Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 1 8 signature dune convention avec le syndi
Déliberation - D 2023 10 6 signature convention frais de scolarit
Déliberation - D 2023 8 6 Signature contrat de MAD avec GE16
Déliberation - del11 2023 signature convention ctg caf cclgv
Déliberation - 9 Signature de la CTG avec la CAF tampon
Déliberation - D 2020 6 4A Composition des Commissions thematique
Déliberation - D 2020 8 6 recrutement dagents pour remplacement
Déliberation - DCM2025011 CONVENTION CTG CAF
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
Conseil Municipal - 83 convention ctg caf
Déliberation - D 2023 6 1 signature convention CTG CAF
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 6 1 signature convention CTG CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
ER Prefecture
La enDIcD on ee ms 1 . e 016-211602362-202ÆKFRATŸ B0_ REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
le 18/07/2025 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire 1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 07 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2023 6 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame RELET Graziella, 1ère Adjointe.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 30 Juin 2023
Présents : 14 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD
Annie
Pouvoirs : Objet : Signature de la
convention CTG bonus territoire
avec la CAF
Monsieur CARTERET Michel a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT jean
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame LALANDRE Sophie à donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame LALANDRE
Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les Vu la délibération n° D_2019 10 4 du 8 novembre 2019 engageant la commune de jour, mois et an que dessus. Mouthiers-sur-Boëme dans la convention territoriale globale 2019-2022, Au registre sont les
signatures. Pour copie Madame la 1ere adjointe rappelle que le CEJ (Contrat enfance jeunesse) qui liait la CAF
conforme.
aux collectivités (dont Grand Angoulême, Champniers, Brie, Jauldes, Mouthiers, Roullet
St Estèphe, SIVOM Asbamavis, Sireuil, Trois Palis, Claix) est arrivé à son terme le
31/12/2022.
Le partenariat s'inscrit désormais dans le nouveau cadre politique qu'est la CTG
{convention territoriale globale) signée entre la CAF, Grand Angoulême, 38 communes
et 4 syndicats intercommunaux pour la période 20219-2022 (convention prolongée
jusqu'au 31/12/2024). Cette convention matérialise l'engagement conjoint de la CAF et des collectivités signataires à poursuivre leur appui financier aux services et aux familles du territoire.
5? #4t@ montant de participation versée par la CAF s'effectuera directement au gestionnaire
selon le nombre d'heures effectives ne pouvant aller au-delà de :
ACTIONS Financement | Actes ouvrant Montant Financement
INSCRITES CEJ 2022 droit 2022 par acte par bonus
ANNEXE 2 CTG CTG lissé
Multi-accueil
Les P'titps Loups | 130 127,80€ 50 places 2 602,56€/place 130 128€
ALSH Périscolaire
- 8284,39€ 143 737 henfants 0,36€/h 15 745,32€
CS Effervescentre
BR Prefecture
016-21160
L
20230707-D 2023 6 1-DE
Recu le :
Il est à noter qu'au vue du réalisé 2022 la répartition estimée du nombre d'heures
dédiées à l'ALSH matin/soir et mercredi entre les 2 collectivités Mouthiers et Grand
Angoulême compétents se traduirait comme suit :
ALSH matin et soir 27871h 10 033,56
Mouthiers
ALSH mercredi 15 866h 5 711,76
GrandAngouleme
Cet engagement se concrétise à travers la signature :
- D'une convention complémentaire à la CTG par Grand Angoulême, Champniers, Brie,
Jauides, Mouthiers, Roullet St Estèphe, SIVOM Asbamavis, Sireuil, Trois Palis et Claix.
- De COF (conventions d'objectifs et de financements) par chaque gestionnaire pour
tout équipement et action concernée.
Madame la ere adjointe demande à l'assemblée de bien vouloir autoriser le maire, ou
son représentant, à signer la convention complémentaire à la CTG ci-annexée, ainsi que
les conventions d'objectifs et de financements qui en découleront pour les
équipements et actions gérés en direct par la collectivité (la crèche) ou dont elle a
confié la gestion (ALSH matin et soir).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le
maire, où son représentant, à signer la convention complémentaire à la CTG ci-
annexée, ainsi que les conventions d'objectifs et de financements qui en
découleront.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Le Maire,
Emis le 07/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu Michel CARTERET
exécutoire le Aële* 12.22
Pour ie Maire et par délégation,
L'adjoint au maire, M Goayicdla-
REET