Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 19 03.2016 INTEMPERIES DDE SUB AUPRES DE L'ETAT
Déliberation - D 19 bis 03.2016 INTEMPERIES DDE SUB ETAT DETR
Déliberation - D 20 03.2016 INTEMPERIES DDE SUB AUPRES DU CONSEIL
Déliberation - D 50 09.2014 ACQUISITION ORDINATEURS ECOLE DEMAND
Déliberation - D 48 09.2014 CREATION DE GITES RURAUX ET DEMANDE D
Déliberation - D 47 09.2014 CREATION DE GITES RURAUX ET DEMANDE D
Déliberation - D 49 09.2014 CREATION DE GITES RURAUX ET DEMANDE D
Déliberation - D44 .09.2010 CREATION STATIONNEMENT CYCLES DDE FON
Déliberation - D 64 09.2016 DDE DE SUB AU DEPARTEMENT POUR FRAIS
Déliberation - CONVENTION DE FINANCEMENT CASA FEADER
Déliberation - D 21 03.2016 Intemperies DDE SUB Aupres de la Casa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 21 03.2016 Intemperies DDE SUB Aupres de la Casa)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Institutions publiques,
Délib D.21/2016 Page 1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°21/2016 Présents : 18
OBJET : INTEMPERIES OCTOBRE 2015 Excusés : 5
DEMANDE DE SUBVENTION SOLIDARITE AUPRES DE LA CASA Pouvoirs : 4 RECONSTRUCTION DU MUR DE SOUTENEMENT DU CHEMIN DU RIOU MERLET Votants : 22 CONSOLIDATION DES PONTS DE LA BRAGUE ET DU VALLON DE CAMP DE TENDE
SÉANCE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize, le jeudi trente et un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Hélène GARDET, Jean-Pierre MAURIN, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Théodore PAPPALO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Jean-Marie BELLONE, Christian FARALDI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Annie BARBIER qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les intempéries du 3 octobre 2015 ont causé des dégâts sur des ouvrages publics de la Commune :
• Mur de soutènement du chemin du Riou Merlet,
• dégradation des ponts de la Brague (angle chemins du Vignal et des Picholines) • dégradation du pont du Vallon du Camp de Tende.
La Commune a bénéficié de la reconnaissance de catastrophe naturelle par arrêté du Ministre de l’Intérieur du 28 octobre 2015.
Une aide de solidarité d’urgence a été octroyée par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour les actions de nettoiement de plusieurs vallons, réouverture des voies, pose de balises de sécurité, etc…
Le montant estimé pour la remise en état des ouvrages cités plus haut est désormais connu : • soutènement de la chaussée du chemin du Riou Merlet 209.443 € HT soit 251.331,60 € TTC • Pont de la Brague 6.370 € HT soit 7.644 € TTC
• Pont du vallon du Camp de Tende 6.225 € HT soit 7.470 € TTC
•
Pour un total de 222.038 € HT soit 266.445,60 € TTC. Délib D.21/2016 Page 2
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
! De décider des travaux à exécuter pour les trois ouvrages précités ! D’approuver le coût de la dépense pour un montant total de 222.038 € HT. ! De solliciter une aide financière de la part de la CASA
! D’approuver le plan de financement suivant :
Cout de l’opération 222.038 € HT
Aide sollicitée auprès de l’Etat 20 % 44.407
Aide sollicitée auprès de la CASA 10% 22.203
Aide sollicitée auprès du Département 20 % (222.038-40.407-22.203x20%) 31.885 Part communale 123.543 € HT
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
DECIDE des travaux à exécuter pour les trois ouvrages précités ;
APPROUVE le coût de la dépense pour un montant total de 222.038 € HT ;
SOLLICITE une aide financière de la part de la CASA ;
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le