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Déliberation - D 2023 1 8 signature dune convention avec le syndicat mixte de la fourriКre 16
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 1 8 signature dune convention avec le syndicat mixte de la fourriКre 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
BR Prefecture
016-21160
Reçu le 1
362
/01,
2 2
G /2
02 EXPRAIF DÜ REGISTRE D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMÈNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
délibération :
D_2023_1 8
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
Objet : Signature d'une
convention avec le Syndicat
Mixte de la Fourrière
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 06 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Décembre 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry, Madame RENARD Annie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Comme chaque année, le Syndicat Mixte de la Fourrière soutient la commune lors des
campagnes de stérilisation des chats errants, et verse une participation aux coûts des
tests réalisés sur les chats capturés.
Le coût du test ne pourra toutefois, en aucun cas, excéder 25 €. En cas de
dépassement, la différence sera à la charge de la commune.
Le syndicat met à disposition des trappes de capture à la commune. Ces trappes sont
déposées en début de campagne et récupérées au terme de ladite campagne par le
syndicat, au plus tard le dernier jour au matin et vides.
Les pièges sont relevés par un représentant de la commune et tous les trajets
médians entre le site de trappage et le cabinet vétérinaire incombent à celle-ci, à
ses frais.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la campagne de
stérilisation des chats errants avec le Syndicat Mixte de la Fourrière pour l'année 2023.
La campagne de stérilisation est prévue sur le territoire communal du 6 au 10 mars 2023 inclus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- RECONDUIRE la campagne de stérilisation des chats errants en 2023,
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le
Syndicat Mixte de la Fourrière.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 06/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Jofo4f2Æis
Le Maire,
Michel CARTERET