e) de
l’application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à La Farlède
Le 03/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef d’établissement,
Signé
Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-04-03-00012 - Arrêté désignation OS CSA 03.04.2025 5 Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2025-04-03-00013
Arrêté désignation OS CSA FS 03.04.2025
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-04-03-00013 - Arrêté désignation OS CSA FS 03.04.2025 6 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de
l’administration pénitentiaire
Arrêté du 03 avril 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social
d’administration du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
Le Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée-
du comité social d’administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux
dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède est fixée
comme suit :
Organisation
syndicale
Nombre de
siège Titulaires Suppléants
UFAP 2 - M. Alain DAMETTE - M. Eric BRECQUEVILLE - Mme Karine BORGETTO - Mme Elodie SIRAGUSA
FO 1 - Mme Céline SEMIC - M. David LUPI
SPS 1 - Mme Hayatte NEHAD - Mme Anissa BENAKLI
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-04-03-00013 - Arrêté désignation OS CSA FS 03.04.2025 7 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de
l’administration pénitentiaire
Article 2
Les dispositions de l’article 1er annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Article 3
Le chef d’établissement de Toulon-La Farlède est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au bulletin officiel du ministère de la justice.
Fait à la Farlède
Le 03/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef d’établissement,
Signé
Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2025-04-03-00013 - Arrêté désignation OS CSA FS 03.04.2025 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-16-00005
261-2025-DecisionRenonciation D1827540 YO
NETTOYAGE du 160425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00005 - 261-2025-DecisionRenonciation D1827540 YO NETTOYAGE du 160425 9 EF 1 | Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE INSTRUCTEUR
Réf : Renonciation de déclaration: YO NETTOYAGE -M. HAMMA YOHAN
Demande N° 117160 du 15/04/2025
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Mel : ddets-sap@var.gouv.fr
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP935277566.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
16/04/2025
DDETS du Var
M. HAMMA YOHAN
201 Chemin De Vaulongue
83340 LE LUC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00005 - 261-2025-DecisionRenonciation D1827540 YO NETTOYAGE du 160425 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-16-00006
262-2025-recepisse declaration modificative
BERNARD CHARLES du 16042025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00006 - 262-2025-recepisse declaration modificative BERNARD CHARLES du 16042025 11 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800767949
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme , 268 chemin des lauriers 83260 La Crau, le 16/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 16/04/25 par M. BERNARD Charles en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé désormais 268 chemin des lauriers 83260 La Crau et enregistré sous le N° SAP800767949 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/04/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00006 - 262-2025-recepisse declaration modificative BERNARD CHARLES du 16042025 12 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00006 - 262-2025-recepisse declaration modificative BERNARD CHARLES du 16042025 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-16-00007
265-2025-recepisse déclaration MICHEL
TORDJMAN du 160425
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00007 - 265-2025-recepisse déclaration MICHEL TORDJMAN du 160425 14 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800324691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SUNNYVITRES, 208 avenue Gérard Philippe 83500 LA SEYNE SUR MER, le 15/04/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 15/04/25 par M. TORDJMAN Michel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SUNNYVITRES dont l'établissement principal est situé 208 avenue Gérard Philippe 83500 LA SEYNE SUR MER et enregistré sous le N° SAP800324691 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/04/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00007 - 265-2025-recepisse déclaration MICHEL TORDJMAN du 160425 15 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00007 - 265-2025-recepisse déclaration MICHEL TORDJMAN du 160425 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-04-16-00008
266-2025-recepisse declaration SAS
FAUCONNIER DIANE du 16042025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00008 - 266-2025-recepisse declaration SAS FAUCONNIER DIANE du 16042025 17 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939808283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 14/04/25 par Mme. FAUCONNIER Diane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 CHEMIN DES VIRGILES 83120 SAINTE-MAXIME et enregistré sous le N° SAP939808283 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 16/04/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-04-16-00008 - 266-2025-recepisse declaration SAS FAUCONNIER DIANE du 16042025 18